Articles

Mines et ressources naturelles Mines et ressources naturelles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 30 octobre 2017

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 27 juillet 2017

Le personnel de la commission des valeurs mobilières relève la barre en ce qui concerne les opérations conflictuelles

Dans un important avis, le personnel des autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces du Canada a annoncé son intention de soumettre les...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2017

La décision Eco Oro : la CVMO invoque sa large compétence pour annuler un placement privé

La CVMO a invoqué sa large compétence dans l’octroi de réparations, lorsqu’elle a infirmé la décision de la TSX d’approuver un placement...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2017

La Cour suprême des États-Unis rejette une réclamation relative à une expropriation : la solution de rechange de recourir aux traités d’investissement bilatéraux pour protéger les investissements

Les demandeurs (une société américaine et sa filiale vénézuélienne) dans une cause devant la Cour suprême des États-Unis.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2017

La suite des choses : le changement climatique constitue un enjeu pour les conseils d’administration

Le changement climatique fait l’objet d’une étroite surveillance de la part des conseils d’administration.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 mai 2017

Le marché de l’énergie au Canada montre des signes de redressement

Le secteur pétrolier et gazier canadien a récemment traversé des zones de turbulence. Le déclin total en capitalisation boursière des sociétés...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2017

Commerce international : l’incidence des tarifs douaniers visant le bois d’œuvre résineux sur les sociétés canadiennes

Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’imposition de droits compensateurs provisoires sur les importations de bois d’œuvre...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2017

La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a infirmé une décision de la Bourse de Toronto (TSX) qui approuvait conditionnellement...

En savoir plus
La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations
Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Analyse de la reprise des activités d’exploration minérale d’un point de vue juridique

Les dernières années ont été difficiles pour les sociétés d’exploration minérale.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

La décision d’approuver le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest stimule le secteur

La décision du gouvernement libéral d'approuver le projet de GNL Pacific Northwest démontre que le gouvernement est prêt à prendre des...

En savoir plus