Jennifer Fairfax
Le 13 février 2024
Le nombre d’actions en justice liées au changement climatique augmente, tant au niveau international qu’au Canada, et cette tendance devrait se poursuivre en 2024. Au fur et à mesure que les tribunaux seront saisis de ce type de litiges, les entreprises et les gouvernements seront contraints de réagir en élaborant des politiques. Dans une entrevue avec Aidan Macnab du magazine Canadian Lawyer, Jennifer Fairfax, chef du groupe Litiges, enquêtes et application des lois en matière d’environnement d’Osler, a fait part de ses réflexions sur ce à quoi s’attendre dans les prochains mois.
Elle a déclaré qu’au Canada, les litiges liés au changement climatique n’en sont qu’à leurs balbutiements, des poursuites ayant été engagées pour contester l’approbation de projets, les études d’impact sur l’environnement et la compétence du gouvernement fédéral pour mettre en œuvre la législation sur les changements climatiques.
En 2024, Jennifer s’attend à un élargissement de la portée des litiges liés au changement climatique et aborde des questions telles que les déclarations en matière d’environnement et la prise de décision par les entreprises. Elle s’attend également à ce que l’accent continue d’être mis sur les litiges en matière d’écoblanchiment.
En outre, Jennifer a commenté un jugement récent qui, selon elle, est « à l’avant-garde » du droit climatique. Elle a décrit l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316, comme la première contestation fondée sur la Charte à l’encontre du pouvoir d’un acteur gouvernemental de prendre des mesures liées au changement climatique qui a fait l’objet d’une audience complète sur le fond et a noté que le jugement a conclu que les préoccupations du demandeur étaient justiciables et ne relevaient pas du domaine exclusif du pouvoir législatif.
L’article fait également référence à l’article publié dans Perspectives juridiques Osler intitulé « Un tourbillon de changements: les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat. »
Vous pouvez lire, dans son intégralité, l’article intitulé « Climate change-related litigation grew in volume and diversity in 2023: Osler’s Jennifer Fairfax » sur le site Web de Canadian Lawyer.