Service

Litiges en droit de la concurrence

Pour des conseils fiables et éprouvés sur tous les types de procédures engagées sous le régime de la Loi sur la concurrence.

Osler possède une équipe renommée d’avocats en litige dont la vaste expérience couvre tous les types de procédures contestées sous le régime de la Loi sur la concurrence, qu’il s’agisse d’assurer la défense dans une action civile intentée par le commissaire de la concurrence ou par une ou plusieurs parties privées ou dans des poursuites criminelles intentées par le Service des poursuites pénales du Canada. Grâce à un solide effectif qui lui permet de gérer efficacement des procédures complexes devant le Tribunal de la concurrence et tous les paliers de tribunaux au Canada, Osler offre une expérience considérable dans l’atteinte de résultats optimaux pour ses clients.

Il ne fait aucun doute que l’application du droit sur la concurrence au Canada est en plein essor. Le Bureau de la concurrence est en train de renforcer sa capacité en matière de litiges et d’adopter une approche plus musclée dans l’application de la loi. Et il ne faut surtout pas oublier les parties privées qui disposent maintenant d’une capacité et d’incitatifs accrus pour intenter des poursuites en matière civile fondées sur des dispositions de la Loi sur la concurrence, ce qui crée de nouveaux risques stratégiques pour les entreprises. Compte tenu du risque accru de litiges, les entreprises ont besoin d’avocats fiables et renommés. Notre cabinet présente l’une des meilleures pratiques en matière de litige au pays, et nos avocats en litiges ont participé à de nombreuses procédures portant sur le droit de la concurrence au Canada, y compris à presque toutes les actions collectives transfrontalières.

Personnes-ressources

Stéphane Eljarrat

Associé, Litiges
Chef: Droit pénal des affaires, Montréal, Toronto

Christopher Naudie

Associé, Litiges, Toronto