La poussée vers l’électrification – Alberta Law Review La poussée vers l’électrification – Alberta Law Review

Dans un article publié dans l’Alberta Law Review, les auteurs Deirdre Sheehan, associée et cochef, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Vivek Warrier, associé, Droit des sociétés, Jake Sadikman, associé, Droit commercial, et Laura Scott, sociétaire, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Litige, font part de leur point de vue sur le projet de Règlement sur l’électricité propre (le REP) du gouvernement fédéral. Le projet de règlement a d’importantes conséquences pour les politiques provinciales relatives à l’électricité propre.

S’il est adopté tel quel, à compter du 1^er janvier 2035, le REP introduira d’importantes restrictions sur la production d’électricité qui n’est pas carboneutre ou à faibles émissions. Le REC constitue la base du plan du gouvernement fédéral visant à atteindre une économie carboneutre d’ici 2050.

Le plan d’Ottawa en matière d’électricité arrive à un moment où les provinces canadiennes prévoient que leur approvisionnement en électricité devra croître de façon vigoureuse pour répondre aux demandes croissantes d’électrification. Il n’est pas surprenant que le REC ait suscité de vives réactions, y compris des allégations d’inconstitutionnalité, de la part des provinces dont les réseaux électriques dépendent le plus de sources de production émettrices.

Les politiques fédérales et provinciales continueront à jouer un rôle important dans l’évolution des investissements dans la production et le rythme de l’augmentation de la demande d’électricité. Les auteurs encouragent les législateurs et les décideurs politiques fédéraux à adopter une approche équilibrée tenant compte de la diversité des priorités des différentes provinces plutôt que d’imposer une seule et même approche pour tout le monde.

Lisez l’intégralité de l’article publié le 8 janvier 2025 dans l’Alberta Law Review, vol. 62, n^o 2 : Energy. Law Edition [en anglais seulement].