Service

Responsabilité du fait du produit

Nous offrons à nos clients, sur toute une série de questions touchant la responsabilité du fait du produit, des conseils leur permettant d’éviter les actions en justice et, au besoin, de se défendre.

Osler possède une grande expérience en matière de conseils ayant trait à tous les aspects de la responsabilité du fait du produit. Nos avocats agissent auprès de divers fabricants en vue de trouver des solutions à l’amiable, sans avoir à recourir à la justice.Ils aident à anticiper d’éventuels problèmes liés à la responsabilité et aux garanties, et/ou à les résoudre, afin de protéger les clients contre des réclamations potentielles découlant de l’utilisation de leurs produits.

Osler conseille ses clients dès la projection du développement d’un nouveau produit afin de minimiser l’éventualité de réclamations futures et d’établir un historique de considération appropriée des risques. Nous aidons aussi nos clients à préparer d’éventuels rappels de produits et à protéger leur réputation, dans le cas de poursuites judiciaires.

Si nous œuvrons afin d’éviter que nos clients soient impliqués dans des procès, nous prenons aussi leur défense lorsqu’ils sont poursuivis en première instance ou en appel devant toutes les cours du Canada et même devant la Cour suprême du Canada. Parmi les dossiers traités à Osler, de nombreux correspondent à des procès majeurs au Canada. Osler possède également une vaste expérience dans la conception et l’utilisation de modes alternatifs de règlement des conflits pour résoudre des cas de responsabilité du fait du produit, notamment l’arbitrage, la médiation et l’évaluation objective.

Personnes-ressources

Sonia Bjorkquist

Associée, Litiges, Toronto

Laura Fric

Associée, Litiges, Toronto

Craig Lockwood

Associé, Litiges, Toronto

Éric Préfontaine

Associé, Litiges, Montréal


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en litige : responsabilité du fait du produit
    • Un client a dit : « Notre entreprise a besoin de conseillers juridiques clairs, bien informés, expérimentés et rapides, et c’est ce que nous obtenons chez Osler. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance en litige – responsabilité du fait du produit (Toronto, en Ontario)
  • Benchmark Litigation Canada Awards: responsabilité du fait du produit, Cabinet de l’année, nomination (2020)