Fiscalité - Fusions et acquisitions, financements, réorganisations de sociétés et restructurations

Gros plan d'un stylo en métal sur une feuille de papier avec un tableau.

De plus en plus, la fiscalité joue un rôle élargi dans les organisations tandis que les fiscalistes à l’interne et l’avocat à l’externe participent de plus en plus à la définition et à la réalisation des objectifs commerciaux stratégiques de la société. Cette position de l’entreprise est particulièrement précieuse dans le domaine des fusions et acquisitions, des réorganisations de sociétés et des restructurations.

L’optimisation de l’efficience fiscale et la réduction au minimum des risques fiscaux potentiels sont essentielles à la réussite des opérations qui visent une acquisition, un désinvestissement, un financement, une réorganisation ou une restructuration. Ce ne sont que quelques questions liées à la fiscalité qui concernent la direction d’une entreprise et les fiscalistes à l’interne tout au long du processus de négociation et de structuration des opérations. Ils doivent également bien comprendre les incidences fiscales de l’opération et songer à la possibilité d’une évaluation – plus particulièrement dans le contexte actuel où les autorités fiscales exercent une surveillance accrue.

Le groupe de fiscalistes d’Osler agit à titre de précieux partenaire pour les entreprises, offrant une grande expérience, une vision incomparable et une expertise reconnue dans toute l’industrie pour s’assurer que les problèmes d’organisation sont réglés et que les objectifs sont satisfaits de la manière la plus efficace possible. En travaillant en collaboration avec les clients – et conjointement avec le reste de l’équipe multidisciplinaire d’Osler – nos avocats spécialisés en droit fiscal font partie intégrante de la réussite de la structuration et de la réalisation des opérations et se concentrent sur :

  • l’élaboration de structures d’opérations novatrices et efficaces sur le plan fiscal, y compris la forme de l’opération, le type de contrepartie, la définition des objectifs fiscaux stimulant les facteurs économiques de l’opération et les options de financement les plus appropriées
  • l’ébauche et la négociation des aspects fiscaux des accords concernant les opérations, et l’adoption d’une diligence raisonnable connexe
  • la gestion des risques fiscaux tout au long de l’opération et l’assurance que l’opération ne crée pas de risque indu pour la société ou n’accroît pas son profil de risque la prévoyance et le traitement de la surveillance de l’opération par les autorités fiscales et atténuation des conséquences potentielles de cette surveillance (comme les évaluations/audits et les paiements supplémentaires, les différends et les litiges possibles) le fait de se tenir au courant de toutes les lois, de tous les règlements et de tous les traités en matière d’impôt pertinents pour assurer la conformité et réduire au minimum la surveillance par les autorités fiscales

Mandats représentatifs

Osler a fourni des conseils fiscaux sur bon nombre des opérations les plus importantes entreprises par des sociétés, associations et fiducies canadiennes et d’autres entités au Canada et à l’étranger, et par des sociétés étrangères et d’autres entités au Canada.

 

Fiscalité

 

Téléchargez

  • Nudge Corporation

    Nudge dans le cadre de son acquisition par Axonify

  • LifeWorks

    LifeWorks, dans le cadre de son acquisition par TELUS pour 2,9 G$

  • Reamined Systems Inc.

    Reamined dans la cadre de son acquisition pour 45,9 millions de dollars par Information Services Corporation

  • Kinross Gold Corporation

    Kinross Gold Corporation, dans le cadre de la vente à Asante Gold Corporation de sa participation dans la mine Chirano pour 225 M$ US

  • AcordPay

    AcordPay, dans le cadre de son acquisition par InsurePay

  • Assembly Digital

    Assembly Digital dans le cadre de son acquisition par St. Joseph Communications

  • Circle Cardiovascular Imaging

    Circle Cardiovascular Imaging dans le cadre de son investissement stratégique de la part de Thoma Bravo

  • Zebra Technologies

    Zebra Technologies dans le cadre de son acquisition d’Imagerie Matrox

  • BBH Capital Partners

    BBH Capital Partners dans la cadre son investissement de 120 millions de dollars dans le Groupe Synex

  • Verisk Analytics

    Verisk Analytics dans la cadre de son acquisition d’Opta

  • H2 Ventures 1 Inc.

    H2 Ventures 1 Inc., dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 5 M$ à la Bourse de croissance TSX

  • La Banque de Montréal

    La Banque de Montréal, dans le cadre de son acquisition de 16,3 milliards de dollars américains de Bank of the West

  • TELUS Corporation

    TELUS Corporation dans le cadre de la vente de son entreprise de solutions financières à Dye & Durham pour un montant de 500 millions de dollars

  • Kinross Gold Corporation

    Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 G$ US

  • Amarillo Gold Corp.

    Amarillo Gold Corp., dans le cadre de son acquisition par Hochschild Mining PLC

  • TELUS Solutions en santé inc.

    TELUS Solutions en santé inc., dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq inc. et de Health Myself Innovations inc.

  • smartTrade

    smartTrade, dans le cadre de son acquisition de TickTrade

  • MindBeacon

    MindBeacon, dans le cadre de son acquisition par CloudMD

  • Quatro Air Technologies

    Quatro Air Technologies, dans le cadre de son acquisition par Absolent Air Care Group

  • Koch Real Estate Investments

    Koch Real Estate Investments dans le cadre de son financement par actions privilégiées de l’acquisition du fonds de placement immobilier Cominar dirigée par Canderel pour un montant de 5,7 milliards de dollars

  • VTS

    VTS, dans le cadre de son acquisition de Lane Technologies

  • Kira Talent

    Kira Talent, dans sa prise de participation majoritaire par ETS

  • Apollo Global Management Inc.

    Apollo Global Management dans le cadre de son acquisition de Great Canadian Gaming Corporation pour une valeur totale de 3,3 milliards de dollars

  • Spire Global

    Spire Global, dans le cadre de son acquisition d’exactEarth pour 204,2 M$

  • Kudu Investment Management

    Kudu Investment Management, dans le cadre de son acquisition d’une participation minoritaire dans Third Eye Capital

  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en fiscalité (première tranche)
    • « L’expertise de l’équipe est incroyable. »
    • « Le meilleur sur le marché. »
    • « J’ai apprécié mon expérience de travail avec eux. Ils ont offert un niveau très élevé d’expertise technique. Ils nous ont transmis des renseignements inestimables. »
    • « Le personnel d’Osler possède des compétences techniques hors pair. Il offre également des services de droit du commerce. Face à des zones grises, il s’oriente selon un jugement raisonné et éclairé. J’ai tiré une grande satisfaction de leurs conseils. »
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business: reconnaissance en fiscalité (première tranche)
    • « Ils ont de merveilleux conseillers et fournissent d’excellents services-conseils. »
    • « Ils disposent d’une équipe exceptionnellement solide qui travaille en harmonie. Leur expérience en fiscalité et en litiges d’ordre fiscal est la meilleure au Canada. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance en fiscalité des sociétés (Toronto, en Ontario; Calgary, en Alberta; Montréal, au Québec); reconnaissance en fiscalité au centre de la cible établie par Lexpert
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada: les avocats d’Osler ont été reconnus comme chefs de file en fiscalité
  • Lexpert’s Guide to the Leading US/Canada Cross-border Lawyers in Canada: les avocats d’Osler ont été reconnus comme chefs de file en fiscalité
  • The Legal 500: droit fiscal (première tranche)
  • International Tax Review
  • Who’s Who Legal: les avocats d’Osler ont été reconnus dans le domaine de la fiscalité des sociétés
  • Best Lawyers Canada: reconnu comme « cabinet de l’année » en droit fiscal (Canada), 2022