Service

Lois sur la langue française

L’équipe d’experts d’Osler est en mesure de fournir des conseils sur toutes les exigences en matière de lois linguistiques.

Les exigences particulières de la Charte de la langue française au Québec posent de nombreux défis aux entreprises, tout comme celles de la Loi sur les langues officielles à laquelle certains organismes relevant de la réglementation fédérale sont assujettis.

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec a adopté des modifications importantes à la Charte de la langue française, modifications qui augmentent considérablement les enjeux de conformité et les risques à cet égard pour les entreprises qui exercent des activités au Québec.

Il sera donc crucial que les entités commerciales comprennent et mettent en application les exigences des nouvelles règles afin de s’y conformer.

L’équipe d’experts d’Osler est en mesure de fournir des conseils sur toutes les exigences en matière de lois linguistiques. Les conseils fiables des membres de l’équipe spécialisés en réglementation et en conformité sont souvent recherchés par les clients en vue de réduire les risques et d’assurer la conformité à la Charte de la langue française et à la Loi sur les langues officielles. De plus, les membres de l’équipe offrent des conseils sur la conformité aux règlements et aux lois à des clients dans un large éventail de secteurs d’activité et représentent ces clients lors de négociations avec le conseil responsable de superviser la conformité à la Charte, l’Office québécois de la langue français et le Commissariat aux langues officielles du Canada. Comme les membres de l’équipe ont plaidé dans des dossiers de réclamations relatives à la Loi sur les langues officielles au niveau fédéral, ils sont également particulièrement qualifiés pour faire face aux nouveaux litiges linguistiques découlant de l’adoption des nouvelles règles.

Nos avocats expérimentés et parfaitement bilingues de différents domaines de pratique peuvent vous aider à évaluer et à gérer les risques dans plusieurs secteurs, notamment les suivants :

  • Droit de l’emploi et du travail
  • Contrats (y compris l’approvisionnement dans le secteur public)
  • Litiges de nature civile et commerciale (y compris les actions collectives)
  • Régimes de retraite et avantages sociaux
  • Services financiers
  • Marketing et distribution

Services de traduction

L’équipe des services linguistiques d’Osler fournit également des services complets de traduction. L’équipe du service de traduction d’Osler, qui travaille au bureau de Montréal, compte des avocats et des traducteurs juridiques chevronnés. De plus, les membres de l’équipe disposent de compétences dans tous les secteurs pertinents qui ont trait à la traduction de documents juridiques et commerciaux. L’équipe de traduction est expérimentée et intégrée au cabinet : les traductions sont faites à l’interne plutôt que d’être automatiquement externalisées, ce qui permet à l’équipe de se distinguer.

Communiquez avec l’un des membres de l’équipe des services linguistiques d’Osler pour savoir comment ils peuvent vous aider à composer avec le contexte réglementaire de ce domaine du droit.

Personnes-ressources

Alexandre Fallon

Associé, Litiges, Montréal


Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 3 Juil 2024

    Le Québec publie le règlement final modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

    En janvier 2024, le gouvernement du Québec a présenté un important projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et...

    En savoir plus
    Le Québec publie le règlement final modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
  • Bulletin d’actualités Osler 1 Mar 2024

    Le Québec raffermit davantage les règles sur la langue du commerce et des affaires : ce qu’il faut savoir

    Le Québec propose de nouvelles modifications à ses lois linguistiques au moyen d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du...

    En savoir plus
    Le Québec raffermit davantage les règles sur la langue du commerce et des affaires : ce qu’il faut savoir
  • Bulletin d’actualités Osler 21 Juil 2023

    Le gouvernement du Québec adopte le Règlement sur la langue de l’Administration

    Le Règlement sur la langue de l’Administration du Québec clarifie des dispositions de la Charte de la langue française et crée de nouvelles...

    En savoir plus
  • Bulletin d’actualités Osler 20 Juil 2023

    Projet de loi C-13 : le Parlement édicte la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

    Le mois dernier, le projet de loi C-13 du gouvernement du Canada, qui apporte plusieurs changements visant à renforcer, à protéger et à...

    En savoir plus
Voir tous les points de vue
Restez informé grâce à nos récents articles
S’abonner

Dans les médias

  • Dans les médias 27 Fév 2024

    Selon les experts, ce sont les consommateurs qui, au bout du compte, paieront le prix du nouveau règlement sur la langue au Québec – CBC.ca

    Alexandre Fallon a été interviewé par Isaac Olson et Shawn Apel, journalistes pour la CBC, au sujet des modifications qu’il est prévu...

    En savoir plus
  • Dans les médias 26 Jan 2024

    Des fonctionnaires des États-Unis sont préoccupés par le nouveau projet de règlement québécois sur l’affichage commercial en français – CBC News

    Des entreprises québécoises et des fonctionnaires étrangers s’inquiètent des coûts associés à un nouveau projet de règlement sur...

    En savoir plus
  • Dans les médias 3 Août 2023

    Le projet de loi C-13 présente des défis pour les employeurs, même à l’extérieur de la province : Avocats – HR Reporter

    Les entreprises qui doivent traduire des communications internes en français en raison du nouveau projet de loi C-13 du Canada pourraient trouver...

    En savoir plus
  • Dans les médias 3 Mar 2023

    Des entreprises à charte fédérale ne se plient pas à la « loi 96 » – Le Devoir

    Le projet de loi C-13 du gouvernement fédéral, qui vise à renforcer et à moderniser la Loi sur les langues officielles, est, pour les employeurs,...

    En savoir plus
Tout voir