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Associé, Droit des sociétés, Calgary
À l’heure actuelle au Canada, les marchés de prédiction posent aux autorités de réglementation des défis qui s’apparentent à ceux que leur posaient les plateformes de négociation de cryptomonnaies, explique Matt Burgoyne, associé et chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, dans une interview accordée au Globe and Mail.
Matt indique que, pour la négociation des cryptomonnaies, les autorités de réglementation ont finalement été contraintes d’adopter un cadre similaire à celui d’autres pays, car sinon, les Canadiens et les Canadiennes auraient eu recours à des plateformes internationales échappant à la réglementation canadienne.
Les marchés de prédiction établis aux États-Unis constituent déjà un secteur pesant plusieurs milliards de dollars. Ils offrent aux participants la possibilité de parier sur des contrats de type oui/non portant sur divers sujets, notamment les marchés des capitaux, la météo et l’économie. Ces marchés ont récemment fait leur apparition au Canada.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié en 2017 un avis interdisant les options binaires afin de lutter contre la recrudescence des fraudes liées aux options binaires non réglementées sur les plateformes en ligne; il s’agit essentiellement de contrats dont l’issue est un « oui » ou un « non ». « À l’époque, les marchés de prédiction d’événements liés à des cryptomonnaies n’étaient probablement pas dans le collimateur des autorités de réglementation », explique Matt. « Mais les contrats du type de ceux qui sont négociés sur ces marchés relèvent clairement de la définition d’option binaire. »
Les marchés de prédiction posent également un défi au régime de réglementation fragmenté du Canada, car ils semblent se situer à la croisée de deux activités : l’investissement et les jeux de hasard et d’argent, activités qui relèvent de cadres réglementaires distincts.
Pour que les marchés de prédiction offrent des expositions similaires à celles des marchés des États-Unis – et attirent davantage de Canadiens et de Canadiennes – « ils devront vraisemblablement obtenir non seulement l’autorisation des autorités en valeurs mobilières, mais aussi l’aval des régies provinciales des jeux », explique Matt.
Si vous êtes abonné au Globe and Mail, vous pouvez lire l’intégralité de l’article de Joel Schlesinger paru le 20 avril 2026.
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