Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Le projet de loi C-8 du Canada : ce que les entreprises doivent savoir au sujet du nouveau cadre de cybersécurité

En vertu du projet de loi C-8, les exploitants d’infrastructures essentielles sous réglementation fédérale seront soumis à des obligations de...

La Cour d’appel de l’Ontario annule la décision Handley Estate et rétablit le pouvoir discrétionnaire quant aux mesures réparatoires à privilégier en cas de non-divulgation d’ententes de transaction partielle

La Cour d’appel de l’Ontario a adopté un nouveau cadre pour la divulgation des ententes de transaction partielle qui donne aux tribunaux une...

Usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale : le cadre réglementaire prend forme

Un projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale impose de nouvelles obligations en...

Comment se préparer à un contrôle fiscal face aux nouvelles règles canadiennes en matière de prix de transfert

Comment se préparer à un contrôle fiscal face aux nouvelles règles canadiennes en matière de prix de transfert.

Les ACVM proposent des modifications importantes en ce qui concerne les rachats d’actions et les obligations de déclaration d’actionnaires

We discuss the potential effects and considerations of these changes for issuers and significant shareholders.

Droit de la construction : La Construction Prompt Payment Act de la Colombie-Britannique

Une consultation est en cours sur la Construction Prompt Payment Act de la Colombie-Britannique.

Co‑investissements : ce que les investisseurs doivent savoir

Nous examinons les principales caractéristiques des co investissements et les aspects dont les investisseurs potentiels doivent tenir compte.

Affaire Solo International : Le Tribunal administratif des marchés financiers sanctionne un stratagème transnational de pump and dump, mais laisse le lecteur sur sa faim

Key Takeaways Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec s’est prononcé dans l’affaire Autorité des marchés financiers c....

L’accord de mise en œuvre pour le Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta balise l’avenir des marchés canadiens du carbone

Un nouvel accord de mise en œuvre précise le cadre réglementaire canadien de tarification du carbone fondé sur le rendement industriel.

Entrée en vigueur du nouveau régime d’attribution et de gestion des contrats municipaux du Québec

Nous présentons les principales nouveautés par rapport au régime antérieur.