Le 24 janvier 2023, Hydro One Inc., une filiale en propriété exclusive de Hydro One Limited (collectivement, « Hydro One »), a fixé à 1,05 milliard $ le prix d’un placement en billets à moyen terme (les « billets »), composé de billets à moyen terme à 3,93 % (série 53), d’un capital global de 300 millions $, échéant en 2029 , de billets à moyen terme à 4,16 % (série 54) d’un capital global de 450 millions $, échéant en 2033, et de billets à moyen terme à 4,46 % (série 55) d’un capital global de 300 millions $, échéant en 2053. Les billets ont été offerts pour compte dans chaque province canadienne par l’intermédiaire d’un syndicat de placeurs.
Cette offre représente la première émission de billets à moyen terme d’Hydro One conformément à son nouveau cadre de financement durable, et l’émission la plus importante d’obligations durables par une société émettrice à ce jour au Canada. Hydro One prévoit affecter un montant égal au produit net de la vente des billets au financement et au refinancement, en totalité ou en partie, de projets verts et sociaux (nouveaux ou existants) satisfaisant aux critères d’éligibilité de son cadre de financement durable. Avant cette attribution, le produit net peut être initialement utilisé, en totalité ou en partie, pour rembourser la dette ou pour effectuer des investissements dans des dépôts bancaires ou d’autres équivalents de trésorerie, conformément aux politiques internes de gestion des liquidités d’Hydro One. Bien qu’Hydro One ait l’intention d’affecter un montant égal au produit net de la vente des billets à des projets admissibles aux termes du cadre de financement durable, si elle ne le fait pas, il ne s’agira pas d’un cas de défaut aux termes de la convention de fiducie régissant les billets.
Hydro One Limited, par l’entremise de ses filiales en propriété exclusive, est le plus important fournisseur de services de transport et de distribution d’électricité en Ontario, comptant près de 1,5 million de précieux clients, 30,4 milliards $ en actifs au 31 décembre 2021 et 7,2 milliards $ de produits annuels pour 2021.
Hydro One Limited a été conseillée par Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. et son équipe composée de Michael Innes, Rosalind Hunter, Amelia Miao, Desmond Christy et Jacqueline Kang (droit des sociétés), David Davachi et James Chang (fiscalité), Samuel Cohen, Valérie Huard et Mélanie Proschek (traduction).