Fiscalité

Données numériques abstraites.

Le groupe de droit fiscal d’Osler est invariablement reconnu comme un chef de file dans la prestation de services de droit fiscal au Canada et a d’ailleurs reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada, l’un des plus importants répertoires juridiques au monde. C’est à partir de nos bureaux de Toronto, Montréal, Calgary, Ottawa et Vancouver que nos avocats spécialisés dans le domaine du droit fiscal forment une unité intégrée qui collabore avec nos clients pour mettre au point des solutions évoluées aux questions particulièrement importantes et complexes qu’ils ont en matière de fiscalité. Forts d’une équipe d’environ 60 fiscalistes, nous offrons à nos clients des conseils éclairés à propos de multiples questions d’ordre fiscal qui sont d’une grande importance pour la bonne marche de leur entreprise. Par ailleurs, nous les faisons profiter, ainsi que d’autres personnes, de notre vaste expérience par le biais de nos Actualités Osler, séminaires, webinaires et autres programmes sur mesure.

Nous offrons une expertise de tout premier plan et avons une vaste expérience des domaines de pratique en fiscalité d’entreprise suivants :

  • Fusions et acquisitions, Réorganisation et restructuration d’entreprise – Nous travaillons en continu avec une équipe multidisciplinaire composée notamment d’avocats du droit des entreprises, de la fiscalité, des valeurs mobilières, de l’immobilier et de la restructuration afin d’offrir des conseils sur les aspects fiscaux des acquisitions d’entreprises, des dessaisissements et des réorganisations et restructurations. Nous avons fourni des conseils fiscaux pour certaines des plus importantes transactions effectuées par des entreprises canadiennes, des fonds de placement et d’autres entités, tant au Canada qu’à l’extérieur du pays, ainsi que par des entreprises étrangères et d’autres entités au Canada. Nous avons également une grande expérience en matière de conseils fiscaux donnés dans le cadre de transactions réalisées par des sociétés du marché intermédiaire et sur des questions liées à notre clientèle privée.
  • Services consultatifs en matière de fiscalité générale – Nous offrons des conseils d’ordre fiscal sur des sujets très diversifiés et particulièrement importants à des entreprises canadiennes  et étrangères, des fonds de placement et d’autres entités, notamment en ce qui concerne la planification fiscale à l’international, le prix des transferts, le financement d’entreprise et les marchés financiers, les produits financiers, le capital d’investissement privé, les fonds communs de placement, les caisses de retraite, la rémunération des cadres, la fiscalité bancaire et celle des assurances, la fiscalité qui touche les ventes et l’usage, les mandats personnalisés, la fiscalité des ressources énergétiques et également la fiscalité du secteur technologique et celle du commerce électronique. Nous avons également une vaste expérience des discussions avec des représentants du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada pour l’obtention de modifications législatives et de décisions anticipées en matière d’impôt pour le compte de nos clients.
  • Résolution des litiges et conflits d’ordre fiscal – Nos avocats spécialisés en litige fiscal ont représenté des clients dans un grand nombre des questions de litiges fiscaux les plus importantes, auprès de la Cour suprême du Canada, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt, entre autres. La vaste expérience de nos avocats spécialisés en  litige fiscal fournit également une large perspective et un soutien précieux aux clients désirant recevoir des conseils de la part de notre équipe fusions et acquisitions et de nos services consultatifs en matière de fiscalité générale. Nous avons également une expérience considérable dans la prévention, la gestion et de la résolution des contrôles fiscaux et des appels auprès de l’Agence du revenu du Canada.
  • Prix de transfert – Nous offrons des conseils relativement à tous les aspects liés au prix de transfert, notamment l’élaboration de méthodologies de prix de transfert et la préparation de la documentation ponctuelle, la gestion des vérifications de prix de transfert et le déroulement des appels auprès de l’autorité compétente canadienne et des tribunaux canadiens.  Nous avons agi à titre de conseillers dans le cadre du premier cas de prix de transfert à prendre en compte la portée et l’application de la législation en vigueur en matière de prix de transfert et avons représenté le contribuable dans le cadre du premier cas de prix de transfert à être entendu par la Cour suprême du Canada.
  • Planification fiscale transfrontalière Canada/États-Unis – Nous travaillons étroitement avec les principaux conseillers fiscaux du monde entier afin de fournir à nos clients des conseils en matière de planification des transactions transfrontalières nationales et étrangères et de les aider à prévenir et à résoudre les litiges. Nous travaillons en collégialité avec nos clients et leurs conseillers fiscaux étrangers dans le but de leur donner des conseils d’experts efficients en matière de fiscalité pour leurs activités transfrontalières.
  • Fiscalité indirecte – Nous aidons les sociétés à élaborer une stratégie optimale en matière de fiscalité indirecte qui tient compte de leurs enjeux commerciaux et vise à réduire au minimum leurs passifs. Nos spécialistes de la fiscalité indirecte sont reconnus parmi les meilleurs conseillers au pays et ils possèdent des dizaines d’années d’expérience combinée dans la prestation de services-conseils à des entreprises du secteur bancaire et des secteurs de l’assurance, de l’énergie, de la fabrication, de la distribution, du commerce de détail et de l’import-export en vue de les aider à trouver les façons plus efficientes sur le plan fiscal de structurer leurs activités. Nos clients bénéficient également des connaissances que nos conseillers ont acquises et des liens qu’ils ont établis dans le cadre de leur participation à divers groupes sectoriels.

Osler est un commanditaire de longue date de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF), de l’Association fiscale internationale (AFI) et du Tax Executives Institute (TEI), qui répondent aux besoins professionnels de la communauté des conseillers fiscaux en entreprise et figurent parmi les principales sources de renseignements sur les enjeux fiscaux qui touchent les sociétés canadiennes.

 

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Patrick Marley

Associé, Fiscalité

Toronto

Edward Rowe

Associé, Fiscalité

Calgary

Mark Brender

Associé, Fiscalité

Montréal

David Jacyk

Associé, Fiscalité

Vancouver

  • NOVA Chemicals Corporation

    NOVA Chemicals Corporation dans le cadre de son placement de billets garantis de premier rang de 400 millions de dollars américains et de son placement de billets non garantis de premier rang de 650 millions de dollars américains

  • CheckSammy

    CheckSammy, dans le cadre de son tour de financement de 45 millions de dollars des États-Unis, mené par I Squared Capital avec la participation de Zero Infinity Partners et TriplePoint Capital

  • AfterSell

    AfterSell, dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec Rokt

  • Contractor Compliance

    Contractor Compliance, dans le cadre de son acquisition par VelocityEHS

  • Pagefreezer Software Inc.

    Pagefreezer Software Inc., dans le cadre de son acquisition du produit X1 Social Discovery de X1 Discovery Inc.

  • Green Technology Metals Limited

    Green Technology Metals Limited, dans le cadre de son financement par actions accréditives de 13 millions de dollars

  • SK On

    SK On, dans le cadre d’un investissement de 1,2 milliard de dollars fait par cette société, Ford et EcoPro BM dans la province de Québec

  • Russell Reynolds Associates

    Russell Reynolds Associates, dans le cadre de l’acquisition de Kilberry

  • Inversago Pharma

    Inversago Pharma, dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec Novo Nordisk en contrepartie de 1,075 milliard de dollars américains

  • First Quality Enterprises LLC

    First Quality Enterprises dans le cadre de son acquisition de l’usine de pâtes et papiers de Domtar à Dryden (Ontario)

  • Kinross Gold Corporation

    Kinross Gold Corporation dans le cadre d’un placement de billets non garantis de 500 millions de dollars américains

  • Meridian Mining

    Meridian Mining, dans le cadre de son appel public à l’épargne de 18,4 millions de dollars par voie de prise ferme

  • Chemtrade Logistics Income Fund

    Chemtrade Logistics Income Fund, dans le cadre de son appel public à l’épargne de 110 millions de dollars visant le placement de débentures convertibles

  • Nichi-Iko Pharmaceutical Co., Ltd

    Nichi-Iko Pharmaceutical Co., dans le cadre de la vente de ses filiales à Elliminist Singapore Pte. Ltd. pour 100 millions de dollars américains

  • Atlas Global Brands

    Atlas Global Brands, dans le cadre de l’acquisition de GreenSeal Cannabis Ltd. et de GreenSeal Nursery Ltd.

  • MoonPay

    MoonPay, dans le cadre de son acquisition de Nightshift

  • KKR and AIMCo

    KKR et AIMCo, dans le cadre des modifications du partenariat et des ententes connexes relatifs à leur investissement privé dans le gazoduc Coastal GasLink de 11,2 G$

  • Angus Systems

    Angus Systems, dans le cadre de son acquisition par MRI Software

  • Goldman Sachs Asset Management

    Goldman Sachs Asset Management, dans le cadre de son investissement de 250 M$ US dans Hydrostor

  • Deerfield Specialty Papers Inc.

    Deerfield Specialty Papers, dans le cadre de la vente de Glassine Canada à Nordic Paper Holding

  • Xero

    Xero, dans le cadre de son acquisition de TaxCycle

  • Symplicity Corporation

    Symplicity, dans le cadre de son acquisition d’Orbis Communications

  • Abacus Health Products Inc.

    Abacus Health Products dans le cadre de son acquisition par Charlotte’s Web

  • Dialogue Health Technologies Inc.

    Dialogue dans le cadre de son acquisition par la Financière Sun Life

  • Photonis Group

    Photonis Group conclut un accord en vue d’acquérir Telops

  • Pour en savoir plus