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Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Le groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler est régulièrement reconnu comme étant un chef de file canadien en droit des régimes de retraite.

Le groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler est régulièrement reconnu comme étant un chef de file canadien en droit des régimes de retraite. Nous sommes le cabinet de référence pour les conseils stratégiques en matière de gouvernance, de gestion des risques d’ordre juridique ainsi qu’en matière de conformité juridique et réglementaire liés aux régimes de retraite enregistrés et non enregistrés.

Notre groupe de pratique est reconnu par les principales publications (il a notamment reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada pendant de nombreuses années) pour son expertise de premier ordre sur le marché. À cette expertise s’ajoutent les compétences et connaissances spécialisées des avocats de nos secteurs de la fiscalité et du litige. Grâce à nos équipes intégrées, nous pouvons fournir la bonne combinaison d’expérience et de démarche orientée vers les solutions pour répondre aux besoins de nos clients des deux côtés de la frontière, et ce, quelle que soit la taille de leur organisation.

Nos avocats en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux peuvent vous conseiller relativement aux domaines suivants :

  • Gouvernance et administration des régimes – Osler a conseillé plusieurs des plus importants promoteurs et administrateurs de régimes de retraite et de fonds de retraite du secteur public du Canada, les soutenant dans chaque aspect de l’administration et de la gouvernance des régimes de retraite, y compris :
    • le financement des caisses de retraite;
    • les questions relatives à la multiplicité des territoires (notamment l’application du droit civil au Québec);
    • les audits de gouvernance et les révisions de conformité;
    • les communications à l’intention des participants des régimes de retraite;
    • les contrats avec des fournisseurs de service externes.

Nos avocats possèdent une grande expérience en matière de représentation de clients dans le cadre de négociations avec les autorités provinciales et fédérales de réglementation des régimes de retraite, et avec les autorités fiscales.

  • Restructuration des régimes de retraite – Notre équipe conseille des promoteurs de régimes de retraite en ce qui concerne les questions complexes liées au transfert, à la fusion, à la conversion et à la liquidation d’actifs de régime, y compris la révision des documents historiques des régimes de retraite et la préparation des soumissions déposées auprès des autorités de réglementation.
  • Désengagement financier à l’égard des régimes de retraite – Le désengagement financier à l’égard des régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD) a cours au Canada et aux États-Unis, où un grand nombre de RRPD accusent des déficits de solvabilité. Nos avocats élaborent des stratégies permettant de régler les questions juridiques soulevées par les diverses options de désengagement financier qui s’offrent aux promoteurs de régimes de retraite.
  • Régimes à risques partagés et régimes à prestations cibles – Nous conseillons des organisations relativement aux questions juridiques liées à l’établissement de régimes à risques partagés et de régimes à prestations cibles.
  • Expérience des transactions – Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres membres du cabinet sur les aspects relatifs aux régimes de retraite et aux avantages sociaux des fusions, des acquisitions, des procédures d’insolvabilité et d’autres transactions et restructurations d’entreprise.
  • Questions relatives au financement des régimes – Nous conseillons des clients sur des questions complexes liées au financement des régimes, y compris les suivantes :
    • les périodes d’exonération de cotisations et les frais des régimes de retraite;
    • les mécanismes de financement recourant aux lettres de crédit;
    • les mesures temporaires d’allégement du financement du déficit de solvabilité;
    • la création de comptes de réserve de solvabilité.

Nous avons rédigé des politiques de financement et avons fourni des conseils concernant leur application. En outre, notre équipe a représenté des promoteurs de régimes de retraite pour certains des plus grands retraits d’excédent d’actif du Canada, y compris le plus important de l’histoire du pays.

  • Investissement des caisses de retraite – Osler est l’un des quelques cabinets d’avocats canadiens à disposer d’un groupe spécialisé dans l’investissement des caisses de retraite. Les membres de ce groupe sont des chefs de file reconnus dans les secteurs du droit des régimes de retraite, de la fiscalité, des fonds d’investissement et de la gestion de l’actif. Ils conseillent les clients sur la structuration, la création, l’imposition et la réglementation de tous types de fonds de placement investissant dans diverses classes d’actif, tant des placements traditionnels que d’autres formes de placements, ainsi que sur les stratégies d’investissement, tout en gérant les risques. Osler a également conseillé des clients sur les aspects ESG de l’investissement des caisses de retraite.

Personnes-ressources

David Stamp

Associé, Litiges, Toronto

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux, Montréal


Mandats représentatifs


Points de vue

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  • Webinaire 10 Juin 2021

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  • Bulletin d’actualités Osler 26 Nov 2020

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    La récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada aura d’importantes et retentissantes répercussions dans...

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance dans les domaines des régimes de retraite et des avantages sociaux (première tranche)
    • « Les membres de l’équipe ont de solides compétences techniques, ils offrent un excellent service en temps opportun, ils ont des connaissances approfondies et ils assurent une excellente communication tout au long du mandat. »
    • « Ils ont une connaissance approfondie des règles de fond dans ce domaine, à laquelle s’ajoute une solide compréhension de la fiscalité des régimes de retraite. »

Dans les médias

  • Dans les médias 13 Juin 2024

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    Osler accueille l’atelier sur le rapport « Cadre juridique pour l’impact » organisé par les PIR des Nations Unies à l’intention des propriétaires d’actifs

    Les PIR (Principes pour l’investissement responsable) sont les principaux promoteurs de l’investissement responsable dans le monde.

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  • 6 Déc 2022

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