Auteur(s) :
Paul Morassutti, Tracy Sandler, Matthew Ritchie
Le 28 février 2024
Les taux d’intérêt élevés touchent les entreprises dans tous les secteurs de l’économie, mais aucun d’entre eux n’est peut-être plus touché que l’immobilier. Le nombre de cas d’insolvabilité ayant une incidence sur différentes catégories de l’immobilier au Canada a augmenté au cours des derniers mois, et les banques augmentent leurs réserves pour pertes sur prêts en prévision de la poursuite des défauts de paiement et des restructurations de prêts hypothécaires.
En compagnie d’Al Hutchens, directeur général chez Alvarez & Marsal, l’un des principaux conseillers en redressement et en restructuration au Canada, les associés d’Osler Tracy Sandler (insolvabilité et restructuration), Paul Morassutti et Matthew Ritchie (droit immobilier) ont récemment exploré les questions propres à l’immobilier que les parties sont susceptibles de rencontrer dans le cadre d’une insolvabilité. Ils ont également donné des conseils utiles sur la façon dont les propriétaires et les locataires peuvent composer avec ces questions pour obtenir le meilleur résultat possible dans une période difficile.
Les sujets abordés au cours de leur conversation comprennent :
- options juridiques pour la restructuration ou la liquidation des activités d’une entreprise
- les avantages et les exigences d’un dépôt en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
- ce qu’implique le processus de transaction en vertu de la LACC
- la façon dont les éléments transfrontaliers peuvent influer sur les procédures
- les dispositions pertinentes à prendre en compte lors de l’achat, de la cession ou de la reprise d’un bail, y compris les utilisations autorisées, les utilisations interdites, les droits personnels et les obligations d’utilisation continue
- les considérations relatives à l’achat d’un bien immobilier en cas d’insolvabilité
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