Droit de la concurrence

Immeuble de bureaux en verre montrant le reflet des bâtiments environnants.

Les sociétés et cabinets d’avocats canadiens, américains et internationaux font appel au groupe de pratique du droit de la concurrence et de l’investissement étranger d’Osler afin de régler des problèmes complexes et d’effectuer des opérations cruciales. Osler offre une expertise notable, un service efficace et exceptionnel, ainsi qu’un soutien constant aux sociétés clientes de toute taille provenant de tous les secteurs d’activité.

Osler compte l’une des meilleures pratiques au Canada sur le plan des transactions mettant en jeu des questions complexes liées à la Loi sur Investissement Canada. Notre équipe est très active et possède une vaste expérience de la prestation de conseils dans des affaires stratégiques de haute importance nécessitant une expérience en droit de la concurrence et en investissement étranger.

Notre spécialisation marquée fait que nous sommes en mesure de bien cerner les problèmes, d’être exceptionnellement réceptifs et de fournir un service hors du commun dans un domaine souvent complexe et vital à la prise de décisions clés efficaces.

  • Étant donné que le cabinet est à l’avant-scène en matière de fusions et acquisitions au Canada, nos avocats en droit de la concurrence sont on ne peut plus aguerris. Notre capacité à bien comprendre les processus réglementaires et les modifications qui changeront les règles du jeu en ce qui concerne le droit de la concurrence au Canada est inégalée sur le marché canadien.
  • Fort de sa participation à la quasi-totalité des recours collectifs canadiens et transfrontaliers en matière de droit de la concurrence, Osler offre des conseils stratégiques aux clients aux prises avec un litige.
  • Tirant profit de sa riche expérience, l’équipe d’Osler négocie de manière efficace avec les enquêteurs et les procureurs afin d’obtenir des résultats positifs pour ses clients faisant face à des enquêtes ou à de possibles poursuites. Nos clients apprécient grandement notre expertise et nos conseils.
  • Nous sommes un chef de file en matière de mise en œuvre des pratiques exemplaires de gestion de projets et d’amélioration des processus. Il s’agit là d’un élément primordial puisque le Bureau de la concurrence a accru ses compétences en matière de litige et, de façon significative, son recours à des pouvoirs officiels pour exiger la production de documents relatifs aux fusions et obtenir des ordonnances de la cour au sujet de la production de documents dans le cadre d’enquêtes au civil. De plus, il a renforcé les mesures d’application donnant lieu à des litiges devant le Tribunal de la concurrence et les tribunaux.

L’expertise de notre groupe est remarquablement approfondie. Les avocats d’Osler en droit de la concurrence sont notamment en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Abus de position dominante et monopolisation
  • Conseils en droit de la concurrence et conformité
  • Cartels et truquages d’offres
  • Recours collectifs en litige
  • Litiges en droit de la concurrence
  • Collaboration entre concurrents/Alliances stratégiques
  • Défense à des accusations criminelles
  • Enquêtes gouvernementales et réglementaires
  • Loi sur Investissement Canada, investissement étranger
  • Fusions, acquisitions et coentreprises
  • Publicité mensongère et télémarketing abusif
  • Pratiques de prix et stratégies de distribution (maintien des prix, ventes liées, refus de traiter)
  • Recherche et saisie

 

Téléchargez

Shuli Rodal

Associée, Droit de la concurrence

Toronto

Michelle Lally

Associée, chef du groupe de pratique du droit de la concurrence et de l’investissement étranger

Toronto

Kaeleigh Kuzma

Associée, Droit de la concurrence et de l'investissement étranger

Calgary

  • Rocky Mountain Equipment

    Rocky Mountain Equipment, dans le cadre de son acquisition de Robertson Implements

  • Zebra Technologies

    Zebra Technologies dans le cadre de son acquisition d’Imagerie Matrox

  • Goldman Sachs Asset Management

    Goldman Sachs Asset Management, dans le cadre de son investissement de 250 M$ US dans Hydrostor

  • Kinross Gold Corporation

    Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 G$ US

  • IVC Nutrition Corporation

    IVC Nutrition Corporation, dans le cadre de son acquisition de Vita Health Products Inc.

  • Suncor Energy Inc.

    Suncor Energy Inc. dans le cadre de la création d’Astisiy Limited Partnership pour acquérir la participation de TC Energy dans le Northern Courier Pipeline Limited Partnership

  • Spire Global

    Spire Global, dans le cadre de son acquisition d’exactEarth pour 204,2 M$

  • Outside Interactive

    Outside Interactive dans le cadre de son acquisition de Pinkbike, CyclingTips et Trailforks

  • Domtar

    Domtar, dans le cadre de son acquisition par Paper Excellence pour 3 G$

  • Drax Group plc

    Drax Group plc dans le cadre de l’annonce de son acquisition de Pinnacle Renewable Energy

  • MHR Fund Management LLC

    MHR Fund Management LLC et l’appel public à l’épargne de Telesat Canada

  • Verafin

    Verafin dans le cadre de son acquisition par Nasdaq pour 2,75 milliards de dollars

  • Delta Electronics

    Delta Electronics, dans le cadre de son acquisition de Trihedral Engineering Limited

  • Husky Energy Inc.

    Husky Energy Inc., dans le cadre d’un accord de 23,6 G$ avec Cenovus Energy Inc. en vue de créer un nouveau chef de file intégré dans le secteur de l’énergie

  • Richardson Financial Group

    Richardson Financial Group dans le cadre de la vente de Richardson GMP à GMP Capital Inc.

  • ConocoPhillips

    ConocoPhillips dans le cadre de son acquisition de la propriété de Montney de Kelt Exploration Ltd.

  • Fibocom Wireless Inc.

    Fibocom Wireless dans le cadre de son acquisition de la gamme de modules sans-fil intégrés pour l’automobile de Sierra Wireless pour 165 millions de dollars américains

  • Madison Dearborn Partners

    Madison Dearborn Partners dans le cadre de son acquisition d’APM Group International

  • KingSett Capital

    KingSett Capital, pour le compte de KingSett Real Estate Growth LP No.7, de KingSett Canadian Real Estate Income Fund et d’autres investisseurs, dans le cadre de l’acquisition de Northview Apartment Real Estate Investment Trust pour 4,9 G$

  • Sinclair Interplanetary

    Sinclair Interplanetary dans le cadre de son acquisition par Rocket Lab

  • Enterprise Holdings Inc.

    Enterprise Holdings Inc., dans le cadre de l’acquisition de Canadian Discount Car and Truck Rentals par sa filiale canadienne

  • Genworth Financial, Inc.

    Genworth Financial, dans le cadre de l’entente de 2,4 milliards de dollars visant l’acquisition par Brookfield Business Partners de la participation de Genworth dans Genworth MI Canada Inc.

  • Morgan Stanley

    Morgan Stanley dans le cadre de sa proposition d’acquisition de Solium Capital en contrepartie de 1,1 milliard de dollars

  • Banque TD

    Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada

  • SemCAMS

    SemGroup, dans le cadre de sa coentreprise de 1,8 milliard de dollars avec KKR, comprenant l’acquisition de Meritage Midstream à Riverstone

  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en droit de la concurrence/antitrust
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en droit de la concurrence/antitrust
    • « Les avocats de premier plan qui composent l’équipe d’Osler en droit de la concurrence et de l’investissement étranger sont au fait des enjeux émergents en matière de concurrence, tant au Canada qu’à l’étranger; ils prodiguent les conseils nécessaires pour réaliser des opérations commerciales délicates. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance en droit de la concurrence (Toronto, en Ontario)
  • Legal 500: reconnaissance en droit de la concurrence/antitrust
  • Global Competition Review: reconnaissance en droit de la concurrence