Auteur(s) :
Shuli Rodal, Kaeleigh Kuzma, Michelle Lally
Le 11 décembre 2023
Le changement a été le thème dominant du droit de la concurrence au Canada au cours des 18 derniers mois, une tendance qui devrait se poursuivre au moins jusqu’en 2025. Par suite de la révision phare de la Loi sur la concurrence par le gouvernement fédéral, d’importantes modifications législatives ont déjà élargi le champ des agissements pouvant donner lieu à des sanctions ou recours. Ces modifications ont ouvert la porte à davantage de contrôle de l’application de la loi par recours privés. D’autres modifications d’envergure se profilent à l’horizon.
Ces réformes, ainsi que les initiatives de renforcement des capacités du Bureau de la concurrence résultant d’une augmentation substantielle de son budget, donneront certainement plus de pouvoir au commissaire de la concurrence (le commissaire) et renforceront l’application du droit de la concurrence au Canada. Des conseils d’experts en temps opportun concernant la portée et les conséquences des nouvelles mesures, adoptées et à venir, aideront les entreprises à se préparer et à s’adapter à ce nouveau monde...
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