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Bulletin d’actualités Osler 25 Avr 2017

La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a infirmé une décision de la Bourse de Toronto (TSX) qui approuvait conditionnellement...

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La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations
Bulletin d’actualités Osler 7 Avr 2017

Les actionnaires sont divisés au sujet de l’accès aux procurations

La proposition d’un actionnaire a été soumise au conseil d’administration afin que des mesures soient prises pour que soit étudiée...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2017

Cadre de renflouement interne de l’Union européenne : incidences sur les prêteurs et les emprunteurs canadiens

La Directive 2014/59/UE – sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances est entrée en vigueur le 1er janvier 2016....

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Bulletin d’actualités Osler 16 Déc 2016

Préparation à la mise en œuvre imminente des exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement

La réforme réglementaire des dérivés se poursuit au Canada, et de nouvelles exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Déc 2016

Les SAVS tentent de réaliser des opérations admissibles

Les délais pour réaliser une acquisition pour les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) qui ont été créées dans une vague...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Déc 2016

Campagne des demandeurs en vue de contourner les protections prévues par la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux recours collectifs contre les émetteurs et les preneurs fermes

En 2016, les demandeurs ont poursuivi leurs tentatives d’éluder les protections offertes aux défendeurs aux termes de la Loi sur les valeurs...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Déc 2016

Application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières : les capacités d’application des organismes de réglementation continuent de croître

Alors que les mesures d’application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières se sont intensifiées aux États-Unis en 2016

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Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2016

Décision InterOil – Répercussions sur les avis sur le caractère équitable, la divulgation et la gouvernance d’entreprise dans les opérations de vente

La Cour d'appel du Yukon a bloqué le projet d'InterOil par Exxon Mobil, évalué à 2,3 G$ US, dans une décision pouvant avoir d'importantes...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Oct 2016

Code fédéral de protection des consommateurs de services bancaires — proposition de modifications à la Loi sur les banques

Le gouvernement fédéral du Canada a déposé le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016. S’il est adopté, ce projet de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Oct 2016

Un avis du personnel de la TSX fournit des lignes directrices sur l’établissement des prix des opérations de financement d’acquisition

Certains participants au marché ignorent peut-être que, depuis un certain nombre d'années, la Bourse de Toronto examine la pratique du lancement...

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