Les modifications apportées récemment aux Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert, les répercussions du projet BEPS ainsi que l’intérêt mondial accru à l’égard de l’arbitrage fiscal ont entraîné une surveillance plus étroite des politiques et des stratégies en matière de prix de transfert. Conjugué au nombre élevé de vérifications réalisées par les autorités fiscales au Canada et à l’étranger, on peut s’attendre à ce que le nombre de conflits d’ordre fiscal demeure élevé.
Osler occupe une position idéale pour aider ses clients confrontés au changement radical des règles relatives aux prix de transfert au Canada et à l’échelle mondiale. Notre expertise en prix de transfert est exhaustive et notre équipe possède une vaste expérience dans ce qui suit :
- Élaboration de stratégie et planification : Nous formulons des conseils sur la structure des opérations et des relations interentreprises, l’élaboration de méthodes relatives aux prix de transfert et la préparation de documentation ponctuelle conforme aux objectifs et aux intérêts stratégiques de nos clients.
- Obligations d’information et exigences en matière de conformité : Nous aidons nos clients à l’égard des exigences multiterritoriales de documentation et de conformité qui sont à la fois complexes et coûteuses afin de préparer de la documentation cohérente et défendable tout en protégeant les renseignements commerciaux sensibles et confidentiels de l’organisation.
- Évaluation de l’exposition et des risques : Dans le cadre juridique et l’environnement mondial de risques fiscaux actuels, nous fournissons des conseils sur les opérations nationales et transfrontalières, la répartition des bénéfices, les structures de financement interentreprises ainsi que d’autres stratégies de planification fiscale et questions de prix de transfert.
- Conflits d’ordre fiscal : Nous fournissons des services en matière de gestion de la fiscalité internationale et des vérifications de prix de transfert, des demandes de procédures amiables et d’appels administratifs à l’étape des avis d’opposition, ainsi que des conseils sur les ententes de prix de transfert et les moyens potentiels d’atténuer les risques.
- Litige fiscal : Nous fournissons des conseils relatifs aux appels devant les tribunaux canadiens. Nous avons été conseillers juridiques dans le cadre du premier dossier de prix de transfert portant sur l’étendue et l’application de lois canadiennes en vigueur en matière de prix de transfert et nous avons représenté le contribuable dans la toute première et seule cause de prix de transfert entendue par la Cour suprême du Canada. Nous continuons de participer à la majorité des litiges importants en matière de prix de transfert devant la Cour canadienne de l’impôt.
Mandats
Conseiller juridique de Cameco Corporation devant la Cour canadienne de l’impôt. Il s’agit du premier dossier canadien portant sur l’interprétation et l’application des règles de requalification du prix de transfert et du plus important dossier de prix de transfert à l’heure actuelle au Canada. Le dossier a pris fin en septembre 2017. Pour en savoir plus.
Conseiller juridique de Silver Wheaton Corp. dans le cadre de son appel en matière de prix de transfert en instance devant la Cour canadienne de l’impôt. Il s’agit également d’un dossier portant sur la requalification et l’un des plus importants appels en matière de prix de transfert à l’heure actuelle au Canada. Pour en savoir plus.
Représentation réussie de GlaxoSmithKline à la Cour suprême du Canada où, dans une décision unanime, la Cour a décrit la bonne approche à suivre pour établir des prix sans lien de dépendance en droit canadien. Pour en savoir plus.
Représentation réussie de Capital Générale électrique du Canada devant la Cour d’appel fédérale sur la question visant à déterminer si la commission de garantie versée à la société mère américaine du contribuable excédait un prix établi sans lien de dépendance. Pour en savoir plus.
Représentation réussie de SiftoCanada Corp lors de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt, où la Cour a rejeté les arguments du ministre selon lesquels un accord entre autorités compétentes ne lie pas les autorités fiscales. Pour en savoir plus (en anglais seulement).
Représentation réussie de Suncor Énergie Inc. devant la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre d’un litige en matière de prix de transfert portant sur le traitement des pertes réalisées lors du règlement de contrats dérivés. La Cour a confirmé que le règlement n’occasionnait aucun impôt, aucun intérêt et aucune pénalité supplémentaire pour le contribuable et que la position fiscale initiale de ce dernier était maintenue. Pour en savoir plus.
Conseiller juridique de la Corporation McKesson Canada relativement à son appel en matière de prix de transfert devant la Cour d’appel fédérale. L’appel de McKesson de la décision de la Cour canadienne de l’impôt a été réglé hors cour.
Fiscalité