Droit de la santé

Stéthoscope et stylo dans la poche de robe de docteur.

Le secteur des soins de santé évolue rapidement. Ses acteurs doivent relever toutes sortes de défis – évolution des populations de patients, hausse des coûts des soins, nouvelles technologies et nouveaux venus dans le secteur qui apportent leur lot de perturbations – sans oublier l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les hôpitaux, les professionnels de la santé et les maisons de soins de longue durée. Tous ces enjeux ajoutent des couches de complexité et de concurrence à un écosystème déjà très complexe.

Au Canada, un changement de paradigme dans les soins de santé se profile à l’horizon, et les acteurs de ce secteur doivent se préparer à répondre aux demandes croissantes d’une population vieillissante et en expansion dans un système de santé public déjà surchargé. Les organisations envisagent de nouveaux modèles de soins et des technologies innovantes pour soutenir et faciliter la prestation des soins de santé, mais elles le font dans un contexte de déficit budgétaire et d’efforts pour maîtriser les coûts à l’échelle nationale.

De nouvelles méthodes de prestation de services, y compris une évolution vers un recours accru aux fournisseurs de soins privés œuvrant hors du système public, seront nécessaires pour que les acteurs du secteur puissent s’attaquer à des problèmes de santé de plus en plus épineux (et coûteux).

Ces changements entraînent un vaste éventail de considérations et de conséquences juridiques pour les acteurs du secteur des soins et posent de nouveaux défis associés à la numérisation des soins, aux nouveaux modèles provinciaux de financement et à d’autres facteurs.

Pour aider les clients à s’y retrouver dans l’écosystème en constante évolution du secteur de la santé, nous offrons des conseils hautement stratégiques et innovants qui répondent à tous les aspects des besoins complexes et spécialisés de ce secteur.

Faits saillants

Deep Genomics dans le cadre de sa ronde de financement de série A d’environ 13 millions de dollars américains

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Faits saillants

Alliance HeathCare Services, dans le cadre de son acquisition par Akumin pour 820 M$ US

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Ce que nous pouvons faire pour vous

Notre équipe du secteur de la santé connaît à fond le contexte législatif et réglementaire du Canada, les nouvelles technologies qui bouleversent le secteur et les défis particuliers qui se posent en matière de litiges dans le secteur, et elle peut aider à protéger la compétitivité et la conformité de votre organisation dans le paysage législatif hautement réglementé qui prévaut de nos jours.

En nous appuyant sur l’expérience et l’expertise collectives des groupes de pratique de tout le cabinet, nous adoptons une approche intégrale par rapport à la prestation des services juridiques afin de vous donner un aperçu des possibilités et des nouveaux défis commerciaux et opérationnels et de mettre en évidence les problèmes (dont vous n’avez peut-être pas conscience) qui peuvent nuire à la viabilité de votre organisation aujourd’hui et demain.

Osler est le seul cabinet au Canada à offrir une pratique spécialisée dans le domaine de la santé pour les entreprises dans ce secteur, en plus d’une expertise pointue sur la réglementation et les litiges dans le secteur de la santé. Nous avons représenté des hôpitaux et d’autres établissements de santé, des praticiens et des prestataires de services ainsi que des sociétés pharmaceutiques dans le cadre de litiges concernant des fautes professionnelles, des droits hospitaliers, des actions collectives, etc. Alors que les questions de santé continuent de s’étendre à d’autres secteurs et industries, notre équipe expérimentée et pluridisciplinaire de professionnels du droit est là pour aider votre organisation à naviguer dans ce domaine en constante évolution.

Sur la ligne de front des technologies de la santé

Grâce aux perspectives de nos groupes de pratique Entreprises émergentes et à forte croissance, Technologie et Respect de la vie privée, nous pouvons vous aider à atténuer les risques et à tirer parti des possibilités générées par l’adoption de technologies transformatrices et par la numérisation des soins de santé. On nous demande souvent notre avis sur les nouvelles questions qui se posent dans le secteur. Les clients se tournent vers nous pour obtenir des conseils stratégiques concernant les différents facteurs qui perturbent les soins de santé, tels que la transformation numérique, la gestion des données, les technologies intelligentes, l’IA, et les cadres de gouvernance et de structuration innovants qui permettent de mettre en place de nouvelles façons de fournir des soins.

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