Reconnaissance

Osler au sommet du classement en fusions et acquisitions

Thomson Reuters, Mergermarket et Bloomberg ont classé Osler au premier rang des cabinets d’avocats ayant agi aux fins d’opérations annoncées au Canada selon leur valeur.
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RESSOURCE

Ontario : loi sur la construction

Incidence des modifications sur les différents acteurs de l’industrie.
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Reconnaissance

Me Rothstein nommé Compagnon de l’Ordre du Canada

Pour en savoir plus au sujet de cette distinction
 

ANNONCE

Osler félicite Sandra Abitan, nouvellement nommée associée directrice de son bureau de Montréal

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Blogue (en anglais seulement)

Organisme de réglementation des banques du Canada : préavis sur l’utilisation de termes bancaires

Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié un préavis qui expose la façon dont il interprète les termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires » qui sont prévus dans la Loi sur les banques.
Effets sur les technologies financières et les fournisseurs de services financiers

Publications récentes

PI 101 pour les sociétés émergentes : protéger vos idées, à votre façon

Modification attendue depuis longtemps apportée au règlement canadien sur la mise en lien avec les brevets

La Cour suprême clarifie les critères régissant l’imposition d’une responsabilité personnelle à des administrateurs pour abus

Les commentaires du public canadien sur l’ALENA doivent être envoyés au plus tard le 18 juillet

Refonte majeure : ce que la Loi sur la construction de l’Ontario qui est proposée représente pour les projets et façon de s’y préparer (webinaire)

La Cour d’appel confirme que l’obligation de renseignement du franchiseur peut s’étendre à des tiers

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Presse

Une décision d’une cour d’appel démontre que la loi anticorruption du Canada a du mordant — un article du Financial Post

Une entrepreneure d’Alberta obtient du mentorat grâce à Osler

Suspension d’une disposition controversée, mais les directeurs de marketing doivent tout de même se conformer à la LCAP

Osler au sommet du classement canadien en fusions et acquisitions pour le premier semestre de 2017

Marshall Rothstein d’Osler nommé Compagnon de l'Ordre du Canada

Les investisseurs canadiens misent beaucoup sur le secteur de l’énergie propre aux États-Unis — Law360

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Mandats récents

Enbridge Inc.

Le groupe de preneurs fermes, dans le cadre du placement de billets hybrides d’une valeur de 1 milliard de dollars américains

Caisse de dépôt et placement du Québec

La Caisse de dépôt et placement du Québec, relativement à son engagement de compléter un placement en actions d’Atlantic Broadband, une filiale de Cogeco Communications Inc., dans le cadre de l’acquisition des systèmes de câblodistribution de MetroCast

China National Chemical Corporation

ChemChina, dans le cadre de l’acquisition, au coût de 43 milliards de dollars américains, de Syngenta AG

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