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Électricité et services publics

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2017

Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables et sa nouvelle structure de financement

En réaction aux pressions politiques justifiées par la hausse des tarifs d’électricité, le gouvernement provincial de l’Ontario (la Province)...

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Bulletin d’actualités Osler 15 Nov 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le...

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Bulletin d’actualités Osler 5 Avr 2017

Lancement d’un programme d’électricité renouvelable par l’AESO

Le 31 mars 2017, l'Alberta Electric System Operator (AESO) procédait au lancement de la phase de demande d'expression d'intérêt du programme...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2017

Entrée en vigueur du nouveau régime d’arbitrage commercial international en Ontario

Le 22 mars 2017, une nouvelle loi sur l’arbitrage commercial international pour l’Ontario a été adoptée.

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Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2017

Le plan ontarien pour l’équité dans le secteur de l’électricité modifie la tarification de l’électricité dans la province et élargit les possibilités pour l’autoproduction d’électricité

Le 2 mars 2017, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé les faits saillants de son « plan pour l’équité dans le secteur de l’électricité...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2016

« Getting the Deal Through » : réglementation de l’électricité

Au Canada, les marchés de l'électricité, contrairement à ce qui se fait dans la plupart des autres États, sont réglementés essentiellement à...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Juin 2016

Le Tribunal de l’environnement exerce son pouvoir discrétionnaire de réparation dans l’affaire du parc éolien Ostrander

Il s'agit de la première affaire qui fournit des éclaircissements sur la façon dont le Tribunal exercera son pouvoir discrétionnaire de...

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Bulletin d’actualités Osler 1 Juin 2016

Taxe sur le carbone de l’Alberta – Le projet de loi 20 : la Climate Leadership Implementation Act

Le 24 mai 2016, Shannon Phillips a présenté le projet de loi 20, qui impose une taxe sur le carbone aux Albertains et aux entreprises albertaines,...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Fév 2016

Nouveau régime de responsabilité dans le secteur extracôtier entrant en vigueur le 26 février 2016

Des changements importants au régime de responsabilité dans le secteur extracôtier du Canada entreront en vigueur le 26 février 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 10 Fév 2016

La levée des sanctions économiques canadiennes contre l’Iran créera d’importants débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes

Le 5 février 2016, Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères, et Chrystia Freeland, ministre du Commerce international, ont annoncé des...

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