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Conformité commerciale et douanière

Les organisations canadiennes et non résidentes doivent prendre des mesures pour se conformer aux obligations en matière de droit commercial qui sont en constante évolution et s’y retrouver afin de maximiser les débouchés. Osler est un conseiller d’expérience sur un large éventail de réglementations en matière de commerce et d’investissement. Notre expertise s’étend aux secteurs suivants notamment :

• Douanes et prix de transfert
• Marchés publics
• Sanctions économiques
• Accords commerciaux et commerce numérique
• Contrôles des exportations/importations
• Droits antidumping et compensateurs
• Marchandises contrôlées et production de défense

Le service de conformité commerciale d’Osler travaille en étroite collaboration avec d’autres groupes spécialisés en matière de conformité afin de garantir que les clients reçoivent des conseils globaux qui tiennent compte de leurs différents besoins commerciaux.

• Gestion de risques et conformité : Notre groupe Commerce travaille en étroite collaboration avec le groupe Gestion de risques et réponse aux crises du cabinet pour conseiller sur des questions transfrontalières, notamment la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la conformité aux sanctions ainsi que la conduite commerciale responsable. Notre équipe fournit des conseils proactifs visant à faciliter la mise en œuvre des politiques et procédures appropriées afin d’atténuer les risques associés à l’exercice d’activités à l’étranger. Aussi, elle mène des enquêtes internes et réglementaires pour résoudre des problèmes et réagir en cas de crise.
• Droit de l’investissement étranger : Notre groupe Commerce travaille en étroite collaboration avec le groupe Droit de la concurrence et Investissement étranger du cabinet sur une variété de questions pour des clients du monde entier, notamment l’investissement étranger et la conformité à la Loi sur Investissement Canada, les examens de sécurité nationale, les arbitrages de traités d’investissement et le droit fiscal (en particulier les structures d’entreprise qui permettent aux clients de réaliser des économies et d’atténuer les risques liés aux investissements dans des marchés émergents).

Litiges liés au commerce international et arbitrage relatif aux investissements

Osler possède une grande expérience dans toutes les étapes de litiges relatifs au commerce et aux investissements étrangers. Notre connaissance approfondie des processus d’arbitrage et notre expertise particulière en la matière permettent à notre équipe de défendre les intérêts de nos clients dans le cadre de diverses procédures. Sonia Bjorkquist, présidente nationale, Litige a été choisie par le gouvernement du Canada comme déléguée au Comité consultatif sur les différends commerciaux privés de l’ACEUM et a fait partie du comité consultatif ALENA 2022 l’ayant précédé.

• L’équipe de droit du commerce international et des investissements d’Osler a de l’expérience dans divers différends en matière de commerce, de douanes et d’investissement étranger ainsi que dans des questions relatives à la réglementation en matière de commerce international. Nous avons agi dans le cadre de contestations antidumping, de marchés publics et d’autres différends devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), ainsi que dans le cadre d’arbitrages en matière d’investissement en vertu des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements du Canada.
• La pratique d’arbitrage en matière d’investissement d’Osler fait partie de sa plus large pratique Arbitrage national et international, l’une des plus avancées et des plus diversifiées au Canada. Nous avons de l’expérience dans un large éventail d’importantes règles d’arbitrage institutionnel international, où le siège de l’arbitrage se trouve à divers endroits au Canada, ainsi que dans des villes internationales comme Londres, Tokyo, New York, Genève, Rome, Varsovie et Hong Kong. Les membres de l’équipe d’arbitrage d’Osler sont intervenus devant l’OMC, le CIRDI ainsi que la Cour d’arbitrage international de Londres.
• Notre expertise en la matière nous permet de défendre les intérêts de nos clients en matière de commerce dans des secteurs précis. Nos experts multidisciplinaires dans les domaines de l’agroentreprise, des mines et ressources naturelles et du pétrole et gaz apportent une compréhension de pointe des marchés spécialisés à des questions commerciales et des différends commerciaux.

Dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe et axé sur la collaboration, il est important de connaître les moyens les plus efficaces de gérer les obligations de votre entreprise à l’échelle mondiale. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec un membre de notre groupe Commerce.