Modalités d'utilisation

Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. (« Osler ») offre un site (qui se trouve actuellement à l'adresse suivante : www.osler.com) (le « site »). Vous pouvez le consulter en autant que vous respectiez les modalités énoncées ci-après. En utilisant le site, vous acceptez d'être lié par modalités. Si vous refusez cette obligation, veuillez ne pas accéder au site ni l'utiliser.

Modification des modalités

Osler se réserve le droit de modifier les présentes modalités en tout temps. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché à l'écran. Vous convenez de lire périodiquement les modalités et, dans tous les cas, chaque fois qu'un tel avis est affiché. Vous vous engagez, par l'utilisation continue du présent site, à vous conformer aux modifications des modalités et à être lié par celles-ci.

Absence de relation avocat-client

Le fait d'utiliser le présent site ou d'y accéder ne crée aucune relation avocat-client. Le site vous permet de communiquer facilement avec les membres de notre cabinet par voie électronique ou d'une autre façon. Toutefois, si l'un d'eux reçoit des communications ou des données, cela n'a pas pour effet de créer une relation avocat-client.

Absence d'avis juridique

Le présent site contient des articles, des publications ainsi que d'autres documents et renseignements. Les renseignements contenus dans les articles publiés sur le présent site sont à jour en date de leur publication initiale; toutefois, ils ne doivent pas être considérés comme étant exacts, opportuns ou destinés à un usage particulier. Le contenu du présent site n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Vous êtes prié d'obtenir un avis juridique précis auprès des membres du cabinet (ou de votre propre conseiller juridique) avant de prendre une décision ou une mesure quelconque.

Mise en garde

L'UTILISATION DU SITE EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN DROIT, LE SITE ET LES DONNÉES ET (OU) LES RENSEIGNEMENTS Y AFFÉRENTS SONT FOURNIS TELS QUELS ET NE SONT ACCOMPAGNÉS D'AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE, NOTAMMENT, LES DÉCLARATIONS, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS RELATIVES AU TITRE OU LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN DROIT, OSLER N'EST PAS RESPONSABLE DE LA PERTINENCE, DE L'EXACTITUDE, DE LA VALIDITÉ OU DE LA FIABILITÉ DU SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN DROIT, OSLER NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS, PRÉVISIBLES OU NON, À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES À LA SUITE DE PERTES DE PROFITS OU DE PERTES D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DE RETARDS DANS L'UTILISATION DU SITE, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, DE LA PRESTATION DE SERVICES OU DU MANQUEMENT À FOURNIR DES SERVICES, D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION OU DE CORRUPTION DE FICHIERS, DE DÉFAUTS OU DE RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU RELATIVEMENT À L'UTILISATION DE CELUI-CI, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES.

Absence de confidentialité des communications

Osler ne garantit pas la confidentialité des communications que vous nous envoyez par courrier électronique ou autrement par le truchement du présent site, et ces communications ne sont pas assujetties au secret professionnel de l'avocat ni protégées par celui-ci. Si vous désirez fournir des renseignements confidentiels ou de nature délicate à l'un des membres de notre cabinet, veuillez communiquer avec lui directement par téléphone.

Aucune utilisation interdite ou illégale

Vous pouvez utiliser le présent site à condition de déclarer et de garantir que vous ne l'utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par les présentes modalités.

Propriété du contenu

Les documents utilisés et affichés sur le site, y compris les textes, les logiciels, les photographies, les graphiques, les illustrations, les dessins, les vidéos, la musique, le son ainsi que les raisons sociales, les logos et les marques de commerce sont la propriété d'Osler ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce ainsi que d'autres lois. Le contenu du site ne peut être affiché qu'à des fins personnelles et non à des fins commerciales, et vous convenez de ne pas le modifier, le reproduire, le retransmettre, le distribuer, le diffuser, le vendre, le publier ou le faire circuler sans le consentement préalable écrit d'Osler.

Sites de tiers

Osler peut ajouter des liens vers des sites de tiers. Ces liens ne sont offerts qu'à des fins de commodité et nous n'approuvons pas les renseignements contenus dans ces sites ni ne garantissons leur exactitude, leur caractère opportun ou leur pertinence pour un usage particulier. Le contenu de tout site lié au nôtre est indépendant de notre volonté et si vous décidez de consulter un tel site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Dispositions générales

La présente entente, y compris tout document qui y est intégré par renvoi, constitue l'entente intégrale intervenue entre Osler et vous relativement à l'objet des présentes et remplace toute communication ou proposition antérieure ou actuelle, qu'elle soit électronique, verbale ou écrite, entre vous et Osler à l'égard du site. Une version imprimée de la présente entente et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans le cadre d'une instance administrative ou judiciaire fondée sur la présente entente ou relativement à celle-ci dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux autres documents et registres commerciaux initialement produits et conservés sur papier. Tout manquement de la part d'Osler à faire respecter ou exécuter de manière rigoureuse toute disposition de la présente entente ne constitue pas une renonciation à invoquer le non-respect d'une disposition ou à faire valoir un droit. Si l'une des dispositions contenues dans la présente entente est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision ne touchera pas les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent et est interprétée conformément à de telles lois.

AVIS DE DROIT D'AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE

© 1996-2015 Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Tous droits réservés. Aucune partie du présent site ne peut être reproduite, enregistrée dans un système d'extraction ni transmise sous quelque forme ou par quelque procédé électronique, mécanique, de photocopie, d'enregistrement ou autre que ce soit sans le consentement écrit préalable d'Osler, à moins que cette reproduction, cet enregistrement ou cette transmission ne soit destiné à votre usage personnel et aux fins de distribution non commerciale (pour obtenir ce consentement, veuillez communiquer avec Orla Donohoe au 416.646.4649) [courrier électronique : odonohoe@osler.com]. L'avis de droit d'auteur ci-dessus doit figurer sur tous les exemplaires.

Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. est soit une marque de commerce déposée soit une marque de commerce d'Osler au Canada et (ou) dans d'autres pays.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés.