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Commerce de détail et biens de consommation

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Bulletin d’actualités Osler 20 Oct 2016

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent un cadre de réglementation pour les appels publics à l’épargne visant des fonds de couverture

Les ACVM ont proposé un cadre de réglementation pour les appels publics à l'épargne visant des fonds de couverture. La proposition établit un...

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Bulletin d’actualités Osler 17 Juin 2016

Instauration de la transmission électronique de documents d’information relatifs aux franchises en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a récemment publié le règlement modifié d'application qui autorise expressément les franchiseurs à remettre leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Jan 2016

La Cour d’appel rejette le recours collectif des franchisés de Pet Valu et fournit des précisions sur la portée de l’obligation d’agir équitablement

Le 14 janvier 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a renversé une décision en faveur des franchisés dans le cadre du recours collectif des...

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