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Prix de transfert

Osler occupe une position idéale pour aider ses clients confrontés au changement radical des règles relatives aux prix de transfert au Canada et à l’échelle mondiale.

Osler occupe une position idéale pour aider ses clients confrontés au changement radical des règles relatives aux prix de transfert au Canada et à l’échelle mondiale. Notre expertise en prix de transfert est exhaustive et notre équipe possède une vaste expérience dans ce qui suit :

  • Élaboration de stratégie et planification — Nos experts en fiscalité fournissent des conseils stratégiques sur la structure des opérations interentreprises et l’élaboration de méthodes relatives aux prix de transfert conformes aux objectifs et aux intérêts de nos clients.
  • Obligations d’information et exigences en matière de conformité — Notre équipe de la fiscalité aide nos clients à l’égard des exigences multiterritoriales complexes de conformité afin de préparer de la documentation cohérente et défendable tout en protégeant les renseignements commerciaux sensibles et confidentiels de l’organisation.
  • Évaluation de l’exposition et des risques — Dans le cadre juridique et l’environnement mondial de risques fiscaux actuels, Osler fournit des conseils sur les questions de prix de transfert découlant des opérations nationales et transfrontalières, de la répartition des bénéfices, des structures de financement interentreprises ainsi que des réorganisations.
  • Conflits d’ordre fiscal — Notre équipe conseille et représente nos clients sur la fiscalité internationale et les vérifications de prix de transfert, les oppositions et appels administratifs, les procédures amiables en vertu des conventions fiscales bilatérales et fournit des conseils sur les arrangements préalables en matière de prix de transfert bilatéraux ou multilatéraux et les moyens potentiels d’atténuer les risques.
  • Litige fiscal — Notre équipe donne des conseils sur la conduite des plus importants cas de prix de transfert devant les tribunaux canadiens. Nous avons notamment agi à titre de conseillers dans le cadre du premier cas de prix de transfert à prendre en compte la portée et l’application de la législation canadienne en vigueur en matière de prix de transfert, dans la toute première et seule cause de prix de transfert entendue par la Cour suprême du Canada et dans le premier dossier canadien portant sur les règles de requalification du prix de transfert.

Personnes-ressources

Amanda Heale

Associée, Fiscalité, Toronto

Peter Macdonald

Associé, Fiscalité, Ottawa

Kaitlin Gray

Sociétaire, Fiscalité, Calgary


Mandats représentatifs

  • Cameco Corporation dans sa contestation réussie des rajustements des prix de transfert devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale, et le rejet de la demande d’autorisation d’appel de la Couronne à la Cour suprême du Canada.
  • Silver Wheaton Corp. dans le cadre de son appel en matière de prix de transfert en instance devant la Cour canadienne de l’impôt.
  • GlaxoSmithKline à la Cour suprême du Canada où, dans une décision unanime, la Cour a décrit la bonne approche à suivre pour établir des prix sans lien de dépendance en droit canadien.
  • Capital Générale électrique du Canada devant la Cour d’appel fédérale sur la question visant à déterminer si la commission de garantie versée à la société mère américaine du contribuable excédait un prix établi sans lien de dépendance.
  • SiftoCanada Corp. lors de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt, où la Cour a rejeté les arguments du ministre selon lesquels un accord entre autorités compétentes ne lie pas les autorités fiscales.
  • Suncor Énergie Inc. before the Tax Court of Canada in a transfer pricing dispute involving the treatment of losses realized on the settlement of derivative contracts. The Court ruled that the settlement resulted in no additional taxes, interest or penalties for the taxpayer and the taxpayer’s original filing position was sustained.
  • Conseiller juridique de la Corporation McKesson Canada dans le règlement à l’amiable relativement à son appel en matière de prix de transfert devant la Cour d’appel fédérale.

Points de vue

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  • Bulletin d’actualités Osler 16 Avr 2024

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en fiscalité (première tranche)
    • « L’expertise de l’équipe est incroyable. »
    • « Le meilleur sur le marché. »
    • « J’ai apprécié mon expérience de travail avec eux. Ils ont offert un niveau très élevé d’expertise technique. Ils nous ont transmis des renseignements inestimables. »
    • « Le personnel d’Osler possède des compétences techniques hors pair. Il offre également des services de droit du commerce. Face à des zones grises, il s’oriente selon un jugement raisonné et éclairé. J’ai tiré une grande satisfaction de leurs conseils. »
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance en fiscalité (première tranche)
    • « C’est un groupe de droit fiscal prééminent. »
    • « Ils apportent de la crédibilité et de l’objectivité dans leurs démarches. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: reconnaissance en fiscalité des sociétés (Toronto, en Ontario), litige et fiscalité des sociétés (Calgary, en Alberta)
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada: les avocats d’Osler ont été reconnus dans le domaine des litiges d’ordre fiscal
  • Lexpert’s Guide to the Leading U.S./Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada: litige et fiscalité des sociétés
  • International Tax Review
  • Legal 500: reconnaissance dans le domaine de la fiscalité (première tranche)
  • Best Lawyers Canada: reconnu comme « cabinet de l’année » en droit fiscal (Canada), 2022

Dans les médias

  • Nouvelles 15 Sep 2023

    Le groupe national de droit fiscal remporte quatre prix décernés par l’International Tax Review

    Osler annonce que son groupe national de droit fiscal a remporté quatre prix lors de la remise des Americas Tax Awards de 2023 de l’International...

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  • Nouvelles 2 Fév 2021

    Blue J et Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. présentent un outil de recherche novateur en matière de prix de transfert

    Blue J, le principal fournisseur de données analytiques pour les positions fiscales, et Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., un chef de...

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