Kevin O’Brien
Le 30 octobre 2017
L’associé d’Osler Kevin O’Brien explique que la Cour d’appel de l’Ontario (la cour) a déterminé la compétence à l’égard des demandeurs étrangers absents dans une action collective internationale intentée en Ontario lorsqu’elle a infirmé une décision récente du tribunal de première instance, selon un article de Law Times. Dans son article, l’auteure Shannon Keri examine la façon dont la cour, dans Airia Brands Inc. v. Air Canada (en anglais seulement), a présenté un nouveau cadre qui comprend un test en trois parties sur les demandeurs étrangers absents dans les actions collectives multiterritoriales intentées en Ontario. M. O’Brien, un associé d’Osler du groupe du litige, affirme que cette décision pourrait régler le problème de prévisibilité.
« Chaque fois que la Cour d’appel peut se pencher sur les questions de certitude et de prévisibilité des actions collectives multiterritoriales, c’est un pas dans la bonne direction », affirme M. O’Brien à Law Times. Parallèlement, M. O’Brien explique que le double recouvrement pourrait être problématique pour les défendeurs « si les tribunaux étrangers ne reconnaissent pas la compétence de l’Ontario et que les demandeurs dans leur pays d’origine “essaient d’obtenir un meilleur dénouement” ».
« En réalité, le défendeur peut avoir à payer deux fois », déclare M. O’Brien à Law Times.
Selon M. O’Brien, si les défendeurs dans une action collective demandent une autorisation d’appel à la Cour suprême, l’appel pourrait être entendu. C’est pourquoi « son application aux actions collectives internationales est un enjeu important », explique-t-il.
Pour plus de renseignements, veuillez lire l’article de Shannon Kari intitulé « New framework to be used for foreign claimants » dans Law Times (en anglais seulement).