Rapports Rapports

Suivi des tarifs canadiens : chapitres touchés

Mise à jour du 21 avril 2025 : À mesure que la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada continuait de se dérouler,...

Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers

Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence (la « LC ») prévoit une procédure pour l’examen des opérations qui comportent...

Devoirs des administrateurs

Les lois canadiennes sur les sociétés imposent deux obligations principales aux administrateurs, notamment un devoir fiduciaire et un devoir de...

Protection des actionnaires minoritaires

Les opérations d’acquisition concernant des parties liées telles que des actionnaires importants ou des actionnaires de contrôle, des membres...

Points à examiner avant de réaliser une acquisition

Système d’alerte et déclarations d’initiés Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières contiennent un système de communication connu...

Structures d’acquisition

Bien que, au Canada, l’on puisse faire l’acquisition du contrôle d’une société ouverte suivant plusieurs méthodes différentes, les...

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada constituent un processus complexe et délicat, et pour en assurer la réussite, il est...

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2025

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

Suivi des tarifs canadiens

Le Dispositif de suivi des tarifs douaniers permet de consulter les surtaxes du Canada sur les produits des É.-U. en réponse aux tarifs douaniers...

Perspectives juridiques Osler 2024

Une ressource complète comprenant 31 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.