Organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif Organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif

Posant des contraintes délicates et offrant des avantages fiscaux particuliers, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif ont besoin de conseils spécialisés pour s’y retrouver dans cet environnement complexe que constitue la réglementation fiscale.

Osler conseille les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres entités exonérées d’impôt qui font affaire au Canada sur les questions fiscales qui déterminent leurs activités et leur viabilité à long terme. Nos avocats mettent à profit leur vaste expérience en matière de planification fiscale, de conformité et de règlement des différends pour leur fournir des conseils pratiques et coordonnés qui sont adaptés à leur mission.

Nos clients sont issus des secteurs de la santé, de l’éducation, des services sociaux, des ONG étrangères, de la technologie, des arts et de la culture, ainsi que du milieu communautaire. Nous les aidons à se constituer et à s’enregistrer, et à régler les questions liées à leur gouvernance et à leur conseil d’administration, à la structure de leurs collectes de fonds et de dons, à leurs interactions légitimes avec le secteur privé, à la gestion de leurs biens immobiliers, à leurs obligations de conformité et à leur orientation stratégique. Notre expertise fiscale comprend la prestation de conseils sur le statut d’organisme de bienfaisance et d’organisme exonéré d’impôt, la conformité aux exigences de l’ARC, la déclaration de renseignements à l’ARC, la structuration des activités (y compris les activités transfrontalières) et la collecte de fonds, qui permettent de gérer les risques fiscaux, de même que les audits, les différends et les examens réglementaires.