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Tenez-vous au courant des derniers développements dans le monde juridique et de leur incidence possible sur votre entreprise.
Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises
Des conseils pour éviter et régler une crise au sein d’une entreprise.
Visiter le blogueL’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables
Les protocoles de protection du secret professionnel s’imposent désormais comme une obligation juridique : portée de l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission) pour les autorités de réglementation
Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes
Blogue sur la défense dans le cadre d’actions collectives intentées au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur la défense d’actions collectives nationales et internationales.
Visiter le blogueUne action collective autorisée est rejetée au mérite : une tendance récente observée au Québec
L’action collective contre BMW dans l’impasse
La Cour d’appel adopte une approche téléologique pour confirmer la certification d’un recours collectif en matière de valeurs mobilières contre une plateforme de négociation de cryptoactifs
Blogue sur l’arbitrage au Canada
Ses mises à jour et des commentaires concrets sur les questions et faits nouveaux importants en matière d’arbitrage.
Visiter le blogueInterprétation des délais prévus dans les clauses de règlement des différends
Utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center
En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties
Blogue sur la procédure d’appel
Faits récents dans le droit et la pratique en matière d’appel.
Visiter le blogueArrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Blogue sur la transition énergétique au Canada
Données et analyses sur les enjeux de la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.
Visiter le blogueL’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Blogue sur le droit de l’emploi et du travail
De l’information pertinente, pratique et à jour sur les faits nouveaux, les questions et la jurisprudence en droit du travail et de l’emploi.
Visiter le blogueS’y retrouver dans les congés de maladie et les documents médicaux des employés
Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.
Droits des employés visés par un licenciement collectif en vertu du Code canadien du travail
Blogue sur le droit de la construction et des infrastructures au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur le droit de la construction et des infrastructures.
Visiter le blogueAssurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture
La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST
L’achèvement du contrat a trait à l’exécution du travail, et non à l’état des comptes
Blogue sur le droit autochtone
Le nouveau blogue sur le droit autochtone d’Osler présente des observations et des commentaires sur les principaux enjeux juridiques et faits nouveaux liés aux questions de droit autochtone au Canada.
Visiter le blogueTraitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones
Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii
Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska
