Stéphane Eljarrat est un associé au sein du secteur national du litiges d’Osler. Classé au premier rang par Chambers Canada dans le domaine des crimes économiques et des enquêtes gouvernementales, Stéphane dirige le groupe du droit pénal des affaires du cabinet et travaille en étroite collaboration avec l’équipe de gestion de risques et de réponse aux crises d’Osler, qui est un chef de file sur le marché.
Reconnu pour son sang-froid et son approche pragmatique, Stéphane représente des entreprises, des institutions et leurs hauts dirigeants dans le cadre d’un large éventail d’enquêtes et de poursuites pénales intentées en vertu de diverses lois fédérales, notamment les lois sur la concurrence et sur la lutte contre la corruption et le recyclage des produits de la criminalité. Il est le représentant régional pour l’Amérique du Nord du comité sur la lutte contre la corruption de l’Association internationale du barreau.
Stéphane conseille des clients canadiens et étrangers dans le cadre de procès, d’instances réglementaires et de procédures d’appel complexes aux enjeux importants. Il conseille également des clients au sujet de questions liées aux examens internes, aux audits, à la gestion de crises et à la gouvernance d’entreprise, de même que relativement à la conception et à la mise en œuvre de programmes de conformité.
Avant de se joindre à Osler, Stéphane était associé dans un autre grand cabinet canadien, auparavant il a également travaillé au sein du ministère de la Sécurité publique et du ministère du Revenu du Québec. Il a aussi travaillé au ministère fédéral de la Justice, dans l’équipe des services juridiques de la GRC, pour le groupe national de litige fiscal et en tant que procureur fédéral. Stéphane parle couramment le français, l’anglais et l’espagnol.
Mandats représentatifs
- J.D. Irving Limited dans le cadre de son appel couronné de succès relativement aux nouvelles cotisations de Revenu Québec
- A agi pour 1068754 Alberta Ltd devant la Cour suprême du Canada, question : Une loi provinciale peut‑elle, à elle seule et sans formalité pangouvernementale, autoriser la saisie administrative d’information et de documents d’un compte tenu à une succursale bancaire située dans un ressort étranger.
- A agi pour la filiale Canadienne d’une institution financière étrangère dans le cadre d’une enquête menée par le CANAFE sur le non-respect allégué de ses obligations en matière de déclaration.
- A agi pour un ancien PDG d’une société cotée en bourse relativement à des accusations de violation des lois sur les valeurs mobilières.
- A agi pour un territoire étranger dans le cadre d’une enquête pour corruption.
- A agi pour une société dans le cadre d’une enquête interne sur des allégations de violation des sanctions.
- A agi pour une organisation étrangère dans le cadre d’allégations d’activités d’espionnage menées par l’un de ses anciens employés au Canada.
- A agi pour une société étrangère cotée en bourse dans le cadre d’allégations de corruption et de poursuites dans un pays tiers. A conseillé l’un des employés canadiens faisant l’objet de poursuites pour corruption dans ce pays étranger.
- A agi pour une société canadienne cotée en bourse ayant fait l’acquisition d’une société étrangère qui aurait été impliquée dans des activités illégales. A mené une enquête transfrontalière en appui au litige de la société contre sa société cible devant des tribunaux étrangers.
- A agi pour une société ouverte et l’un de ses employés dans le cadre d’une enquête et d’une poursuite antitrust.
- A agi pour une entreprise de construction dans le cadre d’accusations portées par le Bureau de la concurrence pour présomption de truquage d’offres.
- A agi devant la Cour d’appel fédérale pour une société de gestion des avoirs d’une famille canadienne jouissant d’une grande notoriété dans une affaire portant sur les règles régissant les biens d’un fonds de placement non résident (les « règles BFPNR »).
- A représenté un client institutionnel dans le cadre d’une enquête menée par l’organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec sur des allégations d’actes répréhensibles commis par des employés de notre client et d’autres personnes apparentées. Osler a également fourni des conseils en matière de gestion de crise ainsi que des conseils en matière de conformité et de gouvernance dans le cadre de ce qui précède.
- Représentation d’une société québécoise dans le cadre d’une enquête menée par le FBI sur des allégations, notamment, de fraude, de violation du contrôle des exportations, ainsi que de collecte illégale de renseignements. Les autorités étrangères représentées par le gouvernement canadien ont notamment saisi un volume important de documents et de renseignements, qu’elles cherchent à obtenir par le biais d’un Traité d’entraide juridique. Osler a représenté son client devant la Cour supérieure du Québec pour contester une ordonnance d’envoi.
- A représenté un client institutionnel dans le cadre d’une enquête interne sur des actes répréhensibles commis par une entreprise.
- Représentation d’un haut dirigeant d’une institution canadienne dans le cadre d’une enquête de la GRC impliquant des allégations de corruption à l’étranger.
- A représenté le comité ad hoc du conseil d’administration d’une société canadienne cotée en bourse dans le cadre d’allégations formulées par un vendeur à découvert, qui outre l’action collective envisagée en matière de valeurs mobilières (à laquelle Osler s’est opposée avec succès), ont donné lieu à des enquêtes lancées par la Securities Exchange Commission (SEC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Des conseils en matière de gestion de crise ont également été fournis.
- Représentation du comité ad hoc du conseil d’administration d’une société canadienne dans le cadre d’une enquête interne sur des actes répréhensibles de l’entreprise et sur de la corruption à l’étranger. Des conseils en matière de gestion de crise sont également fournis.
- A représenté une société d’État dans le cadre d’une procédure canadienne d’accord de réparation entre des procureurs de la Couronne et une importante société d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, découlant d’une enquête de la GRC sur des allégations de corruption en rapport avec l’approvisionnement de services d’infrastructure à notre client.
- Conseils apportés à une importante institution financière dans le cadre d’une enquête interne lancée à la suite d’une fraude importante perpétrée par un ancien employé, avec l’aide potentielle de cocomploteurs. Osler offre également des conseils sur des questions réglementaires connexes, assure la gestion de crise et coordonne les questions relatives aux autorités policières. Osler a également obtenu des ordonnances de type Mareva, Norwich et Anton Piller afin de sécuriser les preuves et de geler les actifs.
- A représenté un client institutionnel dans le cadre d’un examen mené par le Vérificateur général portant sur des questions de conformité, de gouvernance et de contrôle suite à la découverte d’actes répréhensibles.
- A représenté un client institutionnel dans le cadre d’une enquête pénale menée par les autorités de réglementation des valeurs mobilières sur un délit d’initié présumé de l’un des membres de sa haute direction.
- A représenté notre client, une importante plateforme d’échange de cryptomonnaies, qui a fait l’objet d’une demande d’information de la GRC et d’ordonnances de gel des avoirs dans le cadre d’une enquête de la GRC pour des violations présumées de la Loi sur les mesures d’urgence du Canada, le tout en relation avec le dénommé « Convoi de la liberté ».
- Conduite d’une enquête interne pour le compte d’un comité spécial du conseil d’administration de notre client, une société cotée en bourse spécialisée dans les énergies renouvelables, sur des allégations d’actes répréhensibles commis par un haut dirigeant.
- Représentation d’un grand média américain dans le cadre d’une enquête lancée par le commissaire aux élections fédérales sur des violations présumées des lois et règlements relatifs au financement des campagnes politiques.
- Représentation de l’ancien chef de la direction d’une filiale d’une société européenne cotée en bourse. Osler représente le client devant la GRC dans le cadre d’une enquête internationale de corruption liée à des contrats d’approvisionnement en Asie.
- Représentation d’une société mondiale de conseil en gestion dans le cadre d’une demande d’un comité parlementaire du Parlement canadien visant à obtenir des documents et des renseignements concernant le travail prétendument effectué par un ancien ambassadeur pour des entreprises d’État chinoises.
- Représentation d’une société de premier plan en Amérique latine qui a été escroquée par un entrepreneur. Nous conseillons également le client sur des questions de droit pénal et l’aidons à récupérer ses biens.
- A agi pour une société dans le cadre d’une enquête interne sur des allégations de violation des sanctions.
- A agi pour une organisation étrangère dans le cadre d’allégations d’activités d’espionnage menées par l’un de ses anciens employés au Canada.
- A agi pour une société étrangère cotée en bourse dans le cadre d’allégations de corruption et de poursuites dans un pays tiers. A conseillé l’un des employés canadiens faisant l’objet de poursuites pour corruption dans ce pays étranger.
- A agi pour une société canadienne cotée en bourse ayant fait l’acquisition d’une société étrangère qui aurait été impliquée dans des activités illégales. A mené une enquête transfrontalière en appui au litige de la société contre sa société cible devant des tribunaux étrangers.
- A agi pour une société ouverte et l’un de ses employés dans le cadre d’une enquête et d’une poursuite antitrust.
- A agi pour une entreprise de construction dans le cadre d’accusations portées par le Bureau de la concurrence pour présomption de truquage d’offres.
- A agi devant la Cour d’appel fédérale pour une société de gestion des avoirs d’une famille canadienne jouissant d’une grande notoriété dans une affaire portant sur les règles régissant les biens d’un fonds de placement non résident (les « règles BFPNR »).
- A représenté un client institutionnel dans le cadre d’une enquête menée par l’organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec sur des allégations d’actes répréhensibles commis par des employés de notre client et d’autres personnes apparentées. Osler a également fourni des conseils en matière de gestion de crise ainsi que des conseils en matière de conformité et de gouvernance dans le cadre de ce qui précède.
- Représentation d’une société québécoise dans le cadre d’une enquête menée par le FBI sur des allégations, notamment, de fraude, de violation du contrôle des exportations, ainsi que de collecte illégale de renseignements. Les autorités étrangères représentées par le gouvernement canadien ont notamment saisi un volume important de documents et de renseignements, qu’elles cherchent à obtenir par le biais d’un Traité d’entraide juridique. Osler a représenté son client devant la Cour supérieure du Québec pour contester une ordonnance d’envoi.
- A représenté un client institutionnel dans le cadre d’une enquête interne sur des actes répréhensibles commis par une entreprise.
- Représentation d’un haut dirigeant d’une institution canadienne dans le cadre d’une enquête de la GRC impliquant des allégations de corruption à l’étranger.
- A représenté le comité ad hoc du conseil d’administration d’une société canadienne cotée en bourse dans le cadre d’allégations formulées par un vendeur à découvert, qui outre l’action collective envisagée en matière de valeurs mobilières (à laquelle Osler s’est opposée avec succès), ont donné lieu à des enquêtes lancées par la Securities Exchange Commission (SEC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Des conseils en matière de gestion de crise ont également été fournis.
- Représentation du comité ad hoc du conseil d’administration d’une société canadienne dans le cadre d’une enquête interne sur des actes répréhensibles de l’entreprise et sur de la corruption à l’étranger. Des conseils en matière de gestion de crise sont également fournis.
- A représenté une société d’État dans le cadre d’une procédure canadienne d’accord de réparation entre des procureurs de la Couronne et une importante société d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, découlant d’une enquête de la GRC sur des allégations de corruption en rapport avec l’approvisionnement de services d’infrastructure à notre client.
- Conseils apportés à une importante institution financière dans le cadre d’une enquête interne lancée à la suite d’une fraude importante perpétrée par un ancien employé, avec l’aide potentielle de cocomploteurs. Osler offre également des conseils sur des questions réglementaires connexes, assure la gestion de crise et coordonne les questions relatives aux autorités policières. Osler a également obtenu des ordonnances de type Mareva, Norwich et Anton Piller afin de sécuriser les preuves et de geler les actifs.
- A représenté un client institutionnel dans le cadre d’un examen mené par le Vérificateur général portant sur des questions de conformité, de gouvernance et de contrôle suite à la découverte d’actes répréhensibles.
- A représenté un client institutionnel dans le cadre d’une enquête pénale menée par les autorités de réglementation des valeurs mobilières sur un délit d’initié présumé de l’un des membres de sa haute direction.
- A représenté notre client, une importante plateforme d’échange de cryptomonnaies, qui a fait l’objet d’une demande d’information de la GRC et d’ordonnances de gel des avoirs dans le cadre d’une enquête de la GRC pour des violations présumées de la Loi sur les mesures d’urgence du Canada, le tout en relation avec le dénommé « Convoi de la liberté ».
- Conduite d’une enquête interne pour le compte d’un comité spécial du conseil d’administration de notre client, une société cotée en bourse spécialisée dans les énergies renouvelables, sur des allégations d’actes répréhensibles commis par un haut dirigeant.
- Représentation d’un grand média américain dans le cadre d’une enquête lancée par le commissaire aux élections fédérales sur des violations présumées des lois et règlements relatifs au financement des campagnes politiques.
- Représentation de l’ancien chef de la direction d’une filiale d’une société européenne cotée en bourse. Osler représente le client devant la GRC dans le cadre d’une enquête internationale de corruption liée à des contrats d’approvisionnement en Asie.
- Représentation d’une société mondiale de conseil en gestion dans le cadre d’une demande d’un comité parlementaire du Parlement canadien visant à obtenir des documents et des renseignements concernant le travail prétendument effectué par un ancien ambassadeur pour des entreprises d’État chinoises.
- Représentation d’une société de premier plan en Amérique latine qui a été escroquée par un entrepreneur. Nous conseillons également le client sur des questions de droit pénal et l’aidons à récupérer ses biens.
Articles récents
-
Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023
Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?
En 2022, il y a eu des développements importants dans la réglementation et l’application de la loi sur le crime en col blanc.
En savoir plus
-
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021
Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi
Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de...
En savoir plus -
Bulletin d’actualités Osler 15 Nov 2021
Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières
Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...
En savoir plus -
Bulletin d’actualités Osler 20 Mai 2021
Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier
Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...
En savoir plus
Prix et reconnaissances
-
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnu dans le domaine des crimes économiques et des enquêtes gouvernementales (premier rang)
-
Best Lawyers in Canada : reconnu dans le domaine de la défense pénale et du droit fiscal
-
Who’s Who Legal : reconnu dans le domaine des enquêtes et des enquêtes (Canada)
-
Benchmark Litigation : reconnu comme avocat de l’année en matière de crimes économiques et d’application de la loi en 2020 et 2021 et également reconnu dans les domaines du règlement de différends, des crimes économiques et droit commercial (étoile du litige)
Dans les médias
-
Nouvelles 26 Mar 2024
Stéphane Eljarrat fait son retour au sein de l’équipe nationale de litige d’Osler à titre d’associé
Osler est heureux d’accueillir de nouveau Stéphane Eljarrat au sein de l’équipe nationale de litige du cabinet à titre d’associé pour...
En savoir plus -
Nouvelles 12 Mai 2021
L’équipe nationale Litige d’Osler à l’honneur aux Benchmark Canada Awards de 2021
Hommages rendus à l’équipe nationale Litige d’Osler aux Benchmark Canada Awards de 2021
En savoir plus -
Nouvelles 12 Avr 2021
Osler est présélectionné pour huit prix Benchmark Litigation Canada 2021
Our National Litigation team has been shortlisted in eight categories for the 2021 Benchmark Litigation Canada Awards to be held May 12....
En savoir plus -
Nouvelles 27 Avr 2020
Le répertoire Benchmark Litigation 2020 reconnaît 29 avocats d’Osler
Osler annonce avec fierté que 29 de ses avocats figurent dans l’édition 2020 de Benchmark Litigation – Benchmark Canada, une publication...
En savoir plus
Engagement communautaire
- Président sortant, Barreau de Montréal, Comité de liaison avec la Cour canadienne de l’impôt.
- Barreau du Québec, ancien membre du Groupe de travail sur le secret professionnel.
- Transparency International Canada, comité juridique.
Présentations et publications
Conférences
“Challenges in Conducting Cross-Border Investigations”, International White-Collar Symposium de l’Association du Barreau de la ville de New York
En savoir plusQualifications
Formation
- Université de Montréal, LL.B.
Langues
- Anglais
- Français
- Espagnol
Associations professionnelles
- American Bar Association
- Transparency International Canada
- Union international des avocats
- Litigation Counsel of America
- Association du Barreau canadien
- Fondation canadienne de fiscalité
- Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada
