Nos spécialistes du droit de l’environnement fournissent des conseils dans ce domaine se rapportant à tous les aspects de projets de développement de grande envergure, y compris les évaluations environnementales, les approbations et permis, les déchets et les sols, les terrains contaminés et l’application générale des lois environnementales.
Notre équipe offre des conseils stratégiques et continus sur les implications environnementales des projets de grande envergure. De plus, notre équipe représente des clients dans toutes les formes de litiges environnementaux, y compris les actions civiles, les poursuites pénales, les recours collectifs, les audiences administratives et les demandes de contrôle judiciaire. Notre équipe offre aussi un encadrement aux clients qui ont des activités en cours et elle les aide à gérer et à atténuer le risque, et à réaliser des interventions d’urgence lorsqu’un incident environnemental survient.
Personnes-ressources
Associée, Litige; Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto
Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto
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Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025
Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales
Nous avons passé en revue les principales observations au sujet du projet de lignes directrices et les principes dont les entreprises doivent tenir...
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Bulletin d’actualités Osler 19 Déc 2024
Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
La Cour d’appel de l’Ontario a relancé une requête déposée par de jeunes activistes qui soutiennent que les cibles d’émissions de gaz à...
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Rapport 5 Déc 2024
Modifications de l’évaluation d’impact fédérale
Examen de la version courante de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale et des modifications qui pourraient y être apportées.
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Bulletin d’actualités Osler 16 Août 2024
La Cour d’appel du Québec souligne le caractère évolutif des normes environnementales dans les transactions
Dans un récent arrêt portant sur la contamination des eaux souterraines d’un centre commercial, la Cour d’appel du Québec a souligné...
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S’abonnerPrix et reconnaissances
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Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine du droit de l’environnement
- « Les clients apprécient la « capacité du cabinet à comprendre des questions hautement techniques, les évaluations des impacts environnementaux et la planification de la protection de l’environnement », ainsi que son « excellent service, qui comporte des interventions rapides, une recherche approfondie et une communication claire des risques juridiques. »
- « Ils comprennent la différence entre un avis juridique et ce qu’une entreprise doit faire pour établir de bonnes relations. »
- « Ce sont des gens très compétents, très informés et très attentionnés. » Je les recommanderais dans le domaine des litiges liés à l’environnement. »
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Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine du droit de l’environnement
- « Le cabinet sait repérer les diverses options et solutions, définir les enjeux et indiquer aux clients la voie la plus efficace vers l’atteinte de leurs objectifs. »
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The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance dans le domaine du droit de l’environnement (Calgary, en Alberta); Toronto (en Ontario)
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Legal 500: reconnaissance dans le domaine du droit de l’environnement
Dans les médias
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Nouvelles 12 Mar 2024
Brad Gilmour se joint au groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler en tant qu’associé
Brad se spécialise dans les approbations réglementaires et environnementales complexes pour certains des projets les plus vastes et les plus...
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Dans les médias 13 Fév 2024
Les litiges liés au changement climatique ont augmenté et se sont diversifiés en 2023 : Jennifer Fairfax d’Osler – Canadian Lawyer
Jennifer Fairfax d’Osler, a déclaré au magazine Canadian Lawyer que même si les litiges liés au changement climatique n’en sont qu’à leurs...
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22 Fév 2023
Deirdre Sheehan se joint à titre d’associée au groupe de pratique Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler à Calgary
Deirdre Sheehan s’est jointe à l’équipe Litige d’Osler à Calgary. Elle maîtrise bien les aspects réglementaires et environnementaux des...
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Dans les médias 11 Fév 2023
« Ban on foreign homebuyers hits commercial real estate deals » (L’interdiction d’accès à la propriété pour les étrangers affecte les transactions immobilières commerciales) – The Globe and Mail
Selon Paul Morassutti, l’interdiction faite aux étrangers d’acheter une maison au Canada a, par ricochet, une incidence sur les transactions...
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