Se retrouver dans les marchés canadiens et transfrontaliers

Établir et exploiter une entreprise au Canada diffèrent sensiblement de ce que nous retrouvons ailleurs dans le monde. Que l'entreprise soit détenue à l'étranger ou au pays, toutes les sociétés en exploitation au Canada sont aux prises avec un contexte réglementaire et législatif complexe qui a une incidence sur la façon d'exercer leurs activités.  De la réglementation sur la protection des consommateurs aux exigences d'étiquetage des produits, en passant par le droit du travail et les questions fiscales, les entreprises doivent être au fait des nombreuses lois et politiques qui influent sur leur exploitation. À partir du moment où votre société décide d'exercer des activités au Canada, la planification stratégique devient essentielle.

Les sociétés qui viennent s'établir sur le marché canadien sont confrontées à des réglementations fédérales et provinciales complexes qui semblent parfois incompatibles. Contrairement à leurs concurrents canadiens, les entreprises étrangères ne jouissent pas de la connaissance du marché et du contexte nécessaire pour comprendre toute cette complexité. Il faut effectuer un examen approfondi pour déterminer la structure d'exploitation de votre entreprise et les conséquences fiscales qui y sont associées. Établissez-vous une division ou une filiale? Optez-vous pour le franchisage ou la concession de licences? Ou établissez-vous une entité intermédiaire? Convient-il de constituer une société à charte fédérale ou à charte provinciale? Quel est le meilleur moyen de financer une entreprise étrangère exploitée au Canada? Devriez-vous louer vos installations ou en être propriétaire? De la conformité réglementaire aux stratégies financières, les sociétés ont besoin d'aide pour se retrouver dans les complexités transfrontalières.

Heureusement, Osler peut vous aider. Nos avocats possèdent les connaissances et l'expérience dont vous avez besoin pour comprendre le marché canadien et en tirer profit. À titre de partenaire stratégique du succès de votre entreprise, Osler travaille en étroite collaboration avec votre compagnie afin de bien comprendre vos activités et de vous proposer des solutions astucieuses, novatrices et complètes pour garantir l'atteinte de vos objectifs sur le marché canadien.