Animateur(trice)
Associé, Litiges, Toronto
Conférencier(ère)
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Information sur les crédits FJP/FC
- Ontario – Droit de fond - 1.00
Le 14 juillet 2016, le Bureau de dénonciation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) ouvrira ses portes afin de recueillir vos renseignements au sujet de possibles cas de non-respect de la législation en valeurs mobilières. Il s’agit du premier programme canadien à offrir des incitatifs financiers à toute personne qui signale des actes répréhensibles à une autorité en valeurs mobilières. Cette nouvelle initiative audacieuse pourra avoir une incidence sur les systèmes de déclaration internes étant donné que les dénonciateurs chercheront à recevoir des paiements en espèces d’un montant possiblement aussi élevé que 5 millions de dollars pour avoir signalé des cas d’inconduite au sein d’entreprises.
Nous vous invitons à vous joindre à nous le mercredi 20 juillet dans le cadre d’une discussion (en anglais) portant sur cette nouvelle initiative audacieuse et sur son incidence sur les sociétés ouvertes au Canada :
Les experts :
- Kelly Gorman, récemment nommée chef du Bureau de dénonciation de la CVMO et directrice adjointe de la Direction de l'application de la loi à la CVMO
- Heidi Franken, directrice du Bureau de dénonciation de la CVMO
- Larry Ritchie, chef de la pratique nationale de gestion des risques et de réponse aux crises et cochef de la pratique des courtiers-négociants et de l’application de la réglementation des valeurs mobilières d’Osler.
- Andrew MacDougall, chef de la pratique nationale du droit de la gouvernance d’entreprise d’Osler
- Jason Hanson, chef de la pratique nationale du droit du travail et de l’emploi d’Osler
