Service

Changements climatiques, marchés du carbone et finance environnementale

Nos clients tirent parti de l’expérience pratique de notre équipe sur le marché de l’énergie.

Les gouvernements et l’industrie se mobilisent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et ces efforts présentent à la fois des risques et des opportunités pour les entreprises.

L'évolution rapide des régimes réglementaires fédéraux et provinciaux se traduit par des complexités d'ordre juridique et d’éventuels avantages pour les entreprises visionnaires. L’expertise d’Osler a permis à ses clients de contourner avec succès les écueils que représentent les risques liés à la réglementation changeante.

Notre pratique des changements climatiques et du commerce des droits d’émission repose sur une expertise approfondie à l'échelle du cabinet en matière de questions réglementaires et environnementales, de transactions commerciales, de valeurs mobilières, de négociation de produits de base, de financement d’infrastructure et de projet et de droit fiscal et constitutionnel, et ce, afin de fournir le type de conseils stratégiques dont nos clients ont précisément besoin. Nos clients bénéficient de l’expérience pratique de notre équipe en commerce des droits d’émission et sur les marchés d’échange de crédits d’énergie renouvelable, notamment le Système européen d'échanges de quotas d’émissions.

Nos activités dans le domaine des changements climatiques et de la finance du carbone reposent sur une expertise approfondie à l’échelle du cabinet en matière de questions réglementaires et environnementales, de transactions commerciales, de valeurs mobilières et de dérivés, de négociation de produits de base, de financement d’infrastructure et de projet et de droit fiscal et constitutionnel, et ce, afin de dispenser le type de conseils dont nos clients ont besoin. Nos clients bénéficient de l’expérience pratique de notre équipe en commerce des droits d’émission et sur les marchés d’échange de crédits d’énergie renouvelable, notamment le système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR) du Canada, le système Technology, Innovation and Emission Reduction (TIER) de l’Alberta, la Western Climate Initiative (WCI), les marchés de crédits de conformité au Règlement sur les combustibles propres du Canada, le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) européen et divers marchés d’énergie renouvelable et de crédits thermiques renouvelables volontaires aux États-Unis et au Canada.

Nous conseillons et représentons des entreprises et des organisations activent dans de nombreux secteurs sur les questions de conformité réglementaire et de transactions de crédits carbone. Grâce à notre expérience directe dans le domaine de la conformité et des marchés volontaires pour les produits environnementaux au Canada et à l’échelle internationale, nous proposons également des conseils sur les risques et les possibilités associés à la réglementation du commerce des produits dérivés, à la protection des consommateurs, aux questions de fiscalité et de commerce international associées aux opérations complexes et aux possibilités d’investissement dans ces marchés et ces produits.

Compétences

Notre expertise en finance du carbone est exhaustive et couvre les domaines suivants :

  • changements climatiques et conformité réglementaire en matière d’émission;
  • transactions commerciales pour les crédits d’énergie renouvelable et thermique (ou certificats) et marchés d’échange de droits d’émission, crédits de carbone, quotas et crédits de conformité au Règlement sur les combustibles propres, crédits de captage du carbone et réductions volontaires des émissions;
  • processus d’approbations réglementaires et d’évaluations environnementales;
  • litiges associés aux impacts des changements climatiques;
  • technologie propre;
  • accords d’achat d’électricité pour les technologies émettrices et non émettrices;
  • traitement fiscal des transactions sur marchandises et de crédit;
  • obligations de présentation d’information dans les documents de fin d’exercice et de valeurs mobilières à déposer.

Personnes-ressources

Sander Duncanson

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary

Richard J. King

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto

Jacob A. Sadikman

Associé, Droit commercial, Toronto


Mandats représentatifs

Dossiers commerciaux sur les crédits environnementaux

  • Fonds de croissance du Canada Inc. (FCC) dans le cadre de son accord d’écoulement de crédits carbone et d’un investissement stratégique de 200 millions de dollars dans Entropy Inc., la première transaction importante du FCC sur le marché canadien du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (CUSC).
  • General Motors Canada Company relativement aux accords commerciaux volontaires de réduction des émissions et aux transactions relatives aux crédits de carbone des véhicules de parcs en vertu du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers du Canada.
  • Potentia Renewables dans le cadre de la vente de crédits d’émission de carbone du système TIER de l’Alberta à Imperial Oil à partir de son parc éolien Wheatland.
  • Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario dans le cadre de l’établissement et de l’administration du registre des crédits pour l’énergie propre de l’Ontario, exploité par M-RETS et relativement à la vente de crédits pour l’énergie propre de l’Ontario.
  • Generate Capital / StormFisher Environmental sur tous les aspects de ses infrastructures de biogaz en Ontario, y compris les accords d’achat de gaz naturel renouvelable, les accords d’achat d’énergie et les questions de crédit de conformité au Règlement sur les combustibles propres.
  • Northland Power dans le cadre des accords d’enlèvement commerciaux relatifs à ses projets d’énergie renouvelable et de stockage de batteries en Alberta.
  • Banque Scotia dans le cadre de son acquisition de crédits d’énergie renouvelable provenant du parc solaire Spring Coulee en Alberta.
  • Grand brasseur mondial dans le cadre de son achat d’énergie renouvelable provenant d’un parc éolien en Alberta, à l’appui de campagnes publicitaires commerciales particulières et d’objectifs de reddition de comptes de l’entreprise.
  • Achats et ventes par l’industrie ontarienne de crédits fédéraux excédentaires de la Norme de performance des émissions de l’Ontario (OBPS) avant l’entrée en vigueur du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l’Ontario en 2022.
  • EnCana Corporation dans le cadre de sa demande relative à un projet-pilote de captage et de stockage du carbone.
  • Entreprise de services intermédiaires, dans le cadre de l’acquisition de crédits compensatoires.
  • Importante société de pétrochimie et divers clients du secteur de la fabrication, relativement à des questions d’acquisition et d’échange de droits d’émission, notamment l’analyse des régimes de réglementation prévus et le développement et la négociation d’ententes de partage des risques et des coûts.
  • Importante entreprise d’entretien de puits cherchant à créer ou à modifier le protocole de quantification des émissions et à participer aux régimes réglementaires en matière de changements climatiques du gouvernement fédéral et de l’Alberta.
  • Fabricants de produits chimiques, sociétés pétrolières et gazières, gestionnaires d’actifs, marché de l’électronique, fournisseurs industriels et acheteurs de vapeur, et clients de CO2 et du secteur de l’énergie, relativement aux exigences réglementaires liées à la fourniture de produits et services d’échanges d’émission, et aux considérations touchant les changements climatiques et attributs environnementaux dans le contexte d’opérations commerciales.

 

Conformité réglementaire

  • Plusieurs importants promoteurs de ressources naturelles, fournisseurs de carburant et promoteurs d’énergie renouvelable au Canada, relativement à tous les aspects de la conformité aux lois existantes et émergentes sur les changements climatiques, notamment le système TIER en Alberta et le Règlement sur les combustibles propres du gouvernement fédéral, ainsi qu’à la question des changements climatiques dans le contexte des évaluations environnementales et des approbations réglementaires.
  • Grandes entreprises d’énergie et de fabrication, relativement aux obligations de présentation d’information sur les changements climatiques et aux éventuelles incidences juridiques des régimes de gestion des gaz à effet de serre.
  • Conseils à de multiples plateformes mondiales d’opérations sur marchandises relativement à l’offre de contrats et de services sur les marchés d’émissions canadiens.
  • Conseils à de nombreux clients en matière de conformité, de marketing et d’opérations relativement aux quotas d’émissions de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange (Ontario).

 

Litiges

  • Conseils à divers clients de l’industrie au sujet des risques de litiges liés aux changements climatiques, notamment les recours collectifs.
  • Important promoteur international de ressources se défendant contre un appel de refus réglementaire visant à révoquer l’autorisation d’un projet en raison du non-respect présumé de ses engagements en matière de gaz à effet de serre.

Points de vue

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