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Réflexions récentes
La guerre commerciale se poursuit : les États-Unis répliquent aux surtaxes de rétorsion du Canada en imposant de nouveaux droits de douane et des interdictions d’importation
Nous examinons l’évolution de la situation et dressent le portrait des droits de douane actuellement en vigueur entre les deux pays.
En savoir plusNouvelle norme en voie d’être établie pour les appels des sentences arbitrales : la Cour suprême va entendre les appels portant sur la norme de contrôle applicable
La CSC a l’occasion d’établir de manière définitive la norme de contrôle applicable aux appels des sentences arbitrales commerciales.
En savoir plusCPA Ontario introduit dans ses règlements de nouvelles exigences venant régir les structures d’exercice non traditionnelles
CPA Ontario a introduit dans ses règlements de nouvelles exigences venant régir les structures d’exercice non traditionnelles.
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