Litiges et application des lois en matière d’environnement

Mandats clés :

Enquêtes, application et défense dans le cadre de poursuites

Conseiller et aider de nombreux clients dans de multiples secteurs (notamment la foresterie, les mines, l’automobile, la fabrication, la technologie, l’agriculture, l’énergie, la construction et le transport) à répondre aux demandes d’inspections des agents de l’environnement, à traiter des enquêtes sur l’application de la loi et à défendre des poursuites engagées par les ministères de l’Environnement à l’échelle provinciale et par diverses autorités de réglementation environnementale fédérales, dont Santé Canada, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Environnement et Changement climatique Canada. Voici quelques mandats clés :

• Des entreprises forestières dans le cadre d’accusations déposées en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour avoir rejeté une substance nocive
• Des sociétés minières dans le cadre de la défense face à des poursuites, notamment en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario, de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, et de la Loi sur les mines de l’Ontario, et en fournissant des conseils proactifs sur la conformité environnementale.
• Des importateurs et des fabricants d’automobiles et de moteurs en relation avec des enquêtes environnementales, des inspections, des investigations et la défense face à des poursuites engagées par des autorités de réglementation environnementale canadiennes ou provinciales concernant les règlements sur les émissions des véhicules.
• Des entreprises mondiales dans le cadre de la défense face à des poursuites à l’échelle provinciale concernant des déversements d’eaux usées et la non-conformité présumée d’un permis, et en réponse à des demandes de mise en application en vertu du Règlement sur les urgences environnementales fédéral.
• Une société d’énergie et un distributeur d’électricité dans le cadre de la résolution, sans accusations déposées, d’une enquête du ministère de l’Environnement provincial sur un cas de déversement, d’enquêtes réglementaires et de signalement de déversements.
• Une société de services de transport dans le cadre de la défense fructueuse d’une poursuite à l’échelle provinciale liée à la non-conformité présumée d’un permis, ce qui a entraîné le retrait de toutes les accusations.
• Une société agricole dans le cadre de la défense efficace d’une poursuite à l’échelle provinciale, ayant entraîné le retrait des accusations par le ministère de l’Environnement, et en réponse à des enquêtes et à des demandes d’inspections provinciales et fédérales.

Règlements de différends et litiges environnementaux

Voici quelques mandats clés récents :

• Des sociétés de portefeuille immobilier et d’investissement, dans le cadre de litiges et de négociations âprement menés portant sur des sites contaminés, notamment la résolution après 10 ans d’un litige civil en matière d’environnement grâce à la vente d’une propriété historiquement contaminée.
• Une entreprise chimique mondiale concernant une menace de litige civil pour une ancienne installation de fabrication contaminée, impliquant la migration présumée vers une installation voisine et des plans d’eau potentiels.
• Des conglomérats multinationaux et une entreprise mondiale du secteur de l’énergie, dans le cadre de la défense de litiges relatifs à des sites contaminés contre des plaignants qui réclamaient des millions de dollars pour des frais présumés d’assainissement, la diminution de la valeur et d’autres dommages (ainsi que des ordonnances pour l’élimination de la contamination) découlant d’une migration présumée hors du site.
• Une société de technologie de l’eau et d’assainissement de l’environnement, dans le cadre de la défense face à un litige civil multipartite dans lequel le demandeur réclamait 25 millions de dollars de dommages et intérêts pour une contamination historique dans une ancienne fonderie.