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Bulletin d’actualités Osler 11 mai 2016

Le projet de loi C-14 : l’aide médicale à mourir

Le gouvernement fédéral a récemment déposé le projet de loi C-14 (aide médicale à mourir) à la suite de la décision de la Cour suprême...

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Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2016

Répercussions possibles pour les hôpitaux de la nouvelle Loi de 2015 sur la protection des renseignements sur la santé

Le projet de loi 119, connu sous le nom de Loi de 2015 sur la protection des renseignements sur la santé, a été « adopté avec dissidence » par...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Le projet de loi 113 aura une incidence sur la capacité des hôpitaux à procéder à la « la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables »

Le projet de loi 113, intitulé Loi concernant les vérifications de dossiers de police, a reçu la sanction royale le 3 décembre 2015 et, une fois...

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Bulletin d’actualités Osler 5 février 2016

Défis de conformité à la Directive en matière d’approvisionnement dans le SP

Le secteur des services publics de l’Ontario a été ébranlé par plusieurs scandales très médiatisés liés à l’approvisionnement au cours...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Les titulaires de permis de médicaments assujettis à la réglementation fédérale des prix au Canada – Law360

Le Canada réglemente depuis longtemps le prix des produits pharmaceutiques afin de protéger les consommateurs des prix excessifs. Au cours des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La nouvelle ombudsman des patients de l’Ontario

Le 10 décembre 2015, l'Ontario a annoncé que Christine Elliott devenait la première ombudsman des patients de la province. Sa nomination devrait...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La Cour suprême prolonge sa déclaration d’invalidité dans l’arrêt Carter pour quatre mois

La Cour suprême a accepté à l’unanimité la demande du Procureur général visant l’approbation de la prolongation. Cependant, elle n’a...

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