Lawrence E. Ritchie

Larry Ritchie est chef de la pratique nationale interdisciplinaire de gestion des risques et de réponse aux crises et l'une des personnes-ressources de la pratique des courtiers-négociants et de l’application de la réglementation des valeurs mobilières d’Osler. Sa pratique porte sur la prévention et le règlement de différends au sein de l’éventail des marchés financiers, du secteur financier et d’autres activités et secteurs réglementés.

Son expérience englobe tous les aspects de l’exécution des lois et d’autres démarches réglementaires et litiges connexes, y compris les recours collectifs. Il conseille des sociétés ouvertes, leurs dirigeants, conseillers juridiques d’entreprise et administrateurs au sujet de la prévention et de la gestion des situations de « crise » exceptionnelles, y compris des mesures réglementaires et des litiges . Ses conseils portent également sur la conduite des enquêtes réglementaires et internes, ainsi que sur la réponse à ces enquêtes.  Il offre des services consultatifs proactifs en matière de gouvernance d’entreprise et de gestion des risques, et représente des  clients auprès des organismes de réglementation ou devant les tribunaux. De plus, il conseille des clients relativement aux faits nouveaux en matière de réglementation des marchés financiers, de gouvernance et de conformité, de droit administratif et de pratiques administratives, et à d’autres sujets connexes.

Larry a réintégré le cabinet Osler en 2014 après avoir réalisé un mandat de 7 ans à titre de vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui comportait un détachement auprès du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières en tant que premier vice-président et conseiller principal en matière de politiques.

Avant de devenir vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en 2007, Larry a été reconnu comme avocat en litige (valeurs mobilières) de premier plan au Canada. À ce moment-là, sa pratique portait notamment sur la défense de recours collectifs, l’application des lois sur les marchés financiers, les enquêtes réglementaires et les procédures connexes. Larry a plaidé devant les tribunaux de toutes les instances au Canada, y compris la Cour suprême du Canada, et de nombreux tribunaux administratifs. Au moment où il travaillait au sein du cabinet, Larry était membre du comité consultatif du Tribunal des services financiers de l’Ontario.

Larry a été membre de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, du conseil d’administration, du comité de la haute direction et du comité d’arbitrage de la Commission. Il a présidé des tables rondes d’arbitrage qui ont entendu et jugé des procédures d’application des lois et des procédures liées à des opérations,  des questions relatives aux politiques de réglementation et des appels de décisions du personnel de la Commission et d’organismes d’autoréglementation reconnus. Il a agi à titre de parrain-cadre lors de la conception d’un certain nombre d’importantes politiques en matière de valeurs mobilières et d’initiatives liées à l’établissement de règlements, et a offert une orientation et des conseils relativement à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de règlements et de politiques en matière de valeurs mobilières . Il a mis à profit son sens du  leadership en cernant les questions émergentes relatives aux règlements sur les valeurs mobilières.  Il a représenté la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario auprès d’organismes nationaux et internationaux, notamment lors du forum mixte des autorités de réglementation du Canada, de la North American Securities Administrators Association et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

En 2009,  Larry a aidé à mettre sur pied le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, l’organisme statutaire fédéral responsable de la transition vers un seul organisme de réglementation national.  En tant que membre de l’équipe de direction du Bureau de transition, Larry a conseillé le ministre fédéral des Finances et aidé le ministère des Finances au sujet du projet de loi sur la réglementation des marchés de capitaux et des valeurs mobilières au Canada, d’un plan de mise en œuvre stratégique relativement à la création et à la mise en place d’une autorité réglementaire des marchés financiers, y compris son application, ainsi que son appareil et ses processus judiciaires; et d’autres aspects des initiatives liées aux marchés financiers du gouvernement fédéral.

En 2015, Larry a été nommé par le gouvernement de l'Ontario pour faire partie d'un groupe de trois experts chargé d’évaluer et de formuler des recommandations sur les mandats, la gouvernance et l’efficacité des principaux organismes de réglementation financière de l’Ontario. En 2016, le groupe d’experts a formulé des recommandations, notamment pour établir un nouvel organisme et un nouveau cadre de réglementation, recommandations qui ont été acceptées et actuellement mises en œuvre par le gouvernement de l’Ontario. En 2018, Larry a été nommé au conseil d’administration de l’autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). En 2021, Larry a été nommé membre d’un groupe consultatif spécial de l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC.


Mandats représentatifs

  • Hydro One Inc.

    Bennett c. Hydro One Inc. et al.

  • KRIM Biopharma Inc.

    KRIM Biopharma Inc., ainsi que ses administrateurs, dans le cadre de sa défense contre Stiefel Laboratories, Inc. devant la Cour supérieure de l’Ontario pour 200 M$ en dommages-intérêts.

  • GuestLogix Inc.

    GuestLogix Inc. dans un recours collectif en valeurs mobilières projeté alléguant que les informations de la société communiquées au public contenaient des informations fausses ou trompeuses concernant certaines facilités de crédit.

  • Canadian Oil Sands Limited

    Canadian Oil Sands Limited, dans le cadre de son entente visant à appuyer l’offre amendée de Suncor Énergie Inc., laquelle est évaluée à 6,6 milliards de dollars

  • Dialogue Health Technologies Inc.

    Dialogue dans le cadre de son acquisition par la Financière Sun Life

Points de vue

  • Blogue 15 Juil 2024

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  • Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en litiges : valeurs mobilières (bande 1) (Ontario); criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales (à l’échelle nationale)
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada : reconnaissance en litiges – valeurs mobilières
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en litiges – responsabilité des administrateurs et dirigeants; litiges – valeurs mobilières; avocats plaidants en valeurs mobilières de Toronto
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en litiges commerciaux et d’entreprise; droit des valeurs mobilières
  • Benchmark Litigation Canada : reconnaissance en règlement de différends; valeurs mobilières; criminalité en col blanc (étoile en litiges)
  • The National Law Journal : reconnaissance Trailblazers & Pioneers : gouvernance, risques et conformité

Dans les médias

  • Nouvelles 9 Jan 2024

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  • Nouvelles 5 Jan 2024

    Lawrence Ritchie se retire du Conseil de l’ARSF

    Larry Ritchie a complété son mandat au Conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Il...

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  • Nouvelles 23 Nov 2023

    23 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Litige 2023

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  • 3 Mai 2023

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Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 25/6/2020
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Conférencier(ère) 22/5/2018
Rebâtir après une crise au travail : La gouvernance et le leadership dans le contexte de la montée mondiale du mouvement #MoiAussi
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Conférencier(ère) 20/7/2016
Le nouveau programme d’incitation à la dénonciation de la CVMO : ses répercussions sur les sociétés ouvertes
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Conférencier(ère) 01/6/2016
Perfectionnement professionnel de Lexpert : Gérer et éviter les risques liés aux litiges en matière de valeurs mobilières
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Conférencier, « The Changing Face of Pension Regulation », Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux, 11 avril 2017

Conférencier, « Canadian Capital Markets – A New Regulator and New Prospectus Exemptions », conférence 2016 de la PDAC – volet des marchés financiers, 8 mars 2016

Conférencier, « FSCO Mandate Review – Where are we Now? », Association du Barreau de l’Ontario, 14e séance d’information annuelle sur la retraite et les avantages sociaux, 8 mars 2016

Conférencier, « Market Conduct Regulation – The Forgotten Second Cousin Discussion », Northwind 2015 Annual Life Insurance Invitational Forum, 2 décembre 2015.

Conférencier, « Co-Operative Capital Markets Regulator », IIROC – CLS Compliance Conference 2015, 1er décembre 2015.

Conférencier, « Implementing the Cooperative Capital Markets Regulatory Regime », 9th Annual Northwind Capital Markets Roundtable, Facing Threats and Seizing Opportunities, 10 novembre 2015.

Conférencier/ Commentateur, « Educating for Integrity », Canadian Business Ethics Research Network, York University, 5 novembre 2015.

Conférencier, « Update on the Cooperative Capital Markets Regulatory System », The Intensive Course in Canadian Securities Law & Practice, Osgoode Hall Law School,

21 octobre 2015.

Conférencier, « Risk Management:Prepare for and Minimize Class Action Risk », symposium sur les recours collectifs d’Osler, 1er octobre 2015.

Conférencier, « Keeping Pace with Derivatives Regulatory Reform in Canada – A New Cooperative Approach », séminaire en ligne d’Osler, 23 septembre 2015.

Conférencier, « Privatizing the “Public Interest”: Outsourcing Regulatory Enforcement », 2015 Northwind Class Actions Invitational Forum, Developing Issues in Class Action Litigation, 11 juin 2015.

Conférencier, « Investigating Financial Fraud and Dealing with Special Committees », OSC Enforcement Conference:Kempenfelt, June 8, 2015.

Conférencier, « Risk Management: Three Steps to Assess Class Action Risk », séminaire en ligne d’Osler, 24 mai 2015.

Conférencier, « Canadian Cooperative Capital Markets Regulator », Canada-U.S. Securities Summit 2015, 13 mai 2015.

Conférencier, « Ethics and Regulatory Compliance: Building a Proactive Risk Management Program », American Lawyer Magazine Webinar, 31 mars 2015.

Conférencier, « Fundamentals of U.S. Securities Law: What Canadian Lawyers Need to Know », Osgoode Professional Development, Mar. 26, 2015.

Conférencier, « The View from the Adjudicators / Decision Makers » – Special Litigation Program, Administrative Tribunal Advocacy, 24 mars 2015.

Conférencier, « The Future of the Public Interest in Securities Adjudication », Osgoode Professional Development, 4 février 2015.

Conférencier, « Regulatory Compliance – Building a Proactive Risk Management Program », 2014 NLJ Regulatory Summit, 2 décembre 2014.

Conférencier-présentateur, « National Capital Markets Policy Making in Canada », Association of Corporate Counsel, 1st Annual Securities Law Symposium, 1er octobre 2014.

Conférencier, « Managing Legal Risk: Recent Canadian Employment Law Developments May Impact Your Business », séminaire en ligne d’Osler, juin 2014.

Publications

Larry a publié des articles et des commentaires sur des cas et a beaucoup parlé de sujets dans ses domaines d’expertise. Il est professeur adjoint de droit à la Osgoode Hall Law School et a donné des cours et des séminaires, notamment « Trial Advocacy », « Avoiding and Resolving Securities and Corporate Disputes » et « Comparative American Securities Law », et est membre du corps professoral du programme de formation des administrateurs de la Rotman School of Business/Institute of Corporate Directors.

Cité dans l’article « Supreme Court opens door to national securities regulator » du Globe and Mail, novembre 2018.

GIR Know How: Securities and Related Investigations, Canada (L. Ritchie and L. Tomasich), mars 2017


Qualifications

Formation

  • London School of Economics, LL.M.
  • Osgoode Hall, LL.B.
  • University of Western Ontario, B.A. (Economics/Political Science)

Langues

  • anglais