Marchés publics

Le groupe du droit des marchés publics d’Osler jouit d’une expérience et de connaissances sans égales en matière de droit des marchés publics et d’approvisionnement au Canada.

L’équipe multidisciplinaire qui forme ce groupe conseille depuis longtemps des clients des secteurs public et privé provenant d’un grand nombre d’industries, et ce, relativement aux aspects juridiques propres au domaine de l’approvisionnement, aux appels d’offres et aux demandes de propositions (DP). Nous avons réalisé des mandats tant dans le domaine de l’approvisionnement en matériel traditionnel que dans celui de la sous-traitance de services liés aux technologies de l’information et de l’approvisionnement en d’autres services complexes.

Les membres de notre équipe ont également une expertise en matière de règlement de différends et de litiges relatifs à des processus d’approvisionnement concurrentiels. Nous avons représenté des clients tant demandeurs que défendeurs à tous les niveaux d’instance, y compris le Tribunal canadien du commerce extérieur (le TCCE). Les causes auxquelles nous avons participé se rapportaient entre autres à des allégations de non-conformité à l’appel d’offres, à des contestations de décisions relatives à des approvisionnements et à des manquements au devoir d’agir équitablement. Nous avons notamment représenté des auteurs de DP aux fins d’importants différends qui concernaient des appels d’offres. Il est aussi à noter que des membres de notre équipe ont participé à une affaire qui a fait jurisprudence concernant un appel d’offres et aux fins de laquelle appel a été interjeté auprès de la Cour d’appel de l’Ontario et une demande d’autorisation a été déposée devant la Cour suprême du Canada.

Nous avons conseillé et représenté des clients aux fins d’un large éventail de marchés et nous avons accompli les tâches suivantes, entre autres, pour le compte de ces clients :

• Rédaction de documents d’appels d’offres, de DP, de DDQ (demandes de qualifications) et de DEI (demandes d’expression d’intérêt);
• Rédaction de politiques de passation de marchés;
• Administration de la procédure de passation de marchés et fourniture d’une aide aux fins de la gestion de problèmes liés à ce processus dans les secteurs public et privé;
• Examen de la conformité de soumissions et évaluation de leur « conformité substantielle »;
• Établissement d’interactions avec des surveillants de l’équité durant le processus de passation de marchés et prise de mesures visant à s’assurer que les intervenants s’acquittent de leur devoir d’agir équitablement;
• Aide au processus d’évaluation des soumissions et d’attribution des marchés, y compris l’établissement de critères d’évaluation et de procédures de sélection de soumissions appropriés, et la documentation adéquate des décisions en matière de sélection de soumissions;
• Tenue de séances de compte rendu et gestion de différends;
• Représentation dans le cadre de différends relatifs à des appels d’offres, et ce, à tous les niveaux d’instance, y compris le TCCE;
• Représentation dans le cadre de demandes de dommages-intérêts ou d’injonction;
• Réalisation d’un processus de réexamen des marchés attribués dans le cadre d’appels d’offres;
• Représentation de proposants aux fins de marchés publics, y compris la structuration de coentreprises;
• Réalisation de mandats en collaboration avec Infrastructure Ontario aux fins de marchés publics, y compris la représentation de clients dans le cadre de différends avec cet organisme.

Expertise relative à l’industrie

• Secteur public Nous connaissons très bien les exigences découlant de la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic de l’Ontario et nous avons conseillé des clients dans le but de les amener à mettre à jour leurs politiques d’approvisionnement, leurs documents d’appels d’offres et leurs documents contractuels afin de les rendre conformes à cette directive. Nous avons aussi sensibilisé des clients à la nécessité de respecter le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat du gouvernement fédéral dans les documents d’approvisionnement, et nous les avons conseillés au sujet des politiques gouvernementales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de licence connexes tels qu’ils s’appliquent dans le contexte de marchés publics et de systèmes d’appels d’offres électroniques, dont MERX, Biddingo et les enchères inversées.
• Soins de santé Nous avons conseillé et représenté des organismes hospitaliers et de soins de santé aux fins d’un large éventail de marchés publics, y compris la rédaction de politiques d’approvisionnement; la prise de mesures visant à se conformer à la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic de l’Ontario; l’examen de la conformité des soumissions; l’évaluation de la conformité substantielle des soumissions; l’établissement de critères d’évaluation et de procédures de sélection de soumissions appropriés; la documentation adéquate des décisions en matière de sélection de soumissions; la fourniture de conseils sur les mesures à prendre pour s’acquitter du devoir d’agir équitablement; la fourniture de conseils sur le processus d’approvisionnement en équipement et en services courants dans le contexte d’un projet de construction; et assurer la conformité en collaboration avec des commissaires à l’équité.
• Technologie et sous-traitance Osler a conseillé tant des adjudicateurs que des soumissionnaires aux fins d’innombrables demandes de propositions liées à des technologies. On retrouve parmi nos clients d’importants fournisseurs de technologies et de services que nous avons conseillés de façon continue relativement aux meilleures approches à suivre pour donner suite à des DP, y compris celles publiées par des gouvernements et des intervenants du secteur des soins de santé. Nous avons aidé de nombreux fournisseurs à réaliser des projets gouvernementaux, y compris aux fins de mandats complexes liés à l’obtention de permis et à l’intégration de systèmes. Nos avocats possèdent une expertise unique en matière de projets de sous-traitance de services technologiques et ils ont collaboré avec de nombreux organismes de nature complexe et de grande envergure aux fins de tels projets. Ils ont notamment aidé d’importants clients des secteurs public et privé à réaliser des opérations d’achat et de sous-traitance de services technologiques. Parmi les tâches accomplies, citons la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la DP et des exigences et des contrats connexes; la documentation et l’évaluation de ressources; et la réalisation de négociations concurrentielles avec des soumissionnaires.
• Construction et infrastructures Osler mise sur l’une des équipes les plus réputées au Canada pour son secteur du droit de la construction et des infrastructures. Nos avocats conseillent des autorités gouvernementales et publiques ainsi que des propriétaires et proposants du secteur privé relativement à des questions telles que la planification, l’ingénierie, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien de projets d’infrastructures publiques de grande envergure. Des avocats de notre équipe se spécialisent dans la négociation et la rédaction des contrats complexes devant être joints aux documents d’appels d’offres ou liés aux DP, ou de contrats négociés de manière indépendante. Nous savons comment procéder pour faire progresser ces documents jusqu’au fil d’arrivée et pour signer un contrat avec le proposant sélectionné. Nous avons aussi conseillé un très grand nombre de clients relativement à l’administration d’appels d’offres, au règlement de différends et aux litiges dans le contexte de projets de construction.
• Énergie et électricité Notre équipe possède des connaissances inégalées en matière de droit des marchés publics et aussi en ce qui a trait aux processus utilisés aux fins de grands projets énergétiques et d’infrastructures. Grâce à l’expérience acquise auprès de clients des secteurs public et privé, nous savons quelles structures et quelles stratégies sont efficaces pour mener à bien l’attribution de marchés publics.Nos avocats ont conseillé des clients ayant participé à des marchés en énergie dans toutes les régions du Canada (y compris la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse), aux États-Unis et à l’échelle internationale.
• Services financiers L’étendue et la profondeur de notre expérience sont attribuables au fait que nous avons négocié des dizaines de marchés complexes avec pratiquement tous les principaux fournisseurs nationaux et internationaux offrant des services au secteur canadien des services financiers, ce qui nous a permis de régler rapidement des problèmes et d’accélérer le processus d’approvisionnement, de la DP initiale jusqu’à la signature du contrat. Osler a dirigé avec succès la négociation de plusieurs contrats-cadres de prestation de services à des entreprises (CCPSE) et de quelques arrangements spéciaux connexes qui seront régis par ces CCPSE. À ces fins, nous avons entre autres dirigé la négociation et la rédaction des modalités de certains CCPSE et avons cherché comment avantager les institutions financières dans le processus de négociation. D’autres avocats d’Osler ont aussi conseillé des clients de ce secteur relativement à des questions touchant à la réglementation, à la fiscalité et aux litiges.