Droit de la santé

Le groupe du secteur du droit de la santé d’Osler bénéficie d’une position privilégiée pour relever les défis et répondre aux occasions qu’offre actuellement ce secteur en pleine croissance. Nos avocats ont une grande expérience pour conseiller dans les meilleures conditions les clients de l’industrie du secteur de la santé relativement à tous les aspects de leurs besoins complexes et spécialisés. Notre groupe repose sur les talents de professionnels chevronnés qui sont considérés être des chefs de file dans une vaste gamme de disciplines juridiques, y compris la législation sur la santé, les organisations caritatives et les trusts, la loi sur la concurrence, la construction et l’infrastructure, la gouvernance d’entreprise, les services bancaires et financiers, la propriété intellectuelle, le travail et l’emploi, les litiges, les retraites et avantages, la protection des renseignements personnels, la fiscalité et la technologie.

Nous conseillons des fournisseurs de l’industrie du secteur de la santé public et privé, des institutions, des entreprises privées, des agences, des professionnels de la santé et des associations sur chaque aspect de l’industrie du secteur de la santé, public et privé. Nos avocats du groupe de l’industrie du secteur de la santé interviennent pour les hôpitaux, les centres de long séjour, les établissements médicaux indépendants, les cliniques privées, les professionnels de la santé, les équipes de soins de santé pour les familles, et les associations professionnelles liées au secteur de la santé. Nous représentons également les fabricants de produits pharmaceutiques, biotechnologiques, des sciences de la vie, vétérinaires, de médicaments, de santé naturelle, de l’alimentation et des dispositifs médicaux pour divers problèmes relevant de du secteur de la santé, y compris les affaires transactionnelles, réglementaires et administratives. Nous conseillons également des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance sur des questions propres à leur secteur.

Notre groupe du droit du secteur de la santé est reconnu pour son expertise et son expérience dans le domaine de la santé, y compris les activités suivantes:

• Apporter des conseils pratiques et juridiques sur l’environnement complexe du secteur de la santé, y compris la navigation de l’Acte sur la santé du Canada, la Charte, divers régimes réglementaires provinciaux pour les services de santé, les réglementations provinciales pour les assurances de santé, les collèges professionnels de santé réglementés, et les ministères, agences et programmes du gouvernement.
• Conseiller les institutions de santé à propos de la conformité réglementaire, la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques, les avantages des médecins, les relations avec les médecins, la qualité des examens de la santé conformément à la QCIPA (Loi de 2004 sur la protection des renseignements sur la qualité des soins), les problèmes de consentement et de capacité, la confidentialité [y compris des conseils complets sur PHIPA (Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé) et PIPEDA (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques)], les collèges professionnels de santé réglementés, le Ministère de la Santé et des soins de longue durée, les RLISS, les affaires de médecine légale et policière.
• Représenter et conseiller les institutions du secteur de la santé sur la restructuration, les contrats d’affiliation, les accords de financement alternatif, les accords de distribution, les accords du niveau de service, et les plans de remboursement du gouvernement.
• Consulter les secteurs privé et public en ce qui concerne des conseils de gouvernance pour l’impartition, y compris l’établissement de corporations de services partagés pour la gestion logistique, les centres de données, les laboratoires, les pharmacies et l’imagerie PACS.
• Représenter et conseiller les centres de long séjour sur la conformité réglementaire, les transactions et les affaires administratives.
• Conseiller les institutions du secteur de la santé, les investisseurs et les constructeurs sur les grandes infrastructures et les P3 (partenariats public-privé) et DMFA (diversification des modes de financement et d’approvisionnement).
• Faciliter les négociations avec les agences et comités de réglementation du Canada (y compris Santé Canada), et les affaires de conformité réglementaire et de relations avec le gouvernement; publicité et marketing; emballage et étiquetage; responsabilité du fait des produits (y compris les recours collectifs); rappels de produit; et inspections du gouvernement et actions d’application.
• Représenter et conseiller les clients dans le domaine de la pharmacie, la biotechnologie, la recherche et les sciences de la vie pour la concession de licence, le développement, la fabrication, le marketing, les ventes et la distribution de produits biologiques et biopharmaceutiques, de médicaments sur et sans ordonnance, de produits de santé naturels, de dispositifs médicaux, de la technologie, du commerce électronique et des cosmétiques.