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Blogue sur le droit de l’emploi et du travail 27 Sep 2024

La Cour de l’Ontario examine attentivement les dispositions relatives à la cessation d’emploi d’une employée et le manquement de l’employeur à son obligation de l’aider dans sa recherche d’emploi

A recent Ontario court decision encourages employers to draft employment agreements using the exact language of the ESA.

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Blogue sur le droit de l’emploi et du travail 2 Oct 2024

Nouveau cadre juridique pour les travailleurs de plateformes numériques qui entre en vigueur le 1er juillet 2025

Mise en œuvre de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques : rupture avec le cadre juridique actuel

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Bulletin d’actualités Osler 17 Sep 2024

La CAO rejette l’appel dans l’affaire Premium Host Inc. v. Paramount Franchise Group, 2023 ONSC 1507

Dans l’affaire Royal Bank of Canada v. Everest Group Inc.,[1] la Cour d’appel de l’Ontario (la « Cour ») a rendu une décision…

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Évolutions récentes dans le domaine des contrats de construction

Un certain nombre d’évolutions se sont produites dans le domaine des contrats de construction depuis la fin de la pandémie en raison de certains...

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L’OSI publie une première définition de l’« IA à code source ouvert » et sollicite les derniers commentaires

Les systèmes d’IA à code source ouvert jouent un rôle de plus en plus pertinent à mesure que l’IA continue de transformer de nombreux...

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Bulletin d’actualités Osler 9 Oct 2024

La Commission du droit de l’Ontario demande la poursuite des efforts visant à moderniser la Loi ontarienne sur la protection du consommateur

Le 6 décembre 2023, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises (le...

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Webinaire 2 Oct 2024

Appel mensuel sur la protection de la vie privée : Nouvelles tendances en matière de gouvernance des renseignements personnels, des données et de l’IA Une table ronde avec les experts

Lors du prochain webinaire mensuel d’AccessPrivacy, Adam Kardash animera une table ronde réunissant d’éminents experts en matière de...

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Blogue 2 Oct 2024

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Blogue 27 Sep 2024

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Bulletin d’actualités Osler 20 Sep 2024

Loi 25 : Comprendre la portée du droit à la portabilité des données

À compter du 22 septembre 2024, les dernières modifications de la Loi 25, la Loi sur la protection des renseignements...

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Webinaire 15 Oct 2024

L’interdiction d’importer au Canada des produits issus du travail forcé et du travail des enfants : les risques pour l’industrie du vêtement

L’interdiction d’importer au Canada des produits issus du travail forcé ou du travail des enfants a des conséquences importantes pour...

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Blogue 18 Sep 2024

Les modifications proposées permettraient à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de délivrer des assignations à comparaître par courriel

À la suite d’une recommandation de son Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le Groupe de travail), le...

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