Service

Actions collectives

Notre équipe a obtenu d'excellents résultats en matière d'opposition et de défense contre l'autorisation d'actions collectives et en obtenant le rejet de demandes d'autorisation dans toutes les principales juridictions du Canada.

Le groupe de pratique en matière d’actions collectives d’Osler a défendu avec succès de nombreux clients dans le cadre d’actions collectives importantes et complexes intentées au Canada. Nous nous spécialisons dans l’élaboration de stratégies de défense à l’encontre des actions collectives nationales à facettes multiples et, au besoin, dans la coordination avec les avocats aux États-Unis afin d’enrichir et de mettre en œuvre une stratégie de défense nord-américaine cohérente et axée sur les solutions.

Nous avons également eu d’excellents résultats dans l’opposition et la défense contre la certification des actions collectives et en obtenant le rejet des requêtes en autorisation dans tous les grands territoires du Canada. Ce groupe de pratique entreprend des mandats dans un grand nombre de secteurs, notamment : la responsabilité du fait du produit, la protection des consommateurs (la Loi sur la protection du consommateur du Québec), le droit à la vie privée, les valeurs mobilières, le droit de l’environnement, la publicité fausse ou trompeuse, les régimes de retraite et les avantages sociaux, l’emploi et les franchises.

Notre équipe de pratique en actions collectives, qui figure dans la première tranche du classement de Chambers Canada — l’un des principaux répertoires juridiques dans le monde — possède toute l’expertise nécessaire pour accompagner les clients afin de les aider à relever ces défis particulièrement complexes et délicats pour l’entreprise. Nous offrons les services suivants :

  • Atténuation des risques – Nous travaillons proactivement avec nos clients afin d’élaborer des stratégies de gestion des risques qui permettent, dans la mesure du possible, d’éviter les actions et de les préparer en cas de litige, lorsqu’une action est déposée. Osler mobilisera rapidement l’équipe appropriée afin qu’elle aide à minimiser les répercussions d’une action collective en prenant immédiatement en charge la gestion des procédures et des documents et en adoptant une approche dynamique à l’égard des activités suivantes : analyse et planification préliminaires, évaluation des risques éventuels, contrôles budgétaires et communications de crise.
  • Avocat plaideur coordonnateur national – Nos avocats jouent le rôle d’avocats-conseils nationaux à l’échelle du Canada et sont capables d’intervenir dans les dossiers simultanément dans tous les territoires du pays, même au Québec, où les règles du droit civil s’appliquent. Nous avons accumulé de l’expérience dans la gestion et la coordination de dossiers multiterritoriaux, américains et internationaux.
  • Capacités de recherche sans pareil – Pour assurer une défense efficace dans une action collective, il peut être nécessaire d’effectuer des recherches complexes et approfondies. Le Département de recherche d’Osler offre un soutien de haut niveau dont les résultats permettent de créer des précédents.
  • Leadership éclairé – Nous avons participé à l’établissement de principes de droit importants en matière d’actions collectives, notamment le droit d’un défendeur de reporter la production d’une défense après l’autorisation du recours, le droit d’interroger les requérants au stade de la demande d’autorisation, l’étendue de ces interrogatoires, la nature de la preuve devant être déposée à l’appui de la contestation de la demande d’autorisation, les règles relatives à la sollicitation des membres d’un groupe par les avocats du demandeur et la nécessité d’évaluer le bien-fondé d’une réclamation à l’étape de l’autorisation.
  • Gestion de la preuve – Nos spécialistes en gestion de la preuve possèdent une vaste expérience dans la mise en œuvre de solutions personnalisées, économiques et efficaces de gestion de la preuve dans le cadre d’actions collectives complexes multiterritoriales.

Personnes-ressources

Sonia Bjorkquist

Associée, Litiges, Toronto

Mary Buttery, c.r.

Associée, Litiges, Vancouver

Laura Fric

Associée, Litiges, Toronto

Deborah Glendinning

Associée, Litiges, Toronto

Tristram Mallett

Associé, Litiges, Calgary

Christopher Naudie

Associé, Litiges, Toronto

Éric Préfontaine

Associé, Litiges, Montréal


Mandats représentatifs

  • Facebook Inc.

    Facebook Inc. dans le cadre du rejet fructueux de l’appel de la demanderesse à l’égard d’une décision rejetant la demande de certification d’une action collective projetée

  • Facebook, Inc.

    Facebook, Inc. dans le cadre du rejet de la certification d’une action collective proposée

  • BP p.l.c.

    BP p.l.c. dans Kaynes v BP

  • Hydro One Inc.

    Bennett c. Hydro One Inc. et al.

  • BP p.l.c.

    BP p.l.c. dans un recours collectif en valeurs mobilières découlant de l’explosion de Deepwater Horizon en 2010

  • GuestLogix Inc.

    GuestLogix Inc. dans un recours collectif en valeurs mobilières projeté alléguant que les informations de la société communiquées au public contenaient des informations fausses ou trompeuses concernant certaines facilités de crédit.

  • Manuvie

    Manuvie dans le cadre d’une action collective envisagée en Colombie-Britannique relativement à la distribution de produits d’assurance hypothécaire par une filiale en propriété exclusive de Manuvie, Benesure Canada Inc.

  • Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation

    Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation dans treize affaires individuelles engagées dans trois provinces (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique), et dans quatre recours collectifs projetés dans quatre provinces

  • Facebook, Inc.

    La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a suspendu un projet de recours collectif lié à l’atteinte à la vie privée dans l’affaire Douez v. Facebook, Inc. en faisant respecter une clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux de la Californie.

  • Shoppers Drug Mart Corporation

    Shoppers Drug Mart Inc., dans le cadre d’un recours collectif intenté par des exploitants pharmaciens des magasins Shoppers Drug Mart.

  • Cadbury Adams Canada Inc. dans le cadre de 14 recours collectifs intentés dans l’ensemble du pays à la suite d’une enquête effectuée par les autorités de réglementation au sujet d’allégations de fixation des prix et de vente de produits du chocolat au Canada.
  • Elpida Memory Inc. dans le cadre du recours collectif d’un acheteur indirect relativement à la présumée fixation des prix au sujet de DRAM.
  • E.I. DuPont Canada Company dans le cadre d’un recours collectif concernant la fixation des prix et des ententes de distribution avec des distributeurs indépendants.
  • Banque Amex du Canada dans le cadre de six recours collectifs alléguant diverses violations de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, dont l’applicabilité est contestée sur le plan constitutionnel.
  • La Banque Toronto-Dominion dans le cadre d’appels liés à la demande d’autorisation et du règlement relatifs à un recours collectif visant l’obtention de dommages-intérêts en ce qui a trait aux frais de conversion facturés à la suite d’achats effectués à l’étranger par carte de crédit Visa TD.
  • Vale Inco Limited dans le cadre d’un recours collectif intenté au nom des résidents de la ville de Port Colborne visant des dommages matériels allégués qu’ils prétendent liés à d’anciennes émissions toxiques provenant de la raffinerie de nickel Inco.
  • Vale Inco Limited dans le cadre d’un recours collectif à la suite d’une émission de gaz accidentelle survenue à l’une des installations de la société.
  • Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre d’un recours collectif se rapportant à l’excédent d’une caisse de retraite.
  • General Motors dans le cadre de plusieurs recours collectifs intentés par des retraités bénéficiaires de pensions réclamant des prestations de retraite et des prestations complémentaires, ainsi que d’autres avantages et dommages-intérêts.
  • Compagnie de la Baie d’Hudson dans le cadre d’un recours collectif relatif à la vente de sa division des Magasins du Nord. La Cour suprême du Canada a récemment confirmé la décision rendue par la Cour d’appel en faveur de la Compagnie de la Baie d’Hudson.
  • Hydro-Québec dans le cadre d’un recours collectif intenté par des retraités réclamant des droits sur l’excédent de la caisse de retraite, rejeté par la Cour supérieure et la Cour d’appel, et que la Cour suprême a refusé d’entendre.
  • Michelin North America (Canada) Inc. que nous avons représentée avec succès dans le cadre d’un recours collectif concernant des congés de cotisations et l’administration d’un régime de retraite.
  • Dell Canada Inc. devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre d’une cause portant sur la possibilité d’exclure le régime provincial des recours collectifs au profit de l’arbitrage commercial.
  • Microsoft Corporation dans le cadre d’un recours collectif relativement aux pratiques de facturation de services d’accès Internet offerts par le Microsoft Network. Le tribunal a confirmé une clause de compétence exclusive dans la convention de droits d’utilisation que chaque consommateur accepte par un simple « clic » avant d’utiliser les services.
  • Ministère des Finances de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif de plus de 1,4 $ milliards intenté par des milliers d’investisseurs dans des prêts hypothécaires syndiqués.
  • RBC Gestion d’Actifs Inc. à titre de codéfendeur dans le cadre d’une demande d’autorisation de recours collectif relativement à des dommages résultant prétendument de pratiques de synchronisation du marché dans des fonds communs de placement à capital variable.

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2024

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  • Blogue 6 Mar 2024

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  • Blogue 2 Fév 2024

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  • Vidéo 17 Jan 2024

    ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en règlement de différends: actions collectives (Défense)
    • L’une des sources a dit que le cabinet est « excellent en matière de stratégie à un haut niveau. Je suis impressionné par la façon dont ils ont pris notre défense, et aussi par la relation empreinte de respect qu’ils entretiennent avec les codéfendeurs ou conseillers. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance dans le domaine des actions collectives (Toronto, en Ontario; Montréal, au Québec)
  • Benchmark Litigation Canada: les avocats d’Osler sont reconnus dans le domaine des actions collectives

Dans les médias

  • Dans les médias 14 Déc 2023

    Les retards accusés par les tribunaux entravent le règlement des différends – Lexpert

    L’engorgement des tribunaux est de plus en plus préoccupant dans le milieu juridique. La priorisation des règlements à l’amiable est un moyen d’éviter...

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  • 3 Avr 2023

    Teresa Tomchak se joint au groupe du litige d’Osler à Vancouver

    Nous accueillons Teresa Tomchak au sein de l’équipe du litige à Vancouver.

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  • Dans les médias 23 Fév 2023

    Les juges des requêtes en recours collectif font face à la réticence de la Cour d’appel du Québec – Law360 Canada

    Après une année où la Cour d’appel du Québec a infirmé huit décisions de tribunaux inférieurs refusant la certification de recours collectifs, Éric Pr...

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  • Dans les médias 30 Nov 2022

    La CAO refuse d’étendre la responsabilité pour intrusion dans l’intimité aux détenteurs de bases de données commerciales pirates – Law Times

    Selon Craig Lockwood, le récent refus de la CAO d’étendre le délit d’atteinte à la vie privée était fondé et motivé.

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