Mark Gelowitz, Allan Coleman, Lia Bruschetta, Robert Carson, Lauren Harper, Maureen Killoran, c.r., Olivia Dixon, Sean Sutherland
Le 4 décembre 2020
Osler est heureux d’annoncer que nous avons été reconnus dans trois des 10 plus importantes affaires de 2019-2020 selon Lexpert et que nous avons également reçu une mention honorable. Le palmarès des dix principales affaires de 2019-2020 de Lexpert met en lumière dix décisions en matière de litiges rendues au cours des deux dernières années, pour un palmarès particulièrement digne de mention cette année. Osler est reconnu pour son travail à titre de conseiller juridique dans les affaires Renvoi relatif à la Environmental Management Act, 4352238 Canada Inc. v. SNC-Lavalin Group Inc., et al., Uber Technologies Inc. c. Heller et Coldwater et al. c. Canada.
Mark Gelowitz, Allan Coleman et Lia Bruschetta ont représenté 4352238 Canada Inc. dans sa requête dans l’affaire 4352238 Canada Inc. v. SNC-Lavalin Group Inc., et al. (ONSC). La demande visait à déterminer si 4352238 Canada Inc. avait valablement exercé un droit de premier refus dans le cadre de la vente d’une participation importante dans l’autoroute 407 ETR à une caisse de retraite de l’Ontario pour un montant de 3 milliards de dollars. La décision a été importante en raison de la grande visibilité des parties en cause, du caractère unique de l’infrastructure en jeu et de la nature de la relation entre elles.
Robert Carson et Lauren Harper ont représenté l’Institut économique de Montréal dans son intervention dans l’affaire Uber Technologies Inc. c. Heller (CSC). Dans cette action collective importante, la Cour suprême a conclu qu’une clause d’arbitrage pour les chauffeurs Uber était inique. Cet arrêt est important, car la Cour suprême a précisé la doctrine de l’iniquité.
Osler a conseillé Trans Mountain Pipeline ULC et Enbridge Inc. dans le cadre du Renvoi relatif à la Environmental Management Act (CSC, BCCA). Maureen Killoran, c.r. et Olivia Dixon ont conseillé Trans Mountain Pipeline ULC, et Maureen Killoran, c.r., Sean Sutherland et Robert Rooney, QC ont conseillé Enbridge Inc. Dans cette affaire, il a été demandé à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, puis à la Cour suprême du Canada, de se prononcer sur la constitutionnalité des modifications proposées à la législation environnementale de la Colombie-Britannique qui auraient imposé une réglementation provinciale supplémentaire au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les deux tribunaux ont jugé que les modifications proposées par la Colombie-Britannique étaient inconstitutionnelles, car elles allaient au-delà de la compétence provinciale. Cette affaire est significative puisque les juges de la Cour suprême ont pris moins de 30 minutes pour trancher unanimement en faveur de Trans Mountain et de toutes les parties intervenues à l’encontre de la législation de la Colombie-Britannique.
Osler a également reçu une mention honorable pour le travail de Maureen Killoran, c.r., Olivia Dixon et Sean Sutherland en tant que conseillers juridiques de Trans Mountain Pipeline ULC et de Trans Mountain Corporation dans l’affaire Coldwater et al. c. Canada (Procureur général). Cette décision est liée à divers recours intentés à l’égard de l’approbation fédérale du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. La Cour d’appel fédérale a rejeté tous les recours intentés contre le projet. De nombreuses demandes d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada ont été rejetées, mettant fin à toutes les questions juridiques liées à l’approbation fédérale de l’agrandissement.
L’équipe nationale Litige et règlement de différends d’Osler plaide des enjeux commerciaux cruciaux pour les organisations au Canada et partout dans le monde. Reconnue pour s’occuper de l’arbitrage et de litiges commerciaux et en droit des sociétés complexes, notre équipe défend d’importants clients institutionnels dans le cadre de litiges d’envergure créant un précédent. Les membres de notre équipe reconnus à l’échelle du secteur sont des experts des litiges commerciaux complexes et dans les spécialités les plus souvent demandées par les grandes entreprises.
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