Fiscalité

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Le groupe de droit fiscal d’Osler est invariablement reconnu comme un chef de file dans la prestation de services de droit fiscal au Canada et a d’ailleurs reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada, l’un des plus importants répertoires juridiques au monde. C’est à partir de nos bureaux de Toronto, Montréal, Calgary, Ottawa, Vancouver et New York que nos avocats spécialisés dans le domaine du droit fiscal forment une unité intégrée qui collabore avec nos clients pour mettre au point des solutions évoluées aux questions particulièrement importantes et complexes qu’ils ont en matière de fiscalité. Forts d’une équipe d’environ 60 fiscalistes, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients des conseils éclairés à propos de multiples questions d’ordre fiscal qui sont d’une grande importance pour la bonne marche de leur entreprise. Par ailleurs, nous les faisons profiter, ainsi que d’autres personnes, de notre vaste expérience par le biais de nos Actualités Osler, séminaires, webinaires et autres programmes sur mesure.

Nous offrons une expertise de tout premier plan et avons une vaste expérience des domaines de pratique en fiscalité d’entreprise suivants :

  • Fusions et acquisitions, Réorganisation et restructuration d’entreprise – Nous travaillons en continu avec une équipe multidisciplinaire composée notamment d’avocats du droit des entreprises, de la fiscalité, des valeurs mobilières, de l’immobilier et de la restructuration afin d’offrir des conseils sur les aspects fiscaux des acquisitions d’entreprises, des dessaisissements et des réorganisations et restructurations. Nous avons fourni des conseils fiscaux pour certaines  des plus importantes transactions effectuées par des entreprises canadiennes, des fiducies de revenu et d’autres entités, tant au Canada qu’à l’extérieur du pays, ainsi que par des entreprises étrangères et d’autres entités au Canada. Nous avons également une grande expérience en matière de conseils fiscaux dans le cadre de transactions de petites et moyennes entreprises.
  • Services consultatifs en matière de fiscalité générale – Nous offrons des conseils d’ordre fiscal sur des sujets très diversifiés et particulièrement importants à des entreprises canadiennes  et étrangères, des fiducies de revenu et d’autres entités, notamment en ce qui concerne la planification fiscale à l’international, le prix des transferts, le financement d’entreprise et les marchés financiers, les produits financiers, les capitaux propres, les fonds communs de placement et autres fonds d’investissement, les caisses de retraite, la rémunération des cadres, la fiscalité bancaire et celle des assurances, la fiscalité qui touche les ventes et l’usage, les mandats personnalisés, la fiscalité des ressources énergétiques et également la fiscalité du secteur technologique et celle du commerce électronique. Nous avons également une vaste expérience des discussions avec des représentants du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada pour l’obtention de modifications législatives et de décisions anticipées en matière d’impôt pour le compte de nos clients.
  • Résolution des litiges et conflits d’ordre fiscal – Nos avocats spécialisés en litige fiscal ont représenté des clients dans un grand nombre des questions de litiges fiscaux les plus importantes, auprès de la Cour suprême du Canada, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt, entre autres. La vaste expérience de nos avocats spécialisés en  litige fiscal fournit également une large perspective et un soutien précieux aux clients désirant recevoir des conseils de la part de notre équipe fusions et acquisitions et de nos services consultatifs en matière de fiscalité générale. Nous avons également une expérience considérable dans le domaine de la gestion et de la résolution des contrôles fiscaux et des appels auprès de l’Agence du revenu du Canada.
  • Prix de transfertNous offrons des conseils relativement à tous les aspects liés au prix de transfert, notamment l’élaboration de méthodologies de prix de transfert et la préparation de la documentation ponctuelle, la gestion des vérifications de prix de transfert et le déroulement des appels auprès de l’autorité compétente canadienne et des tribunaux canadiens.  Nous avons agi à titre de conseillers dans le cadre du premier cas de prix de transfert à prendre en compte la portée et l’application de la législation en vigueur en matière de prix de transfert et avons représenté le contribuable dans le cadre du premier cas de prix de transfert à être entendu par la Cour suprême du Canada.
  • Planification fiscale transfrontalière Canada/États-Unis – À partir de nos bureaux de New York, le groupe de droit fiscal d’Osler fait bénéficier de son expertise en matière de fiscalité américaine nos clients canadiens exerçant des activités aux États-Unis ainsi que nos clients dont le siège social est situé aux États-Unis et qui exercent des activités au Canada.  Nos avocats spécialisés dans le droit fiscal des États-Unis, à New York, travaillent en collaboration avec nos clients et nos avocats canadiens dans le but de donner des conseils d’experts en matière de fiscalité pour les activités qu’ils exercent au Canada et aux États-Unis.
  • Fiscalité indirecte – Nous aidons les sociétés à élaborer une stratégie optimale en matière de fiscalité indirecte qui tient compte de leurs enjeux commerciaux et vise à réduire au minimum leurs passifs. Nos spécialistes de la fiscalité indirecte sont reconnus parmi les meilleurs conseillers au pays et ils possèdent des dizaines d’années d’expérience combinée dans la prestation de services-conseils à des entreprises du secteur bancaire et des secteurs de l’assurance, de l’énergie, de la fabrication, de la distribution, du commerce de détail et de l’import-export en vue de les aider à trouver les façons plus efficientes sur le plan fiscal de structurer leurs activités. Nos clients bénéficient également des connaissances que nos conseillers ont acquises et des liens qu’ils ont établis dans le cadre de leur participation à divers groupes sectoriels.

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