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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler 3 Déc 2024

Le nouveau régime de signalement des incidents de sécurité de l’information de l’AMF du Québec : ce que les institutions financières doivent savoir

Nous passons en revue les principales nouvelles obligations et les comparent aux obligations actuellement en vigueur.

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Bulletin d’actualités Osler 28 Nov 2024

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

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Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises 22 Nov 2024

Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable

Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres plans pour améliorer la durabilité et la transparence des grandes entreprises.

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Webinaire 11 Déc 2024

AccèsConfidentialité Appel Mensuel – 11 décembre 2024

Table ronde sur les litiges relatifs aux données Ce mois-ci, dans le cadre du webinaire, Adam Kardash sera entouré de Chris Naudie,...

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AccèsConfidentialité Appel Mensuel  – 11 décembre 2024
Blogue 6 Déc 2024

En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties

Les parties à une procédure arbitrale doivent veiller à ce que leurs attentes subjectives en matière de déclaration soient clairement...

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Rapport 5 Déc 2024

L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale

Le paysage fiscal international a connu des changements importants et complexes au cours des dernières années, et d’autres changements sont à...

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Bulletin d’actualités Osler 5 Déc 2024

Invitation du ministère des Finances à participer d’ici le 30 décembre aux consultations sur les modifications à apporter au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Le 30 novembre 2024, le ministère des Finances du Canada a fait l’annonce de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en...

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Rapport 5 Déc 2024

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...

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Rapport 5 Déc 2024

Surmonter les difficultés en matière d’infrastructure, condition essentielle à la réalisation des ambitions du Canada en matière de VE

L’absence d’une infrastructure de recharge publique adéquate au Canada est l’un des principaux obstacles à l’adoption des véhicules...

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Rapport 5 Déc 2024

Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement

Un contrôle gouvernemental accru de la conformité des chaînes d’approvisionnement devrait entraîner une application plus rigoureuse de la loi...

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Rapport 5 Déc 2024

Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde

Le refus de plus en plus fréquent des tribunaux d’appliquer des clauses de résiliation de contrat fait augmenter les coûts pour les employeurs.

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Rapport 5 Déc 2024

Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?

Les modifications apportées aux lois québécoises protégeant les consommateurs auront des répercussions sur les entreprises faisant affaire dans...

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Rapport 5 Déc 2024

Remaniement des exigences sur la langue du commerce et des affaires au Québec

La refonte de la Charte de la langue française à laquelle le Québec a procédé au cours des dernières années a d’importantes conséquences...

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