Mandats représentatifs

Parmi les commentaires élogieux de nos clients, pairs et chercheurs indépendants, notons les suivants : 

• The Best Lawyers in Canada (2010) a classé Osler en tête des cabinets d'avocats de Toronto et lui a accordé le premier rang dans les pratiques de droit suivantes : concurrence, construction, avantages sociaux, franchisage, soins de santé, fusions et acquisitions, fiscalité et technologies.
• Selon l'édition 2010 de The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyersin Canada, le bureau de Toronto d'Osler est le meilleur en droit fiscal.

Fusions et acquisitions

• Le conseil d’administration d’Addax Petroleum, dans le cadre de sa vente moyennant 8,3 milliards de dollars à Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation, la plus grande acquisition d’actifs pétroliers et gaziers jamais réalisée par une entreprise d’État chinoise.
• La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre de son acquisition de Commerce Bancorp, société du New Jersey, moyennant 8,5 milliards de dollars américains.
• Banque de Montréal, dans le cadre son acquisition projetée d’AIG Life Insurance Company of Canada moyennant 375 millions de dollars.
• Lundin Mining Corporation, dans le cadre de sa vente projetée à HudBay Minerals Inc. moyennant 550 millions de dollars.
• IBM Corporation, dans le cadre de son acquisition de Cognos Inc. moyennant 5 milliards de dollars.
• Banque Royale du Canada, dans le cadre de son acquisition de Royal Bank of Trinidad & Tobago moyennant 2,2 milliards de dollars, et de son acquisition de Phillips, Hager & North gestion de placement ltée moyennant 1,35 milliard de dollars.
• Kinross Gold Corp., dans le cadre de son acquisition d’Aurelian Resources Inc., moyennant 1,2 milliard de dollars.
• Kinross Gold Corp , dans le cadre de son acquisition projetée de Underworld Resources Inc., moyennant 139,2 millions de dollars.
• PDX Resources, dans le cadre de sa vente à Detour Gold Corp. moyennant 125 millions de dollars américains.
• Parrish & Heimbecker Limited, dans le cadre de son acquisition de Dover Industries Limited, moyennant 99 millions de dollars.
• VeriSign Inc., dans le cadre de son acquisition projetée de Certicom Corp. moyennant 69 millions de dollars américains.

Financement d’entreprises et valeurs mobilières

Titres de participation

• Barrick Gold Corporation : actions ordinaires d’une valeur de 4 milliards de dollars américains dans le cadre d'un appel public à l'épargne. Ce nouvel appel effectué par l’une des principales entreprises d’exploitation aurifère du monde a été le plus important appel d’actions ordinaires au Canada et fait partie d’une série d’appels transfrontaliers effectués en 2009 au Canada et aux États-Unis. Osler a représenté les preneurs fermes menés par RBC Dominion valeurs mobilières et Morgan Stanley.
• Cameco Corporation : actions ordinaires d'une valeur de 460 millions de dollars dans le cadre d'un appel public à l'épargne. Il s'agissait d'une nouvelle émission au Canada et aux États-Unis d’un des plus grands producteurs d’uranium du monde. Osler a agi au nom de Cameco.
• Genworth MI Canada Inc. : PAPE visant des actions ordinaires d'une valeur de 850 millions de dollars, le PAPE le plus important du Canada en 2009. Osler a représenté les preneurs fermes menés par Marchés mondiaux CIBC et Goldman Sachs.
• Capital Power Corp. : PAPE visant des actions ordinaires d'une valeur de 500 millions de dollars, le deuxième PAPE en importance au Canada en 2009. Osler a représenté les preneurs fermes menés par Valeurs Mobilières TD et Goldman Sachs.

Titres de créance

• Rogers Communications Inc. : billets de premier rang, 5,80 %, d'une valeur de 1 milliard de dollars, échéant en 2016. Cet appel a été important car il a marqué le retour de Rogers sur le marché canadien des titres d’emprunt, après avoir fréquemment émis des titres aux États-Unis durant de nombreuses années. Rogers est le plus grand fournisseur de services sans fil et l’un des plus importants fournisseurs de services de télédistribution du Canada. Osler a représenté les agents menés par RBC Dominion valeurs mobilières, Valeurs Mobilières TD et Capitaux Scotia.
• Viterra Inc. : billets de premier rang, 8,5 %, d'une valeur de 300 millions de dollars, échéant en 2014. Puisque le Canada n’a jamais eu un marché de titres de créance à rendement élevé, cet appel est remarquable à titre de l’un des rares appels publics de titres de créance à rendement élevé mis en marché et vendus principalement aux investisseurs canadiens.  Osler a représenté les agents menés par Valeurs Mobilières TD.
• TELUS Corporation : billets, 4,95 %, d'une valeur de 700 millions de dollars, échéant en 2014. TELUS est l’un des chefs de file en télécommunications du Canada. Osler a représenté les agents menés par RBC Dominion valeurs mobilières.
• La Banque de Nouvelle-Écosse : débentures, 4,94 %, d'une valeur de 1 milliard de dollars, échéant en 2019. Osler conseille la Banque en ce qui concerne ses opérations de placement de valeurs mobilières. 

Litige

• CanWest et The National Post Company, dans l’obtention réussie d’un jugement sommaire de 22,5 millions de dollars plus les intérêts composés contre Hollinger International. 
• Microsoft Corporation, dans le cadre d’un recours collectif et de poursuites en matière de piratage et de conventions de licence.
• La galerie d'art Beaverbrook, dans le cadre d'un arbitrage public réussi et d'un appel lancé par la Beaverbrook Foundation du Royaume-Uni relativement à un différend lié à 130 œuvres d'art évaluées à plus de 100 millions de dollars.
• Imperial Tobacco, dans le cadre du recours collectif proposé le plus important au Canada. La certification a été refusée.  Ce recours collectif a entraîné plusieurs décisions importantes. Nous agissons également dans le cadre de plusieurs poursuites provinciales réclamant le recouvrement de frais de soins de santé.
• GE Capital Canada, dans le cadre de son appel accueilli par la Cour canadienne de l'impôt relativement à une cotisation fiscale qui refusait la déduction des commissions de garantie versées à sa société mère américaine.  Il s'agissait d'une décision majeure dans le secteur en croissance du litige en matière de prix de transfert.
• L'Association canadienne des libertés civiles, dans le cadre de son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, qui traitait du droit de porter un kirpan en vertu de la liberté de religion prévue à l'article 2(a) de la Charte.

Insolvabilité et restructuration

• La General Motors du Canada Limitée, dans le cadre de sa restructuration par voie non contentieuse.
• Canwest Global Communications, dans le cadre de sa stabilisation, de son refinancement et de sa restructuration opérationnelle.
• Le conseil d’administration de Nortel Networks, dans le cadre de sa restructuration globale conformément à la LACC et au chapitre 11.
• Brookfield Bridge Lending Fund, dans le cadre de facilité de prêt et de l’injonction de capitaux propres de MAAX Corp., en vertu de la LACC et de la restructuration aux termes du chapitre 15.

Droit de la concurrence

• Cadbury plc, dans le cadre de l’offre d’achat non sollicitée de Kraft Foods Inc.
• Comcast Corporation, dans la cadre de son acquisition proposée d’une participation majoritaire dans NBC Universal de General Electric.
• CF Industries, dans le cadre de la soumission non sollicitée d’Agrium Inc.
• NOVA Chemicals Corporation, dans le cadre de son acquisition par International Petroleum Investment Company.