Réglementation des services financiers

Papiers, tablette et stylo sur une table.

Sur une scène réglementaire en perpétuelle évolution, la priorité des sociétés offrant des services financiers est de demeurer en conformité avec la multitude de régimes régissant ce secteur – plus que jamais, les conséquences sur les affaires et la réputation des sociétés en contravention à la réglementation ont une grande portée et sont considérables.

L’équipe multidisciplinaire d’Osler peut faire toute la différence grâce à sa prestation de conseils stratégiques intégrés et fondés sur le risque. Notre équipe est au cœur de l’environnement réglementaire canadien en matière de services financiers et nous aidons les institutions financières et d’autres fournisseurs de services financiers, y compris les banques locales ou étrangères, les sociétés filiales de financement, les sociétés de prêt sur salaire, les sociétés d’assurance et les intermédiaires, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les courtiers hypothécaires, les entreprises de services monétaires, les participants à l’industrie des cartes de paiement et les sociétés de technologie financière à s’y retrouver dans les complexités grandissantes de ces exigences réglementaires.

Conseils sur la réglementation des services financiers

Nous sommes le seul cabinet d’avocats canadien en mesure d’offrir des conseils aux acteurs canadiens du secteur des services financiers selon une approche globale et intégrée. Notre compétence prend racine dans notre expérience inégalée en matière de réglementation prudentielle des institutions financières, soutenue par notre expertise de premier plan dans tous les domaines d’importance stratégique et opérationnelle du secteur des services financiers. Notre approche intégrée offre un guichet complet pour les clients des domaines des services financiers souhaitant faire croître leur entreprise au Canada ou entrer dans le marché canadien au moyen de fusions et acquisitions, de placements ou de conception de nouveaux produits.

L’équipe de professionnels du droit d’Osler possède une vaste expérience dans le secteur des services financiers. Les clients peuvent profiter de notre expertise en matière de gestion de crises et de risques, d’affaires réglementaires, de marchés financiers et de financement d’entreprises, de respect de la vie privée, de gestion de l’information et de cybersécurité, de technologie et d'impartition, de fusions et acquisitions et d'accords stratégiques, de fiscalité, de conseil en valeurs mobilières, de paiements, de lutte contre le blanchiment d'argent et des sanctions qui y sont associées et de droit de la concurrence.

Conseils en matière de réglementation des services financiers réglementation prudentielle, pouvoirs commerciaux, propriété & investissements, pratiques de l’industrie, développement de produits, pratiques de vente & protection du consommateur, Gestion de crises et de risques, Capital réglementaire et financement des entreprises, Respect de la vie privée, gestion des données et cybersécurité, Technologie et impartition, Fusions et acquisitions et ententes stratégiques, Fiscalité, Conseils en matière de sécurité , Paiements, Lutte contre le blanchiment d’argent et sanctions, et Concurrence.

Conseils sur la réglementation des services financiers

Nos avocats comprennent bien les aspects sur lesquels les diverses réglementations convergent et se chevauchent. Nous utilisons une approche mise en œuvre à l’échelle de l’entreprise afin d’aider nos clients à cerner, à évaluer et à atténuer les risques et l’exposition à ceux-ci, tout en les aidant à réduire les coûts et le fardeau administratif engendrés par le chevauchement des régimes réglementaires au Canada.

Nous tirons aussi parti de nos solides relations de travail avec des employés chevronnés des principaux organismes de réglementation du secteur financier au Canada, et de nombreux organismes de réglementation et représentants à l’échelle internationale. Nous connaissons bien les régimes réglementaires du pays et à l’étranger et pouvons vous éclairer sur la façon dont les organismes de réglementation collaborent, ce qui nous distingue de la concurrence. Cette approche nous permet d’offrir des conseils personnalisés et complets sur l’intégration des tendances réglementaires de l’industrie mondiale, en plus d’intervenir à la suite d’une contravention à la réglementation et au cours des enquêtes. Elle nous permet par ailleurs d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures et des procédures de conformité préventives et de gestion des risques.

Téléchargez

Victoria Graham

Associée, Droit des sociétés

Toronto

Lawrence E. Ritchie

Associé, Litige

Toronto

Elizabeth Sale

Associée, Services financiers et bancaires

Toronto

  • CURO

    CURO dans le cadre de son acquisition de Flexiti Financial

  • Ontario Teachers' Pension Plan Board

    Ontario Teachers' Pension Plan Board in its investment in Duo Bank of Canada in connection with Duo Bank of Canada’s acquisition of Fairstone Financial Holdings Inc.

  • Goldman Sachs Merchant Banking Division

    Goldman Sachs Merchant Banking dans le cadre de son acquisition de la Corporation People pour 1,13 milliard de dollars

  • Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

    Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, dans le cadre de l’acquisition, par Intact Corporation financière, de RSA Insurance Group

  • Royal Bank of Canada

    La Banque Royale du Canada dans son premier placement de catégorie 1 supplémentaire

  • WealthBar

    WealthBar, dans le cadre de l’acquisition par Financière CI d’une participation majoritaire dans WealthBar

  • JP Morgan Chase & Co.

    JP Morgan Chase & Co. dans le cadre de sa proposition d’acquisition de WePay Inc.

  • La Banque de Nouvelle-Écosse

    La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre de son lancement d’une nouvelle forme de fonds propres supplémentaires de catégorie 1

  • Constellation Brands, Inc.

    Constellation Brands, Inc., dans le cadre de la vente de ses activités vinicoles canadiennes au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour un montant de 1,03 milliard de dollars

  • La Banque Toronto-Dominion

    La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre de la vente de ses éléments d’actif relatifs aux prêts pour rénovation indirects à Financeit et Concentra

  • Banque de Montréal

    BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation

  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en droit des services bancaires et de la finance; réglementation des services financiers
    • « … un cabinet de premier plan qui réalise toujours de l’excellent travail. »
    • « Ses spécialistes ont une très bonne connaissance des rouages du secteur des cartes de crédit canadien. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières (Toronto, en Ontario; Montréal, au Québec)
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms : reconnaissance dans le domaine de la réglementation des services financiers; services bancaires