Service

Opérations commerciales en matière de technologie

Les connaissances spécialisées et l’expérience de l’équipe du droit des technologies d’Osler se traduisent par des conseils pratiques, utiles et rentables.

L’équipe du droit des technologies d’Osler est reconnue internationalement grâce à ses solides compétences en matière juridique et commerciale pour trouver des solutions d’affaires intelligentes. Nous conseillons un bon nombre d’importants fournisseurs de produits et services technologiques, y compris ceux du secteur de l’intelligence artificielle en rapide évolution, ainsi que leurs plus grands acheteurs. 

Aussi, nous représentons les entreprises moyennes et émergentes dans leur quête du développement et de l’amélioration de leur positionnement de marché.

Les connaissances spécialisées et l’expérience de l’équipe du droit des technologies d’Osler se traduisent par des conseils pratiques, utiles et rentables. Notre succès repose sur les facteurs de différenciation suivants :

  • Connaissance de l’industrie – Nous avons une connaissance approfondie du secteur de la technologie ainsi que des occasions et des défis auxquels nos clients sont confrontés.
  • Profondeur – L’équipe du droit des technologies d’Osler se compose d’avocats possédant une vaste expertise pertinente aux fournisseurs et aux acheteurs de produits et services technologiques, et plusieurs d’entre eux possèdent une formation et des connaissances en ingénierie et en informatique.
  • Planification budgétaire – Nous comprenons l’importance de permettre à nos clients de tirer le meilleur parti des tarifs que nous leur facturons. Nous travaillons avec eux relativement à l’élaboration des prévisions budgétaires et des stratégies dans le but de s’assurer que les frais juridiques correspondent à leurs attentes.

Nos domaines de spécialisation comprennent les suivants :

  • Contrats informatiques – Notre équipe spécialisée en contrats informatiques possède une expertise relativement à tous les aspects des opérations dans le domaine de l’informatique, notamment l’IA, l’octroi de licences et la maintenance de logiciels, les projets d’intégration de systèmes, les arrangements de revente, les marchés publics et le logiciel libre.
  • Impartition et arrangements de services complexes – Notre équipe de consultation stratégique sur l’impartition, reconnue internationalement, cumule des dizaines d’années d’expérience à l’avant-scène de ce domaine de pratique grâce à sa collaboration avec nos clients dans le cadre d’opérations complexes à l’échelle locale, régionale et extraterritoriale.
  • Protection des renseignements personnels – Notre équipe spécialisée dans la protection des renseignements personnels possède une connaissance et une expérience pointues relativement à tous les aspects des lois relatives au respect de la vie privée et à la protection des données qui ont une incidence sur les entreprises et les opérations technologiques, y compris le traitement des renseignements personnels.
  • Politiques et règlements – Nos avocats jouent un rôle crucial en conseillant les organisations sur le cadre juridique et réglementaire entourant la technologie, en aidant les entreprises à s’y retrouver dans des questions complexes liées à l’IA, à la protection des données, à la cybersécurité, à la propriété intellectuelle et à la conformité. Leur expertise aide les organisations à élaborer des stratégies efficaces pour assurer la conformité juridique et atténuer les risques.
  • Droit des sociétés et droit commercial – Les avocats en droit des technologies d’Osler jouent un rôle important ou de soutien dans le cadre de nombreuses fusions et acquisitions et d’opérations de financement d’entreprises dans le secteur de la technologie.

Voici des exemples récents d’opérations auxquelles nous avons participé :

Contrats informatiques

  • arrangements contractuels pour la fourniture de services d’examen de conduite pour un gouvernement provincial
  • coentreprise stratégique entre grandes sociétés de TIC
  • vendeur de projets conception-construction complexes dans le secteur des assurances
  • intégrateur de système sur un accord pour le déploiement de SAP à l’échelle de l’entreprise pour des solutions des services
  • organisation des services partagés sur le marché de la technologie de référentiel de l’imagerie médicale numérique

Impartition

  • grande banque canadienne relativement à une vaste impartition de leurs activités de gestion des installations, y compris la mise en place de services sur une base transfrontalière pour un grand nombre de locaux pour plusieurs parties
  • grande société minière dans le cadre d’un important arrangement d’impartition d’une infrastructure distante
  • fournisseur d’impartition multinational dans le cadre de la négociation de plusieurs opérations d’impartition extraterritoriale avec de grandes entreprises canadiennes

Protection des renseignements personnels

  • prestataires de services, sociétés « .com » et leurs clients sur le respect des exigences concernant la protection des renseignements personnels, les logiciels antipourriels et les anti-logiciels espions au Canada
  • entreprises sur les questions de protection des renseignements personnels relatives à Internet touchant la collecte, l’utilisation et le partage des renseignements personnels
  • les questions de confidentialité transfrontalières, y compris les règles qui régissent le transfert des données hors du Canada
  • réponse aux questions relatives à l’atteinte à la protection des données, y compris les stratégies pour atténuer les dommages connexes et pour respecter les obligations de notification d’atteinte à la protection des données

Droit des sociétés et droit commercial

  • diverses questions relatives au droit des sociétés, y compris les conventions entre actionnaires, les conventions fiduciaires de vote, les options et autres régimes de rémunération à base d’actions, et les questions de gouvernance
  • diverses questions commerciales, y compris les contrats d’approvisionnement, les contrats de distribution, les contrats de consommation, les conventions de recherche et les accords de non-divulgation
  • diverses opérations de financement
  • réunions de conseils d’administration et assemblées générales d’actionnaires, et présence à de telles réunions et assemblées

Personnes-ressources

Chef

Wendy Gross

Associée, Technologie, Toronto

Michael Fekete

Associé, Technologie, Toronto


Mandats représentatifs


Points de vue

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : technologie de l’information (première tranche)
    • « Parmi leurs points forts, je mentionnerais une expertise approfondie en matière de droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle et de la protection de la vie privée. Ils ont également d’excellentes compétences en matière de rédaction et de négociation pour les opérations complexes en TI. »
    • « C’est un cabinet à qui on s’adresse pour obtenir des services complexes ou sur mesure. »
    • « C’est un cabinet de tout premier ordre qui offre d’excellents conseils pratiques et qui comprend les besoins de notre entreprise. »
  • Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en technologie de l’information (première tranche)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en droit de l’informatique et des TI; opérations technologiques (Montréal, au Québec; Ottawa et Toronto, en Ontario)
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada : reconnaissance des avocats d’Osler pour les opérations touchant les technologies
  • Legal 500: reconnaissance dans le domaine de la technologie (première tranche)

Dans les médias

  • Dans les médias 17 Mai 2024

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  • Dans les médias 29 Jan 2024

    Michael Grantmyre, associé chez Osler – Le spécialiste du droit des technologies – Between Meetings

    Depuis le siège passager du véhicule qui sert de décor mobile au balado vidéo Between Meetings, Michael Grantmyre, associé, Sociétés...

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  • 13 Oct 2022

    Cinq avocats d’Osler reconnus lors des prix Rising Stars 2022 d’IFLR

    Félicitations à Laure Fouin, Shawn Cymbalisty, Amelia Miao, Amanda Heale et Erin Rubin d’Osler reconnus comme étoiles montantes de 2022 par...

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  • Nouvelles 22 Avr 2021

    Le nom de 143 avocats d’Osler figure dans le Canadian Lexpert Directory de 2021

    Osler est fier d’annoncer que le nom de 143 avocats du cabinet figure dans le Canadian Lexpert Directory de 2021. Osler a été reconnu dans 33...

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