Andrew MacDougall
Le 29 septembre 2021
Dans une entrevue accordée à Canadian Lawyer, Andrew MacDougall, associé en droit des sociétés, et Jennifer Jeffrey, sociétaire en droit des sociétés d’Osler, ont déclaré que la nouvelle réglementation sur la diversité, qui a été approuvée récemment par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, contribuera grandement à une meilleure inclusion au sein des conseils d’administration.
En vertu de cette nouvelle réglementation, la majorité des sociétés inscrites au NASDAQ, y compris les sociétés canadiennes, devront compter au moins deux personnes de groupes issus de la diversité, dont une femme, au sein de leur conseil d’administration. Jennifer qualifie cette réglementation de « véritablement révolutionnaire au sens où il s’agit du premier organisme de réglementation au monde à exiger la diversité au-delà du genre au sein des conseils d’administration de sociétés ouvertes. »
Cette réglementation entrera progressivement en vigueur au cours des quatre prochaines années et le Nasdaq veillera à offrir un soutien supplémentaire pour aider les sociétés inscrites à recruter des administrateurs compétents issus de la diversité. Aux termes de la nouvelle obligation de divulgation sur la diversité des genres, les sociétés inscrites au Nasdaq devront divulguer le nombre d’administrateurs qui se considèrent comme femme, homme, non-binaire ou qui ne souhaitent pas divulguer leur genre.
Dans le cas des sociétés inscrites étrangères, la divulgation des facteurs démographiques n’a pas à être détaillée pour chacune des catégories de genre. Andrew dit qu’il a eu des entretiens avec des dirigeants du Nasdaq pour découvrir pourquoi les exigences étaient moins précises pour les émetteurs étrangers. On lui a répondu que bien que la démographie du Canada avait des similitudes avec celle des États-Unis, ces dernières n’étaient pas identiques. De même, les sociétés étrangères qui se sont inscrites au Nasdaq pouvaient venir d’endroits au monde où la notion de minorité diffère grandement de celle utilisée en Amérique du Nord.
Selon Andrew, le Nasdaq a « délibérément admis qu’il y aurait des différences entre les émetteurs étrangers relativement à ce règlement et qu’il offrirait la souplesse nécessaire pour modifier les catégories des groupes sous-représentés dans les territoires visés. »
Même s’il faudra peut-être plusieurs années avant que cette réglementation se fasse réellement sentir au sein des conseils d’administration, Andrew et Jennifer s’entendent tous les deux pour dire qu’élargir la portée des règlements pour inclure plus de groupes issus de la diversité contribuera à une meilleure inclusion. « Cette nouvelle réglementation rehaussera vraisemblablement la qualité des conseils d’administration, car on y trouvera une plus grande diversité de pensée et d’opinions », affirme Jennifer.
« Cette réglementation confirme l’importance d’encourager la diversité dans toutes ses dimensions et tout ce qu’elle représente, de façon à améliorer les principes fondamentaux de la bonne gouvernance », avance Andrew.
Lisez l’article complet de Zena Olijnyk dans Canadian Lawyer publié le 23 septembre 2021
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation du Nasdaq, veuillez lire notre bulletin d’actualités Osler et pour en savoir plus sur l’obligation de divulgation sur la diversité des genres au Canada, veuillez vous reporter à notre rapport annuel, Pratiques de divulgation en matière de diversité.