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Le représentant au Commerce des États-Unis a reçu un fort volume de commentaires du public sur la renégociation de l’ALENA

Le 20 juin 2017

Notre dernier bulletin sur le commerce international traitait d’Affaires mondiales Canada, qui cherchait des commentaires sur la renégociation de l’ALENA, de l’application plus rigoureuse des lois commerciales aux États-Unis, d’une Alerte commerciale au sujet des droits d’importation antidumping sur les plaques de plâtre expédiées dans l’Ouest canadien, et d’une Alerte commerciale au sujet d’une enquête américaine sur les mesures de sauvegarde mondiale relatives aux panneaux solaires importés aux États-Unis. Dans le présent bulletin, nous verrons pourquoi le Canada devrait aller de l’avant avec le Partenariat transpacifique (PTP) sans les États-Unis, les priorités des détaillants américains dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, les commentaires du public sur la renégociation de l’ALENA, l’ALENA qui devient un champ de bataille pour les obligations liées au commerce en matière de propriété intellectuelle et une Alerte commerciale relative à une enquête sur les droits antidumping et compensateurs lancée par le Canada à propos de tuyaux en acier ordinaire et en acier d’alliage en provenance de la Corée.

Le 18 mai 2017, le Bureau du représentant au Commerce des États-Unis a envoyé un avis officiel au Congrès signalant que l’administration du président Trump avait l’intention d’entreprendre la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Canada et le Mexique. Le représentant a publié dans le Federal Register, le 23 mai 2017, une sollicitation des commentaires du public sur l’élaboration des objectifs et des positions des États-Unis relativement aux négociations.

L’échéance pour présenter des commentaires au représentant était le 12 juin 2017. Plus de 11 000 personnes et organisations ont fait part de leur opinion. En raison du fort intérêt manifesté, le représentant a reporté l’échéance au 14 juin 2017. En date du 14 juin, 12 451 commentaires avaient été reçus. Il est possible de consulter les commentaires reçus ici.

L’un des thèmes récurrents constatés dans les commentaires d’un très large éventail de parties intéressées qui soutiennent l’ALENA est que les exportations américaines au Canada et au Mexique avaient été extrêmement profitables aux termes de l’ALENA, et que les futures renégociations devraient être entreprises sans mettre en péril les gains déjà enregistrés sur le plan de l’accès au marché. Ce point de vue était exprimé selon le principe clé de la négociation de ne « causer aucun tort ».

Le représentant a prévu que des audiences publiques sur les objectifs des négociations auront lieu le 27 juin 2017.

L’échéance pour présenter des commentaires au gouvernement canadien est le 18 juillet 2017. Les entreprises canadiennes devraient accéder aux commentaires déposés auprès du représentant au Commerce américain et sont instamment priées de présenter leurs opinions éclairées aux négociateurs canadiens afin de contribuer à établir la position du Canada en matière de négociations.