Sander Duncanson
Le 27 juillet 2021
Selon une décision récente de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Yahey c. Colombie-Britannique, le gouvernement provincial devra tenir compte des « effets cumulatifs » de multiples projets d’aménagement sur le territoire des Premières Nations de Blueberry River (PNBR). Par conséquent, l’autorisation des Premières Nations pourrait être nécessaire pour les nouveaux aménagements sur des terres visées par un traité historique et la décision pourrait avoir des répercussions importantes sur les projets industriels dans l’ensemble du pays.
Julius Melnitzer, du Financial Post, s’est entretenu avec Sander Duncanson, associé du Groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire d’Osler, pour obtenir son point de vue sur la décision.
« La décision peut être interprétée comme accordant aux Premières Nations de Blueberry River (BRFN) un droit de veto à l’égard des nouveaux aménagements sur l’ensemble de leur territoire, transférant ainsi le contrôle d’une partie importante des ressources de la Colombie-Britannique de la province aux BRFN, explique Sander.
Cette décision a pour résultat que le pouvoir légal de la Colombie-Britannique pour l’autorisation de nouveaux aménagements, comme des routes et les parcs éoliens, doit tenir compte de la gestion des effets cumulatifs, qui permet de s’assurer que les répercussions combinées des nouveaux aménagements ne portent pas atteinte aux droits issus de traités, mentionne Sander. Cependant, il est difficile d’imaginer à quoi cela ressemblerait sans le plein consentement de Blueberry et de toutes les autres Premières Nations dont les droits issus de traités se chevauchent.
Les risques réglementaires pourraient être considérablement accrus partout où des traités historiques semblables sont en place, y compris dans la majeure partie du Nord de l’Ontario, dans les Prairies et dans les Territoires du Nord-Ouest, note Sander. Nous nous attendons à ce que l’arrêt Yahey donne lieu à des recours similaires qui pourraient changer l’avenir du développement des ressources et des infrastructures au Canada.
La plupart des entreprises sont très préoccupées par les répercussions de la décision sur les autres régions du pays, même celles qui ont des traités légèrement différents ou qui n’ont pas de traité. »
Pour en savoir plus, lisez l’article complet de Julius Melnitzer intitulé « B.C. court ruling could mean First Nations consent needed for any new project on historic treaty lands », sur le site Web du Financial Post.