Article à la une 

Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler 28 Nov 2024

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

En savoir plus
Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement
Blogue sur l’arbitrage au Canada 27 Nov 2024

Les cryptoactifs, le principe de compétence-compétence et les tribunaux : analyse de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lochan v. Binance

La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications sur le principe de compétence-compétence et sur le caractère exécutoire des clauses…

En savoir plus
Les cryptoactifs, le principe de compétence-compétence et les tribunaux : analyse de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lochan v. Binance
Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises 22 Nov 2024

Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable

Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres plans pour améliorer la durabilité et la transparence des grandes entreprises.

En savoir plus
Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable

Résultats

Articles récents

Blogue 6 Déc 2024

En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties

Les parties à une procédure arbitrale doivent veiller à ce que leurs attentes subjectives en matière de déclaration soient clairement...

En savoir plus
En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties
Webinaire 3 Déc 2024

Perspectives économiques du quatrième trimestre avec Stephen Poloz

Depuis des mois, le taux d’inflation se dirige dans la bonne direction. Après avoir culminé à 8,1 % en 2022, il est lentement revenu au...

Visionner maintenant
Perspectives économiques du quatrième trimestre avec Stephen Poloz
Blogue 3 Déc 2024

La fraude par interprétation n’est pas un motif d’annulation en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario

Cour d’appel de l’Ontario : dans la Loi de 1991 sur l’arbitrage, le mot fraude se limite à la common law et n’inclut pas la fraude par...

En savoir plus
La fraude par interprétation n’est pas un motif d’annulation en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario
Bulletin d’actualités Osler 2 Déc 2024

Congé de TPS/TVH proposé : Le père Noël arrive en avance pour les consommateurs, mais laisse aux détaillants un morceau de charbon

Un congé de TPS/TVH risque de causer bien des maux de tête et des tracas aux détaillants pendant une période des Fêtes déjà bien chargée.

En savoir plus
Congé de TPS/TVH proposé : Le père Noël arrive en avance pour les consommateurs, mais laisse aux détaillants un morceau de charbon
Blogue 29 Nov 2024

Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise

Il est important pour les entreprises d’obtenir des décharges signées de la part des travailleurs dans le cadre de l’achat d’une entreprise.

En savoir plus
Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise
Bulletin d’actualités Osler 28 Nov 2024

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

En savoir plus
Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement
Webinaire 14 Nov 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les enjeux mondiaux

Il est actuellement fascinant d’examiner le paysage géopolitique sous le prisme des politiques publiques en matière de véhicules électriques...

Visionner maintenant
Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les enjeux mondiaux
Webinaire 14 Nov 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les minéraux critiques

S’efforçant d’établir une chaîne d’approvisionnement nationale durable pour les minéraux et les matières premières nécessaires à la...

Visionner maintenant
Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : les minéraux critiques
Webinaire 14 Nov 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : l’état de charge

Pour créer chez les consommateurs une expérience positive qui les poussera à adopter les véhicules électriques (VE), il est essentiel de...

Visionner maintenant
Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : l’état de charge
Webinaire 14 Nov 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : le soutien des pouvoirs publics

La réalisation des objectifs du Canada en matière de véhicules électriques (VE) dépend fortement des mesures d’encouragement et des...

Visionner maintenant
Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : le soutien des pouvoirs publics