Le 23 août 2017
Notre précédent bulletin sur le commerce international exposait les objectifs du gouvernement canadien à l’égard de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et ses conséquences sur les entreprises canadiennes. Dans le présent bulletin, nous discuterons de l’intensification marquée des pressions du gouvernement américain en vue de la renégociation de l’ALENA, de la refonte du chapitre 11 (règlement de différends entre un investisseur et un État) et d’une alerte commerciale sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate de la Chine, de l’Inde, d’Oman et du Pakistan.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 18 août 2017, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, sur des allégations de dumping préjudiciable de certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résines PET) au Canada, en provenance ou exportées de la République populaire de Chine (Chine), de la République de l’Inde (Inde), du Sultanat d’Oman (Oman) et de la République islamique du Pakistan (Pakistan) et de subventionnement dommageable de certaines résines PET en provenance ou exportées de la Chine, de l’Inde, d’Oman et du Pakistan. Ces enquêtes découlent d’une plainte déposée par Selenis Canada. Les importations de résines PET faisant l’objet d’une enquête sont généralement classées sous les numéros suivants du Système harmonisé : 3907.61.00.00, 3907.69.00.10 et 3907.69.00.90.
Pour toute question ou pour obtenir des détails supplémentaires, veuillez communiquer avec Riyaz Dattu ou Peter Glossop.