Service

Réglementation des valeurs mobilières

Les acteurs du secteur des valeurs mobilières ont récemment fait l’objet d’attentes considérablement accrues de la part des autorités de réglementation quant à la manière dont ils mènent leurs activités, ce qui, pour la plupart d’entre eux, s’est également traduit par des obligations accrues en matière de conformité.

Compte tenu de l’examen minutieux auquel le secteur est soumis de façon continue de la part du public investisseur, des intervenants du secteur, des pouvoirs publics et des autorités de réglementation, il est à prévoir que le rythme du changement continuera à être soutenu.

Osler peut vous aider à naviguer dans cet environnement difficile en mettant à profit sa vaste expertise juridique en matière de réglementation du secteur des valeurs mobilières, ainsi que sa compréhension nuancée des différents modèles d’entreprise de ses clients et des attentes en constante évolution des autorités de réglementation.

Notre cabinet conseille des courtiers, des conseillers, des gestionnaires de fonds d’investissement et d’autres acteurs du marché du Canada, des États-Unis et d’ailleurs dans le monde sur tous les aspects des obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation canadienne, depuis le démarrage initial et l’inscription de leurs entreprises jusqu’aux stades de forte croissance et d’évolution continue de celles-ci. Nos avocats possèdent une expérience et une expertise considérables pour conseiller les acteurs du marché sur la réglementation des valeurs mobilières, des contrats à terme standardisés, des instruments dérivés et des marchés, de même que sur la conformité des opérations sur valeurs et les règles des organismes d’autoréglementation (OAR) canadiens. Osler aide ses clients à faire ce qui suit :

  • Déterminer s’ils sont soumis aux obligations d’inscription ou si, au contraire, ils peuvent se prévaloir d’une dispense
  • Obtenir le statut de personne inscrite et remplir leurs obligations continues à ce titre, y compris s’y retrouver dans tous les aspects du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, et les règles connexes des OAR
  • Demander toute dérogation dont ils pourraient avoir besoin pour mener à bien leurs activités
  • Préparer et mettre à jour les systèmes de conformité et les manuels de politiques et de procédures
  • S’orienter dans les procédures d’enquête, d’audit et d’application de la loi menées par les autorités en valeurs mobilières
  • Comprendre les répercussions des modifications qu’il est proposé d’apporter aux lois ou aux règlements par les autorités en valeurs mobilières
  • Travailler avec d’autres experts d’Osler sur des questions réglementaires connexes, y compris les règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la protection des renseignements personnels et la lutte contre les pourriels
  • Traiter les questions propres au fait de faire affaire au Québec, y compris les questions touchant les lois et les règlements du Québec, comme la Loi sur les instruments dérivés (Québec), ainsi que la traduction des documents de placement.

Notre groupe de pratique spécialisé dans la réglementation du secteur des valeurs mobilières est soutenu par une équipe intégrée d’experts en la matière dans plusieurs domaines de pratique, notamment la fiscalité, les régimes de retraite, les fusions et acquisitions, le capital-investissement et le droit des sociétés.

Personnes-ressources

Terence W. Doherty

Associé, Droit des sociétés, New York

Lorraine Lynds

Associée, Droit des sociétés, Toronto


Points de vue

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