Éric Préfontaine
Le 14 décembre 2023
L’engorgement des tribunaux est de plus en plus préoccupant dans le milieu juridique. La priorisation des règlements à l’amiable est un moyen d’éviter de faire traîner les choses, explique Éric Préfontaine dans une interview accordée à Lexpert.
Éric admet qu’il est difficile d’amener les clients à envisager un règlement à l’amiable, surtout au début, lorsqu’ils sont moins ouverts à l’idée parce que les émotions sont à fleur de peau. Cependant, il souligne que le temps qu’il faut pour qu’une affaire soit portée devant les tribunaux tend à annuler les avantages d’une éventuelle victoire.
« C’est un processus qui prend du temps », explique Éric à ses clients. « Il vous en coûtera une fortune pour faire dire à un juge que vous aviez raison, et rien ne garantit que vous y parviendrez... et il n’y a rien à quoi on peut raisonnablement s’attendre au Québec en termes de dédommagement parce qu’au Québec, les frais [adjugés] sont très, très minimes par rapport à ceux qui sont adjugés en Ontario. »
Les conférences de règlement à l’amiable sont l’un des avantages du régime de droit civil du Québec. Administrées par des juges en exercice, à la retraite ou surnuméraires, les conférences de règlement à l’amiable fonctionnent presque comme des services de médiation gratuits. Éric indique que, pour autant que les deux parties acceptent d’y participer, elles sont efficaces, fonctionnent bien et détournent des tribunaux engorgés les affaires qui n’ont pas besoin d’être entendues en audience publique.
Lisez l’intégralité de l’article de Carolyn Gruske, publié par Lexpert le 23 novembre 2023 (en anglais seulement).